Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets de rapports disponibles.

PROJET DE RAPPORT sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission

07-02-2020 BUDG_PR(2020)647107 PE647.107v01-00
BUDG

Pierre LARROUTUROU

Délai de dépôt des amendements : 04-03-2020

PROJET DE RAPPORT sur activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019

17-12-2019 BUDG_PR(2019)643074 PE643.074v01-00
BUDG

David CORMAND

Délai de dépôt des amendements : 28-01-2020

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

19-11-2019 BUDG_PR(2019)643242 PE643.242v01-00
BUDG

Monika HOHLMEIER

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce

23-10-2019 BUDG_PR(2019)642958 PE642.958v01-00
BUDG

Eva KAILI

Délai de dépôt des amendements : 07-11-2019

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2019/001 BE/Carrefour)

11-10-2019 BUDG_PR(2019)641413 PE641.413v01-00
BUDG

José Manuel FERNANDES

Délai de dépôt des amendements : 22-10-2019

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020

07-10-2019 BUDG_PR(2019)640619 PE640.619v01-00
BUDG

Monika HOHLMEIER

Délai de dépôt des amendements : 22-10-2019

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

03-10-2019 BUDG_PR(2019)641127 PE641.127v01-00
BUDG

Monika HOHLMEIER, Eider GARDIAZABAL RUBIAL

Délai de dépôt des amendements : 08-10-2019

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

30-09-2019 BUDG_PR(2019)641240 PE641.240v01-00
BUDG

Johan VAN OVERTVELDT

Délai de dépôt des amendements : 02-10-2019

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2019 de l’Union européenne au budget général 2019 – Réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres)

01-08-2019 BUDG_PR(2019)639790 PE639.790v01-00
BUDG

John HOWARTH

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2019

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l’afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité

01-08-2019 BUDG_PR(2019)639931 PE639.931v01-00
BUDG

John HOWARTH

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2019