Avis


Si une commission estime que des questions abordées par un rapport confié à une autre commission ont trait à ses domaines de compétence, elle peut demander à être reconnue en tant que «commission saisie pour avis» (article 53 du règlement intérieur). L’avis adopté est transmis à la commission compétente, qui le met ensuite aux voix. Les amendements d’une commission associée saisie pour avis (article 54 du règlement intérieur) qui relèvent de la compétence exclusive de cette commission doivent être acceptés par la commission compétente sans vote. Tous les avis et les positions sous forme d’amendements adoptés par une commission saisie pour avis doivent être annexés au rapport final. Vous trouverez sur la présente page les avis qui ont été adoptés par les commissions.
Utilisez la fonction de recherche pour trouver l’ensemble des avis et positions sous forme d’amendements disponibles.

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)

13-12-2019 BUDG_AD(2019)640655 PE640.655v02-00
BUDG

Margarida MARQUES

Avis sur le règlement établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021

12-12-2019 BUDG_AL(2019)644725 PE644.725v03-00
BUDG

Johan VAN OVERTVELDT

AVIS sur le projet décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)

27-11-2019 BUDG_AD(2019)640654 PE640.654v03-00
BUDG

José Manuel FERNANDES

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne

26-11-2019 BUDG_AD(2019)643027 PE643.027v02-00
BUDG

José Manuel FERNANDES

Avis sur la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020

22-11-2019 BUDG_AL(2019)644726 PE644.726v01-00
BUDG

Johan VAN OVERTVELDT

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

13-11-2019 BUDG_AL(2019)643076 PE643.076v01-00
BUDG

Johan VAN OVERTVELDT

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en œuvre

06-11-2019 BUDG_AD(2019)640656 PE640.656v02-00
BUDG

Olivier CHASTEL

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020

01-10-2019 BUDG_AL(2019)641291 PE641.291v01-00
BUDG

Johan VAN OVERTVELDT

Avis sur une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord

01-10-2019 BUDG_AL(2019)641292 PE641.292v01-00
BUDG

Johan VAN OVERTVELDT