Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des procès-verbaux disponibles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROCÈS-VERBAL - Mardi 12 novembre 2019

10-12-2019 CJ13_PV(2019)11-12-1 PE644.772v01-00
CONT BUDG

 

PROCÈS-VERBAL - Lundi 18 novembre 2019

03-12-2019 CONT_PV(2019)11-18-1 PE644.860v01-00
CONT

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 4 septembre 2019

07-11-2019 CONT_PV(2019)09-04-1 PE641.373v01-00
CONT

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 septembre 2019 - Jeudi 26 septembre 2019

07-11-2019 CONT_PV(2019)09-25-1 PE641.389v01-00
CONT

 

PROCÈS-VERBAL - Mardi 8 octobre 2019

07-11-2019 CONT_PV(2019)10-08-1 PE642.965v01-00
CONT

 

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 17 octobre 2019

07-11-2019 CONT_PV(2019)10-17-1 PE642.966v01-00
CONT

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 juillet 2019

30-07-2019 CONT_PV(2019)07-24-1 PE639.880v02-00
CONT

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 10 juillet 2019

29-07-2019 CONT_PV(2019)07-10-1 PE639.881v01-00
CONT