Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
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  DRAFT OPINION on European Semester for economic policy coordination: Employment and Social Aspects in the Annual Growth Survey 2020

16-01-2020 CULT_PA(2020)646848 PE646.848v01-00
CULT

Sabine VERHEYEN

  DRAFT OPINION on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) 2021-2027: Boosting the Innovation Talent and Capacity of Europe

17-12-2019 CULT_PA(2019)644924 PE644.924v01-00
CULT

Judith BUNTING

PROJET D’AVIS on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Institute of Innovation and Technology (recast)

16-12-2019 CULT_PA(2019)644884 PE644.884v01-00
CULT

Christian EHLER

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives

15-11-2019 CULT_PA(2019)643224 PE643.224v01-00
CULT

Sabine VERHEYEN

Délai de dépôt des amendements : 11-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2018

15-11-2019 CULT_PA(2019)643225 PE643.225v01-00
CULT

Sabine VERHEYEN

Délai de dépôt des amendements : 11-12-2019

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

23-07-2019 CULT_PA(2019)639789 PE639.789v01-00
CULT

Petra KAMMEREVERT

Délai de dépôt des amendements : 09-09-2019