Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rechercher

Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente

2019/2184(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
DEVE

Tomas TOBÉ [PPE]

saisie au fond

Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement

2020/2027(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
DEVE

pour avis

Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique

2020/2002(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
DEVE

György HÖLVÉNYI [PPE]

pour avis

Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l’Union européenne - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2019/0226M(NLE) Procédures non législatives
DEVE

Beata KEMPA [ECR]

pour avis

Un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale

2020/2006(INL) Procédure d'initiative législative
DEVE

Michèle RIVASI [Verts/ALE]

pour avis

Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

2020/2023(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
DEVE

pour avis

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et son protocole de mise en œuvre (2020-2026) entre l’Union européenne et la République des Seychelles

2020/0002(NLE) Procédures non législatives
DEVE

Miguel URBÁN CRESPO [GUE/NGL]

pour avis

Orientations pour le budget 2021 - Section III

2019/2213(BUD) Procédure budgétaire
DEVE

Charles GOERENS [Renew]

pour avis

Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018

2019/2197(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
DEVE

Benoît BITEAU [Verts/ALE]

pour avis

Renforcer l'action de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète

2019/2156(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
DEVE

Hildegard BENTELE [PPE]

pour avis, coopération renforcée