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Procès-verbaux

Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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Derniers procès-verbaux

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PROCÈS-VERBAL - Lundi 10 février 2020

21-02-2020 DROI_PV(2020)02-10-1 PE648.328v01-00 DROI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 17 février 2020 - Mardi 18 février 2020

17-02-2020 DROI_PV(2020)02-17-1 PE648.339v01-00 DROI

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 22 janvier 2020 - Jeudi 23 janvier 2020

22-01-2020 DROI_PV(2020)01-22-1 PE646.947v01-00 DROI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 11 novembre 2019 - Mardi 12 novembre 2019

07-01-2020 DROI_PV(2019)11-11-1 PE644.727v01-00 DROI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 2 décembre 2019 - Mardi 3 décembre 2019

02-12-2019 DROI_PV(2019)12-02-1 PE644.894v01-00 DROI

PROCÈS-VERBAL - Mardi 8 octobre 2019

08-10-2019 DROI_PV(2019)10-08-1 PE641.429v01-00 DROI

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 septembre 2019 - Jeudi 26 septembre 2019

25-09-2019 DROI_PV(2019)09-25-1 PE641.376v01-00 DROI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 9 septembre 2019

09-09-2019 DROI_PV(2019)09-09-1 PE641.125v01-00 DROI

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 10 juillet 2019

05-09-2019 DROI_PV(2019)07-10-1 PE639.909v01-00 DROI