Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
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PROJET D’AVIS sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019

14-11-2019 ECON_PA(2019)643215 PE643.215v01-00
ECON

Bas EICKHOUT

Délai de dépôt des amendements : 09-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2018

11-11-2019 ECON_PA(2019)643104 PE643.104v01-00
ECON

Derk Jan EPPINK

Délai de dépôt des amendements : 05-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2018

11-11-2019 ECON_PA(2019)643134 PE643.134v01-00
ECON

Derk Jan EPPINK

Délai de dépôt des amendements : 05-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2018

11-11-2019 ECON_PA(2019)643141 PE643.141v01-00
ECON

Derk Jan EPPINK

Délai de dépôt des amendements : 05-12-2019

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

25-06-2019 ECON_PA(2019)638801 PE638.801v01-00
ECON

Siegfried MUREŞAN

Délai de dépôt des amendements : 25-07-2019