Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RAPPORT Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

02-12-2019 ECON_PR(2019)644750 PE644.750v02-00
ECON

Irene TINAGLI

PROJET DE RAPPORT sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

02-12-2019 ECON_PR(2019)644764 PE644.764v02-00
ECON

Irene TINAGLI

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie

29-11-2019 ECON_PR(2019)644827 PE644.827v01-00
ECON

Esther de LANGE, Irene TINAGLI

Délai de dépôt des amendements : 19-12-2019

PROJET DE RAPPORT sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne

26-11-2019 ECON_PR(2019)641227 PE641.227v01-00
ECON

Stéphanie YON-COURTIN

Délai de dépôt des amendements : 09-01-2020

PROJET DE RAPPORT sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises

26-11-2019 ECON_PR(2019)644767 PE644.767v01-00
ECON

Inese VAIDERE

PROJET DE RAPPORT sur l’union bancaire – rapport annuel 2019

15-11-2019 ECON_PR(2019)643187 PE643.187v01-00
ECON

Pedro MARQUES

Délai de dépôt des amendements : 13-12-2019

PROJET DE RAPPORT sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018

17-10-2019 ECON_PR(2019)642911 PE642.911v01-00
ECON

Costas MAVRIDES

Délai de dépôt des amendements : 12-11-2019

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement

15-10-2019 ECON_PR(2019)641418 PE641.418v01-00
ECON

Lídia PEREIRA

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA

15-10-2019 ECON_PR(2019)641419 PE641.419v01-00
ECON

Lídia PEREIRA

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union

03-10-2019 ECON_PR(2019)641258 PE641.258v01-00
ECON

Paul TANG