Communications aux membres


Les communications aux membres servent à transmettre aux membres des commissions des informations qui n'entrent pas dans le cadre d'autres types de documents, par exemple le compte rendu succinct d'une visite de délégation, la teneur d'une réunion avec un expert, des questions adressées à un commissaire ou le relevé des pétitions reçues.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des communications aux membres disponibles.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  NOTICE TO MEMBERS Calendar of 2020 ECON Committee meetings

05-09-2019 ECON_CM(2019)641088 PE641.088v01-00
ECON

 

  NOTICE TO MEMBERS Draft calendar of 2020 ECON Committee meetings

27-08-2019 ECON_CM(2019)640616 PE640.616v01-00
ECON