Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rechercher

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition

2019/2889(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond

Union bancaire - rapport annuel 2019

2019/2130(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ECON

Pedro MARQUES [S&D]

saisie au fond

Politique de concurrence - rapport annuel 2019

2019/2131(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ECON

Stéphanie YON-COURTIN [Renew]

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1, 8, 34, 37 et 38, les normes internationales d’information financière IFRS 2, 3 et 6, les interprétations 12, 19, 20 et 22 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee et l’interprétation 32 du Standing Interpretations Committee

2019/2782(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ECON

saisie au fond, coopération renforcée

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8

2019/2781(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ECON

saisie au fond, coopération renforcée

Cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro

2019/0161(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ECON

saisie au fond

Politiques économiques de la zone euro en 2019

2019/2110(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ECON

Esther de LANGE [PPE]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d'investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par ce même article

2019/2765(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’homogénéité des expositions sous-jacentes à des titrisations

2019/2759(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance

2019/2767(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond