Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 61 - Projet d’avis Budget général 2020: toutes sections

09-09-2019 FEMM_AM(2019)640658 PE640.658v01-00
FEMM

Frances FITZGERALD

AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES Budget 2020

28-08-2019 FEMM_AB(2019)639987 PE639.987v01-00
FEMM

Frances FITZGERALD