Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets de rapports disponibles.

Résultat(s) trouvé(s) : 3

RAPPORT sur l’égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l’Union européenne

23-02-2018 A8-0031/2018 PE612.271v02-00
FEMM

Michaela ŠOJDROVÁ

AMENDEMENTS 1 - 152 - Projet de rapport sur l’égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l’Union européenne

29-11-2017 FEMM_AM(2017)615236 PE615.236v01-00
FEMM

Michaela ŠOJDROVÁ

PROJET DE RAPPORT sur l’égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l’Union européenne

06-11-2017 FEMM_PR(2017)612271 PE612.271v01-00
FEMM

Michaela ŠOJDROVÁ

Délai de dépôt des amendements : 28-11-2017