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COMPTE RENDU DE MISSION faisant suite à la mission à Londres le 26 juin 2023
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 25 mai 2023
PROCÈS-VERBAL - Mardi 30 mai 2023
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 1 juin 2023
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 4 mai 2023
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 26 avril 2023
AMENDEMENTS 1 - 221 - Projet de rapport Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption
Nathalie LOISEAU
Vladimír BILČÍK
AMENDEMENTS 222 - 425 - Projet de rapport Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption
Nathalie LOISEAU
Vladimír BILČÍK
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 30 mars 2023
COMPTE RENDU DE MISSION faisant suite à la mission à Kiev (Ukraine), les 20 et 21 février 2023
PROCÈS-VERBAL - Mardi 21 mars 2023
PROJET DE RAPPORT sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption
Nathalie LOISEAU
Vladimír BILČÍK
Délai de dépôt des amendements :
13-04-2023
COMPTE RENDU DE MISSION à la suite de la mission à New York (États-Unis) du 31 octobre au 3 novembre 2022
PROCÈS-VERBAL - Mardi 28 février 2023
AMENDEMENTS 1 - 367 - Projet de rapport Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Sandra KALNIETE
AMENDEMENTS 368 - 709 - Projet de rapport Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Sandra KALNIETE
AMENDEMENTS 710 - 927 - Projet de rapport Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Sandra KALNIETE
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 26 janvier 2023
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 1 décembre 2022
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 12 janvier 2023
PROJET DE RAPPORT sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Sandra KALNIETE
Délai de dépôt des amendements :
31-01-2023