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Travaux en cours

Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle

Procédure d'initiative législative (INL) 2020/2014(INL) JURI
Rapporteur : Axel VOSS [PPE]
Shadow rapporteur(s) : Evelyne GEBHARDT [S&D], Emmanuel MAUREL [GUE/NGL], Kosma ZŁOTOWSKI [ECR], Gunnar BECK [ID], Sergey LAGODINSKY [Verts/ALE], Liesje SCHREINEMACHER [Renew]
i saisie au fond

Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle

Procédure d'initiative (INI) 2020/2015(INI) JURI
Rapporteur : Stéphane SÉJOURNÉ [Renew]
Shadow rapporteur(s) : Emmanuel MAUREL [GUE/NGL], Angel DZHAMBAZKI [ECR], Tiemo WÖLKEN [S&D], Patrick BREYER [Verts/ALE], Andrzej HALICKI [PPE], Luisa REGIMENTI [ID]
i saisie au fond

Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes

Procédure d'initiative législative (INL) 2020/2012(INL) JURI
Rapporteur : Ibán GARCÍA DEL BLANCO [S&D]
Shadow rapporteur(s) : Emmanuel MAUREL [GUE/NGL], Gilles LEBRETON [ID], Geoffroy DIDIER [PPE], Sergey LAGODINSKY [Verts/ALE], Stéphane SÉJOURNÉ [Renew], Raffaele STANCANELLI [ECR]
i saisie au fond, coopération renforcée

Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale

Procédure d'initiative (INI) 2020/2013(INI) JURI
Rapporteur : Gilles LEBRETON [ID]
Shadow rapporteur(s) : Emmanuel MAUREL [GUE/NGL], Emil RADEV [PPE], Angel DZHAMBAZKI [ECR], Sergey LAGODINSKY [Verts/ALE], Karen MELCHIOR [Renew], Marcos ROS SEMPERE [S&D]
i saisie au fond, coopération renforcée