Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification)

2020/0029(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
JURI

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

saisie au fond

Proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (texte codifié)

2020/0022(CNS) * Procédure de consultation
JURI

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

saisie au fond

Demande de levée de l'immunité de Clara Ponsatí Obiols

2020/2031(IMM) Immunité
JURI

saisie au fond

Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement

2020/2027(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
JURI

saisie au fond

Un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières

2020/2026(INL) Procédure d'initiative législative
JURI

saisie au fond

Demande de levée d'immunité de Antoni Comín i Oliveres

2020/2025(IMM) Immunité
JURI

saisie au fond

Demande de levée d'immunité de Carles Puigdemont i Casamajó

2020/2024(IMM) Immunité
JURI

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

saisie au fond

Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne

2020/2019(INL) Procédure d'initiative législative
JURI

Tiemo WÖLKEN [S&D]

saisie au fond, coopération renforcée

Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle

2020/2015(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
JURI

Stéphane SÉJOURNÉ [Renew]

saisie au fond

Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle

2020/2014(INL) Procédure d'initiative législative
JURI

Axel VOSS [PPE]

saisie au fond