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Procès-verbaux

Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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MINUTES - Wednesday, 28 October 2020 - Thursday, 29 October 2020 EN

19-11-2020 PETI_PV(2020)10-28-1 PE660.159v01-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Mardi 22 septembre 2020

05-10-2020 PETI_PV(2020)09-22-1 PE657.468v01-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 7 septembre 2020

05-10-2020 PETI_PV(2020)09-07-1 PE657.486v01-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 3 septembre 2020

01-10-2020 PETI_PV(2020)09-03-1 PE657.250v01-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 juillet 2020

03-09-2020 PETI_PV(2020)07-14-1 PE654.088v01-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 2 juillet 2020

14-07-2020 PETI_PV(2020)07-02-1 PE654.035v01-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Mardi 16 juin 2020

23-06-2020 PETI_PV(2020)06-16-1 PE653.828v01-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 30 avril 2020

02-06-2020 PETI_PV(2020)04-30-1 PE650.617v01-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Mardi 19 mai 2020

19-05-2020 PETI_PV(2020)05-19-1 PE652.339v01-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 19 février 2020 - Jeudi 20 février 2020

13-03-2020 PETI_PV(2020)02-19-1 PE647.029v01-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 20 janvier 2020 - Mardi 21 janvier 2020

03-02-2020 PETI_PV(2020)01-20-1 PE646.857v01-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 11 novembre 2019 - Mardi 12 novembre 2019

14-01-2020 PETI_PV(2019)11-11-1 PE643.238v02-00 PETI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 2 décembre 2019

12-12-2019 PETI_PV(2019)12-02-1 PE644.850v01-00 PETI