Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Objection formulée conformément à l'article112 du règlement intérieur: Prolongation des périodes d'approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, prosulfocarbe, pyriproxyfène, thiophanate-méthyl, triflusulfuron et tritosulfuron (D062951)

2019/2826(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
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Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2019/2055(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2019/2056(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2019/2057(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

2019/2058(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour des comptes

2019/2059(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2018: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

2019/2060(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Comité européen des régions

2019/2061(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Médiateur européen

2019/2062(DEC) Procédure de décharge
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Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2018 : performance, gestion financière et contrôle

2019/2098(DEC) Procédure de décharge
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