Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rechercher

Aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord

2019/0183(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
REGI

Younous OMARJEE [GUE/NGL]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un financement à taux forfaitaire

2019/2796(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
REGI

saisie au fond, coopération renforcée

Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

2019/2784(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
REGI

saisie au fond

Nomination d'un membre de la Commission européenne - Ioan Mircea PASCU (RO)

2019/0808(NLE) Procédures non législatives
REGI

saisie au fond

Cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro

2019/0161(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
REGI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2019/2055(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2019/2056(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2019/2057(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

2019/2058(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour des comptes

2019/2059(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis