Départements thématiques et autres spécialistes au service des commissions

Départements thématiques

Les départements thématiques comptent cinq unités chargées de fournir une expertise interne et externe, ainsi que des analyses et des conseils stratégiques indépendants et de haut niveau, à la demande des commissions et des autres organes parlementaires (délégations, Président, Bureau, Secrétaire général). Leur expertise couvre tous les domaines d'activité du Parlement européen. Ils sont étroitement associés aux travaux des commissions qu'ils aident dans la détermination de la législation et dans l'exercice du contrôle démocratique sur les politiques internes de l'Union européenne.
En entretenant les contacts avec des membres de la communauté universitaire et des groupes de réflexion, des cabinets d'avocats et des services de conseil spécialisé, par l'intermédiaire des réseaux informels entre experts internes et externes, les membres des départements thématiques actualisent régulièrement leurs connaissances techniques et juridiques.

Résultats:
Les documents produits par les départements thématiques, qui sont le plus souvent élaborés à la demande d'une commission ou d'une délégation du Parlement européen, sont très diversifiés: études, analyses approfondies consacrées à un pays ou à un thème précis, notes d'information ("briefings") examinant des questions d'importance stratégique, ou notes contenant des analyses d'événements ou de développements récents, vus sous l'angle de l'Union européenne.
Les départements thématiques produisent également les Fiches techniques sur l'Union européenne, qui donnent une vue d'ensemble de l'intégration européenne et de la contribution du Parlement européen à ce processus.
Parmi les autres documents rédigés par les départements thématiques figurent des notes de synthèse et des points à évoquer mis à la disposition des autorités politiques du Parlement européen.
Sur la base des décisions prises par les coordinateurs des commissions parlementaires, les départements thématiques commandent et supervisent les études produites par les chercheurs ou experts externes.

Événements:
Les départements thématiques organisent des événements qui renforcent la capacité d'analyse du Parlement et développent des approches communes en ce qui concerne des sujets politiques d'actualité.
Dans le cadre d'ateliers publics organisés par les départements thématiques, des groupes d'experts fournissent une expertise indépendante via des présentations écrites et orales.
Des panels d'experts sont créés pour apporter aux députés des contributions écrites régulières et contribuer au débat parlementaire durant les réunions.
Les études produites par les départements thématiques sont, en général, présentées au cours des réunions de commission.

Contrôle:
Les départements thématiques fournissent un soutien dans le domaine de la recherche pour renforcer la capacité du Parlement européen à surveiller les négociations de l'UE et la mise en œuvre des accords internationaux, notamment les accords commerciaux. Ils disposent également de méthodes internes pour la surveillance des projets financés par l'Union européenne.

Unité d'assistance à la gouvernance économique

L'unité d'assistance à la gouvernance économique donne des informations aux députés sur l'application des instruments de gouvernance économique et sur la surveillance bancaire dans l'Union, en particulier dans la zone euro.

Direction de l'évaluation de l'impact et de la valeur ajoutée européenne

La direction de l'évaluation de l'impact et de la valeur ajoutée européenne, constituée au sein de la direction générale des services de recherche parlementaire (EPRS), effectue des recherches sur divers aspects des évaluations préalables ou a posteriori de la législation et des politiques de l'Union européenne.

L'unité de prospective scientifique (STOA) mène des recherches interdisciplinaires et fournit des renseignements et des conseils stratégiques dans le domaine de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la prospective scientifique. Elle réalise des études approfondies et organise des ateliers concernant les progrès accomplis dans ces domaines, sous la direction du comité STOA, composé de vingt-quatre députés.

Autres ressources

Ateliers

Les ateliers permettent aux députés de poser des questions aux experts et d'échanger leurs points de vue avec eux sur des sujets liés aux travaux parlementaires et sur des sujets d'intérêt pour l'actualité.

Fiches techniques sur l'UE

The Fact Sheets provide an overview of European integration and of the European Parliament’s contribution to that process.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Think Tank

The Think Tank page provides access to all the expertise sources available in the Parliament.

Contacts

Départements thématiques

  • Politiques économiques et scientifiques
  • Commissions: ECON-EMPL-ENVI-ITRE-IMCO
  • Politique structurelle et de cohésion
  • Commissions: TRAN-REGI-AGRI-PECH-CULT
  • Droits des citoyens et affaires constitutionnelles
  • Commissions: JURI-LIBE-AFCO-FEMM-PETI
  • Affaires budgétaires
  • Commissions: BUDG-CONT
  • Relations extérieures
  • Commissions: AFET-DROI-SEDE-DEVE-INTA

Unité d'assistance à la gouvernance économique

Service de recherche du Parlement européen