Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Abrogation du règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

2013/0013(COD) ***|| Procédure législative ordinaire  deuxième lecture
TRAN

[GUE/NGL]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques

2020/2576(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
TRAN

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 748/2012 en ce qui concerne l’alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques avec le règlement (UE) nº 1321/2014

2020/2536(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
TRAN

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes applicables aux bases de données relatives aux certificats de qualification de l’Union, aux livrets de service et aux livres de bord

2020/2528(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
TRAN

saisie au fond, coopération renforcée

Règlement délégué de la Commission relatif à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure

2020/2527(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
TRAN

saisie au fond

Directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

2020/2514(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
TRAN

saisie au fond

Accord entre l’Union européenne et le Japon sur la sécurité de l'aviation civile

2019/0275(NLE) Procédures non législatives
TRAN

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR [PPE]

saisie au fond

Accord euro-méditerranéen UE/Jordanie relatif aux services aériens

2010/0180(NLE) Procédures non législatives
TRAN

Andris AMERIKS [S&D]

saisie au fond

Rapport d'exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique»

2019/2205(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
TRAN

Benoît LUTGEN [PPE]

saisie au fond

Mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre

2019/2193(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
TRAN

Karima DELLI [Verts/ALE]

saisie au fond