Contenu
A. ÉLECTION ET STATUT DES DÉPUTÉS
B. RELATIONS INTERINSTITUTIONNELLES
- 1. Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (PDF - 347 KB)
- 2. Accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » (PDF - 825 KB)
- 2a. Déclaration à l’occasion de l’adoption de l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » (PDF - 370 KB)
- 3. Décision portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen (PDF - 172 KB)
- 4. Décision relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés (PDF - 171 KB)
- 5. Accord interinstitutionnel sur l'exercice de la responsabilité et du suivi de l’accomplissement, par la Banque centrale européenne, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de supervision unique (PDF - 804 KB)
- 6. Communiquer l'Europe en partenariat (PDF - 110 KB)
C. PROCÉDURES LÉGISLATIVES ET BUDGÉTAIRES
- 1. Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision (PDF - 145 KB)
- 2. Code de conduite pour la négociation dans le cadre de la procédure législative ordinaire (PDF - 20 KB)
- 3. Accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques (PDF - 2 MB)
- 4. Accord interinstitutionnel sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs (PDF - 308 KB)
- 5. Accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire (PDF - 152 KB)
- 6. Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire, la bonne gestion financière et de nouvelles ressources propres (PDF - 327 KB)
D. ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D'EXÉCUTION
- 1. Accord interinstitutionnel relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (PDF - 140 KB)
- 2. Règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (PDF - 425 KB)
- 3. Accord interinstitutionnel sur des critères non contraignants pour l'application des articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (PDF - 428 KB)
E. TRANSPARENCE, ACCÈS AUX DOCUMENTS ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS CONFIDENTIELS
- 1. Accord interinstitutionnel du 20 mai 2021 sur un registre de transparence obligatoire (PDF - 712 KB)
- 2. Règlement relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (PDF - 5 MB)
- 3. Accord interinstitutionnel concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense (PDF - 158 KB)
- 4. Décision sur la mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense (PDF - 178 KB)
- 5. Accord interinstitutionnel relatif à la transmission et au traitement des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PDF - 939 KB)
- 6. Décision concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen (PDF - 50 MB)
F. AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS POUR LES ACTIVITÉS PARLEMENTAIRES
- 1. Décision relative à la procédure d'autorisation pour l'élaboration de rapports d'initiative (PDF - 116 KB)
- 2. Règlement sur l'initiative citoyenne européenne
- 3. Règlement fixant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (PDF - 495 KB)
- 4. Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
- 5. Code de conduite du multilinguisme (PDF - 152 KB)