Subventions 

Information générale sur les subventions octroyées

Le règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne pose, parmi les principes d'exécution du budget, celui de la transparence, principe qui est décliné tout au long de celui-ci par différentes dispositions qui assurent une publicité adéquate (ex ante et/ou ex post) sur l'exécution du budget.

Pour ce qui concerne les subventions, la publicité est définie par l'article 189 du règlement financier, qui prévoit tant une publication ex ante des appels à proposition qu'une publication ex post des subventions octroyées au cours d'un exercice. A ce propos, il est utile de rappeler qu'une subvention est dite «octroyée» dès lors qu'il y a eu un premier engagement juridique, à savoir que la première convention a été signée.

Interprétation pour les conférences

Médias et événements

Publication ex post