Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine de la politique régionale, des transports et du tourisme - Confirmation de premières lectures - Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
3.9.1999
Procédure : 1993/0491(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A5-0005/1999
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