Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse - Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
25.11.1999
Procédure : 1999/0022(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A5-0075/1999
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