Recommandation concernant la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle") - Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie

25.11.1999