Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 820/97 du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine - commission de l'environnement, de la santé publique et de l protection a des consommateurs
13.12.1999
Procédure : 1999/0205(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A5-0101/1999
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