Rapport sur le rapport de la Commission sur l'application des directives 90/364, 90/365 et 93/96 (Droit de séjour) et sur la communication de la Commission sur les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union qui sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique (COM(1999)127,COM(1999)372 - C5-0177/1999, C5-0178/99-1999/2157(COS))- Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures

18.7.2000