Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage - commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs

29.8.2000

Procédure : 1997/0348(COD)
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