Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couch d'ozone en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments - commission de l'environnement, de la santé publique et de l politique des consommateurs

31.8.2000

Procédure : 2000/0175(COD)
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A5-0221/2000
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A5-0221/2000
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