Recommandation I. sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné (5947/2000/Corl - COM(1999)666 - C5-0421/2000 - 1999/0266(AVC)); II. sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné (5948/1/2000/Corl - COM(1999)665 - C5-0403/2000 - 1999/0268(AVC))) - Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
11.10.2000
Procédure : 1999/0266(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A5-0278/2000
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