Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Procédure Hughes renforcée) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
27.10.2000
Procédure : 2000/0032(COD)
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A5-0318/2000
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