Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) - Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme

20.11.2000