Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme

8.12.2000

Procédure : 2000/0069(COD)
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A5-0393/2000
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