Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (nouvelle consultation) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
8.2.2001
Procédure : 2000/0030(CNS)
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Cycle relatif au document :
A5-0056/2001
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