Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (nouvelle consultation) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures

8.2.2001

Procédure : 2000/0030(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
A5-0056/2001
Textes déposés :
A5-0056/2001
Débats :
Votes :
Textes adoptés :

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: