Rapport I. sur l'initiative du Gouvernement de la République française visant à faire adopter par le Conseil un projet de décision du Conseil relative à la protection de l'euro contre le faux monnayage (5551/2001 - C5-0054/2001 - 2001/0804(CNS)); II. sur l'orientation du Conseil concernant un projet de règlement du Conseil définissant des mesures nécessaire à la protection de l'euro contre le faux monnayage (6281/2001 - C5-0084/2001 - 2000/0208(CNS)); III. sur l'orientation du Conseil concernant un projet de règlement du Conseil étendant les effets du règlement (CE) n.... /01 definissant des mesures nécéssaires à la protetion de l'euro contre le faux monnayage aux Etats membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (6281/2001 - C5-0084/2001 - 2000/0208(CNS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures

11.4.2001

Procédure : 2001/0804(CNS)
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