RAPPORT sur l'aquaculture dans l'Union européenne: présent et avenir
(2002/2058(INI))
10 décembre 2002
Commission de la pêche
Rapporteur: Hugues Martin
PAGE RÉGLEMENTAIRE
Au cours de la séance du 16 mai 2002, le Président du Parlement a annoncé que la commission de la pêche avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur l'aquaculture dans l'Union européenne: présent et avenir et que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait été saisie pour avis.
Au cours de sa réunion du 13 mars 2002, la commission de la pêche a nommé Hugues Martin rapporteur.
Au cours de ses réunions des 12 novembre 2002 et 10 décembre 2002, la commission a examiné le projet de rapport.
Au cours de cette dernière réunion, elle a adopté la proposition de résolution à l'unanimité.
Étaient présents au moment du vote Struan Stevenson (président), Rosa Miguélez Ramos (vice-présidente), Brigitte Langenhagen (vice-présidente), Hugues Martin (vice-président et rapporteur), Gordon J. Adam (suppléant Heinz Kindermann), Elspeth Attwooll, Arlindo Cunha, Salvador Jové Peres, Carlos Lage, Vincenzo Lavarra, Giorgio Lisi, Albert Jan Maat, Ioannis Marinos, Manuel Pérez Álvarez, Catherine Stihler, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Herman Vermeer (suppléant Niels Busk).
L'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs est joint au présent rapport.
Le rapport a été déposé le 10 décembre 2002.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Résolution du Parlement européen sur l'aquaculture dans l'Union européenne: présent et avenir (2002/2058(INI))
Le Parlement européen,
– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne du 19 septembre 2002 (COM(2002) 511),
– vu la communication de la Commission sur une stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable (COM (2001) 264),
– vu la réunion du sous-comité de l'aquaculture de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à Beijing, en Chine, du 18 au 22 avril 2002,
– vu le programme de travail et les résultats des visites effectuées par le rapporteur,
– ayant entendu les représentants et des experts de ce secteur d'activité au cours de l'audition publique organisée par la commission de la pêche qui a eu lieu le 1er octobre 2002,
– vu l'article 163 de son règlement,
– vu le rapport de la commission de la pêche et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (A5‑0448/2002),
A. considérant que l'aquaculture marine (qui comporte l'élevage de poissons, de mollusques et de crustacés) et l'aquaculture continentale représentent des réalités entrepreneuriales différentes, qui font partie intégrante de la politique commune de la pêche (PCP), et que l'aquaculture vient en complément et non en substitut du secteur de la pêche,
B. considérant que l'aquaculture doit être tournée toute entière vers le principe du développement durable,
C. considérant qu'elle contribue au maintien et au développement de l’emploi dans les zones continentales et côtières,
D. considérant qu'elle est une réponse majeure à l’accroissement de la demande de poisson et à la protection des ressources halieutiques,
E. considérant qu'elle peut constituer pour les pêcheurs une importante source d'intégration des revenus, ce qui leur permet de diminuer leur activité de capture et, par conséquent, d'en réduire l'impact sur les ressources,
F. considérant que le terme d'aquaculture désigne des élevages très divers au point de vue tant de leur situation économique actuelle que de leur potentiel de développement, et qu'il est donc indispensable d'étudier chacun de ces marchés séparément afin de pouvoir évaluer correctement la situation et les perspectives existantes pour chaque espèce et prendre les mesures qui conviennent pour leur promotion,
G. considérant les grands besoins de recherche du secteur aquacole dans de nombreux domaines, ainsi que l'insuffisance des fonds alloués,
H. considérant le nécessaire repeuplement d’espèces en régression dans les rivières ainsi que, pour certaines espèces, en mer,
I. considérant que l'aquaculture piscicole a, comme tout autre secteur d'activité, un impact sur l'environnement, compensé par les normes communautaires,
J. considérant les règles régissant l’introduction des espèces non indigènes,
K. considérant que les nombreuses exigences techniques, environnementales et sanitaires visant le secteur aquacole et garantissant la sécurité alimentaire posent un certain nombre de difficultés, notamment aux petites et moyennes entreprises,
L. considérant que du fait d'une réglementation environnementale de plus en plus rigoureuse, et du fait du principe de précaution, les procédures d'octroi des licences sont de plus en plus strictes,
M. considérant, d'une part, que la pêche minotière est susceptible d'avoir de graves conséquences sur les ressources halieutiques et, d'autre part, que l'aquaculture piscicole pourrait connaître des problèmes d'approvisionnement en matière d'aliments aquacoles,
N. considérant qu'il existe une réelle compétition pour l'espace et que les aquaculteurs ont les mêmes droits et devoirs que les autres utilisateurs,
O. considérant que la Commission s'est prononcée le 26 avril 2000 pour la non-éligibilité de l'aquaculture au titre du soutien au développement rural, et que rien dans le règlement actuel de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) ne remplace les aides autrefois perçues,
P. considérant qu'il incombe à la Commission, en tant que gardienne des traités, de garantir la libre concurrence sur le marché et d'empêcher la concurrence déloyale exercée sous la forme de ventes à perte dans certains secteurs de l'aquaculture,
Q. considérant que les produits importés et ceux des pays candidats doivent satisfaire aux mêmes exigences que les produits européens,
R. considérant la nécessaire adaptation des critères de reconnaissance des organisations de producteurs aquacoles,
S. considérant que la politique qui a consisté jusqu'ici à favoriser, par la voie de l'IFOP, l'essor de nouvelles installations aquacoles, notamment pour le turbot, a été un succès, bien qu'elle demeure insuffisante, compte tenu de l'accroissement de la demande,
T. considérant que les tests pour le dépistage des toxicités manquent de précision et que les méthodes de mesure de la toxicité n'ont pas été harmonisées au niveau européen, ce qui conduit, du fait de précautions parfois excessives, à des interdictions de récolte et de commercialisation plus longues, pouvant menacer la survie des exploitations les plus fragiles, et limiter grandement le développement des activités de production, plus particulièrement dans les élevages de mollusques bivalves marins,
U. considérant que le secteur aquacole souffre parfois d'une certaine image négative auprès du grand public, souvent due au manque de connaissance des conditions d'élevage,
1. demande à la Commission de renforcer la recherche dans tous les domaines de l'aquaculture sans exception, et demande aux États membres de continuer eux aussi à allouer des fonds suffisants à la recherche;
2. souscrit à l'initiative de la Commission de réviser en la simplifiant la législation existante en matière de sécurité alimentaire, de santé publique et animale, en mettant en place une réglementation communautaire cohérente;
3. reconnaît que certains types d'aquaculture intensive peuvent poser des problèmes pour la santé et le bien-être des animaux, particulièrement en raison de la surpopulation, et que des méthodes nouvelles doivent être trouvées pour donner davantage d'espace aux poissons;
4. demande à la Commission d'encourager l'adoption de techniques d'élevage qui n'attentent pas au bien-être des poissons et de proposer, en la matière, une réglementation qui, notamment, porte sur les densités de population et interdise les méthodes cruelles pour donner la mort;
5. lui demande de prendre en compte l’importance économique de toutes les entreprises, y compris les plus petites, afin qu'elles puissent toutes adopter les exigences techniques et environnementales, ce qui passe par l'adaptation concertée d'une politique de développement et des règles sanitaires spécifiques à chaque type de production;
6. demande que les pratiques traditionnelles, comme l'aquaculture en hauts-parcs, soient sauvegardées et soumises à des contrôles spécifiques tenant compte de leur environnement, à savoir, d'une manière générale, des marais situés en bord de mer et des espaces naturels;
7. demande la modification du règlement relatif à l'IFOP afin de permettre les aides à l'installation des jeunes, à la modernisation et à la transmission des exploitations, en particulier pour les types d'élevage qui connaissent une croissance régulière, et le cofinancement des aides pour l'adoption de pratiques d'élevage respectueuses de l'environnement, ainsi que de prendre en considération toutes les formes de production, y compris celles destinées au repeuplement des rivières;
8. encourage, pour l'aquaculture piscicole, le développement de nouvelles technologies, telles que les systèmes intensifs à recyclage d'eau, ainsi que de la pisciculture marine au large;
9. demande à la Commission d'encourager la recherche sur le problème des poissons échappés, sur les poissons transgéniques, ainsi que sur les espèces non indigènes, et de faire sur ces dernières des propositions relatives à leur introduction dans le milieu;
10. exprime ses graves préoccupations devant le développement récent de saumons génétiquement modifiés en Amérique du Nord; estime que toute tentative d'introduction de poissons génétiquement modifiés dans la Communauté devrait être interdite jusqu'à ce qu'il soit démontré qu'ils ne présentent aucun danger pour les consommateurs ou l'environnement; souligne que la Fédération européenne des producteurs aquacoles a rejeté la proposition visant à produire du poisson génétiquement modifié;
11. exprime ses préoccupations devant le fait que le saumon issu des fermes d'élevage risque d'influencer les stocks halieutiques naturels, notamment sur le plan génétique; note cependant que des actions sont menées afin de réduire ce risque et qu'elles ont également permis une réduction appréciable du nombre de poissons échappés;
12. demande à la Commission de réaliser une étude sur la faisabilité de la création d'une banque de données et de conservation de souches de poissons sauvages;
13. lui demande de faire rédiger par le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux (CSSBA) un rapport sur le bien-être du poisson d'élevage et de se fonder sur les recommandations dudit rapport pour présenter une proposition de directive relative au bien-être du poisson d'élevage;
14. lui demande de réaliser une étude de fond concernant l'impact des huîtres triploïdes sur leur milieu et de traiter du confinement des souches d'huîtres tétraploïdes mères en des structures terrestres adaptées, s'il s'avère que la situation actuelle présente un réel danger;
15. lui demande d'intervenir pour remédier aux problèmes qui se posent sur le marché de certaines espèces, surtout la daurade et le bar, et qui sont dus aux ventes à perte pratiquées par certaines exploitations;
16. lui demande de contribuer au développement de méthodes physico-chimiques et biologiques harmonisées au niveau européen qui permettraient d'identifier les toxines en cause et leur concentration dans les coquillages;
17. considère qu'il convient d'encourager la tendance positive constatée ces dernières années consistant en une utilisation moindre de médicaments, produits chimiques et autres substances artificielles dans l'aquaculture; considère, par ailleurs, que des ressources devraient être utilisées pour poursuivre la prévention des maladies, mettre en place des conditions favorables pour les poissons (diminution des maladies et nécessité moindre de recourir à des substances pour le traitement de celles-ci) et mettre au point de nouvelles substances et méthodes de traitement écologiques;
18. demande à la Commission d'autoriser l'usage au sein de l'Union européenne de tout produit de vaccination ayant bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché dans l'un des États membres;
19. lui demande d'engager de nouvelles dépenses liées à la recherche sur les vaccins, afin de limiter le recours aux antibiotiques, ainsi qu'à la recherche zootechnique en vue d'améliorer les souches résistantes aux maladies;
20. soutient la recommandation du Parlement européen et du Conseil de développer et diffuser des plans ou programmes de gestion intégrée des zones côtières ou rurales, afin de résoudre les conflits avec les autres usagers, notamment dans le secteur du tourisme;
21. propose que des ressources soient consacrées à des actions de recherche et de développement visant à mettre au point, tester et adopter d'autres méthodes de production et à évaluer leur incidence globale éventuelle sur l'environnement par rapport à celle des techniques traditionnelles;
22. note que seule une proportion équivalente à 35 % de la farine de poisson est utilisée dans la fabrication de produits à base de poisson, le reste servant à la production d'autres denrées alimentaires; pense néanmoins que l'aquaculture devrait viser à réduire sa dépendance à l'égard de l'huile et de la farine de poisson et s'attacher à trouver des matières premières de substitution, sans pour autant renoncer à la qualité des denrées alimentaires; estime important, par ailleurs, de veiller à ce que la sélection des matières premières utilisées en aquaculture soit effectuée conformément au principe de durabilité;
23. affirme que la recherche en matière d'alimentation des poissons doit être soutenue en vue, d’une part, de pérenniser l’approvisionnement en matières premières et, d’autre part, de garantir la qualité des produits et la sécurité alimentaire des consommateurs;
24. demande à la Commission de développer la recherche en matière de qualité nutritionnelle des poissons d’élevage pour permettre une communication objective sur l'image des productions aquacoles;
25. lui demande d'avoir comme priorité pour l'aquaculture, notamment, de rechercher de nouvelles espèces de haute qualité et à haute valeur ajoutée et de renforcer la recherche communautaire ainsi que les échanges de bonnes pratiques au sujet de ces espèces et de leurs méthodes d'élevage, afin de permettre un meilleur positionnement concurrentiel avec les autres produits alimentaires innovants;
26. l'invite à rédiger un code de conduite qui définisse clairement la meilleure méthode pour fumer le poisson en bannissant notamment le recours aux colorants et aux arômes de fumée associé à de très courtes durées de fumage, en vue d'amener l'ensemble du processus de production aux normes les plus hautes en matière de bien-être, de qualité et d'hygiène;
27. invite instamment le Conseil et la Commission à soumettre les produits en provenance de pays tiers aux mêmes normes d'hygiène, de sécurité alimentaire et de bien-être animal afin d'éviter la concurrence déloyale;
28. demande à la Commission de doter la filière aquacole d'un véritable outil économique en cas de crise et d'identifier des systèmes de soutien lors de catastrophes naturelles, d'origine biologique (type blooms phytoplanctoniques toxiques) ou non (type Erika ou Prestige), tout en évitant que cela se traduise par une aide au fonctionnement;
29. demande aux États membres de prévoir des aides grâce à l'IFOP pour développer de nouveaux outils permettant la collecte d'informations statistiques sur l'évolution de la production et des marchés;
30. demande aux États membres d'accorder dans le cadre du Fonds social européen et de l’IFOP une attention toute particulière à la formation aux métiers de l’aquaculture et de reconnaître le rôle des femmes dans le secteur aquacole;
31. demande à la Commission d'encourager l'aquaculture dans l'Union européenne, principalement dans les régions côtières touchées par d'importantes restructurations, comme celles qui sont concernées par le non-renouvellement d'accords de pêche avec des pays tiers, et, plus généralement, dans les régions côtières et rurales où il n'existe pas d'autres activités permettant une reconversion;
32. lui demande de définir de nouvelles règles, adaptées au secteur aquacole, de reconnaissance des organisations de producteurs;
33. demande à ce que soit organisée la participation de l'ensemble des professionnels de la filière aquacole ainsi que des associations de consommateurs et de cadre de vie;
34. insiste sur l'importance de l'organisation des métiers de l'aquaculture à tous niveaux, y compris au niveau local, ainsi que de sa représentativité et de sa coordination au niveau européen et encourage l'utilisation de codes de conduite par la profession;
35. propose la mise en place, entre la Commission, les États membres, les organisations interprofessionnelles et professionnelles, d'un programme concerté de communication, visant à revaloriser l'image de la profession aquacole auprès des meneurs d'opinion, des distributeurs et des consommateurs, de même qu'à informer le public des atouts et potentialités du secteur; demande que des dispositions spécifiques soient incluses dans l'IFOP afin de promouvoir les produits aquacoles de qualité par des appellations d'origine et des campagnes en faveur de la consommation de ce type de produits et insiste pour que les opérations de communication présentent les produits aquacoles comme des produits non modifiés génétiquement;
36. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements des États membres.
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction
Au début de l'année 2002, la commission de la pêche du Parlement européen a décidé d'élaborer un rapport d'initiative: "L'aquaculture dans l'Union européenne: présent et avenir". Cet intérêt pour l'aquaculture démontre l'importance croissante que revêt ce secteur. Au cours des dix dernières années, en effet, l'aquaculture a connu un essor rapide dans le monde ainsi que dans la Communauté européenne, et est devenu le secteur à la plus forte croissance dans le domaine de la production alimentaire mondiale (+ 11 %).
La Communauté européenne représente 4.7 %[1] 1 en valeur de l'aquaculture mondiale, mais elle occupe la première place mondiale pour la plupart des espèces produites sur son territoire (truite, bar, daurade, anguille européenne, turbot, moules, huîtres). Le secteur de l’aquaculture constitue une part importante de l’industrie de la pêche communautaire avec 1,8 millions de tonnes en 2000 (0,94 million de tonnes en 1990), soit 27 % en valeur. La Communauté européenne a vu passer sa production de poissons d'environ 125 000 tonnes en 1980, à 297 000 tonnes en 1990, pour atteindre les 522 000 tonnes en 2000. Bien que complémentaire aux activités de pêche, le secteur aquacole est un secteur à part entière.
Le présent rapport porte sur le présent et les défis que l'aquaculture européenne devra relever, et apporte des réflexions quant à l'orientation que la Communauté devrait suivre dans le futur.
2. Le secteur de l'aquaculture dans l'Union européenne
L'aquaculture est l'élevage d'organismes aquatiques comprenant les poissons, les mollusques, les crustacés et les plantes aquatiques. La truite, le saumon, les moules et les huîtres sont les principales espèces, les principaux pays producteurs étant la France, avec 265 800 tonnes (510 millions d'euros), suivie par l'Espagne (233 700 tonnes, 212 millions d'euros) et l'Italie (212 000 tonnes, 357 millions d'euros). En valeur, le Royaume-Uni occupe le deuxième rang (384,5 millions d'euros).
L'aquaculture communautaire est constituée de trois branches:
- ∙L'élevage de poissons de mer, dominé par le saumon d'Écosse ou d'Irlande, bien que l'élevage de bars et de dorades en Méditerranée ait fortement augmenté durant la dernière décennie (principalement en Grèce). Le turbot, bien que mineur en quantité, est important dans la mesure où l'Espagne et la France produisent la totalité de cette espèce au niveau mondial.
- ∙L'élevage de crustacés et de mollusques en eau de mer constitue plus de 80 % du volume de l'aquaculture marine. Les principaux producteurs d'aquaculture marine (poissons, crustacés et mollusques) sont l'Espagne avec 208 400 tonnes (notamment la production mytilicole en Galice), la France, 208 100 tonnes (notamment la production ostréicole), l'Italie (notamment les palourdes en Adriatique) avec 158 000 tonnes et le Royaume-Uni (113 400 tonnes).
- ∙L'aquaculture d'eau douce, principalement constituée par l'élevage de truite (première espèce produite en valeur avec 500 millions d'euros). Les principaux producteurs sont la France, l'Italie, l'Allemagne (carpes) et le Danemark.
La Communauté soutient les installations aquacoles grâce:
- ∙Au programme cadre de recherche et de développement technologique (RTD)[2]1, même si la majeure partie de ces investissements provient des industries aquacoles ou des propres programmes de recherche des États membres;
- ∙À l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), qui, de 1994 à 1999, a octroyé 280 millions d'euros (soit 11 % de son budget) d'aides aux investissements matériels (réalisation d'installations productives, projets diminuant l'impact sur l'environnement, pour permettre le développement de la production et des gains de productivité).
Avantages de l'aquaculture:
- ∙Fournir le marché en poissons, en crustacés et en mollusques, et diminuer le déséquilibre importation/exportation des produits de la pêche;
- ∙Création d'emplois (57 000 salariés au total, en augmentation) et amélioration de la situation socio-économique de nombreuses zones côtières et rurales, où il n'existe la plupart du temps pas d'autres activités.
3. Problèmes rencontrés par le secteur aquacole
Concurrence et marché
L'aquaculture, bien que n'ayant jamais rencontré de graves crises de surproduction, connaît des perturbations ponctuelles dues notamment à l'inadéquation des méthodes de mise en marché des produits.
Environnement et consommateur
L'aquaculture possède un réel impact sur le milieu environnant, mais elle est encadrée par environ 150 régulations communautaires (parmi lesquelles une vingtaine sont les plus importantes), garantissant le respect de l'environnement. Plusieurs problèmes se posent:
- ∙La réglementation environnementale est de plus en plus rigoureuse, et les procédures d'octroi de licences sont de plus en plus strictes, souvent basées sur l'application du principe de précaution;
- ∙La pisciculture marine et d'eau douce subit la pression d'activités comme le tourisme;
Préoccupations pour la future disponibilité de la farine et surtout des huiles de poissons, les rejets de déchets dans l'eau sont également à prendre en compte;
- ∙Le manque de précision des tests pour le dépistage des toxicités a pour conséquence des interdictions de récolte et de commercialisation plus nombreuses et plus longues, pouvant menacer la survie des exploitations les plus fragiles.
Financement communautaire
Le 26 avril 2000, la Commission européenne s'est prononcée sur la non-éligibilité de l'aquaculture au titre du développement rural. Auparavant, le secteur pouvait bénéficier des aides du FEOGA (aides à l'installation, aides à la transmission des exploitations, cofinancement des contrats territoriaux d'exploitation). Or le règlement actuel de l'IFOP ne prévoit pas l'octroi de ces aides.
Communication
L'aquaculture souffre énormément de l'image négative de l'élevage intensif auprès du public, véhiculée par les associations de consommateurs et de protection animale, qui dénoncent les abus de l'aquaculture intensive, l'utilisation d'antibiotiques, et estiment que la qualité gustative des produits aquacoles est insuffisante.
Elargissement
L'élargissement amène deux principaux dangers: la concurrence et la réduction de la manne financière. Néanmoins, il faut relativiser les conséquences: les pays issus de l'élargissement sont principalement producteurs de carpes, production marginale dans l'Union européenne.
4. Communication de la Commission
Entretemps, la Commission a présenté sa communication le 19 septembre 2002. Globalement positive, les défis et les propositions que se fixe la Commission expriment assez bien les préoccupations actuelles du secteur. Cette communication tranche heureusement avec le Livre vert, où le secteur aquacole était particulièrement mal traité.
a) Les défis et les objectifs
– Favoriser la viabilité économique de l'aquaculture et régler les conflits relatifs à la compétition pour l'espace. La Commission entend créer entre 8000 et 10 000 emplois à long terme, en particulier dans les régions dépendant de la pêche, entre 2003 et 2008, et augmenter le taux de croissance de la production aquacole à 4 % par an;
– Garantir la sécurité alimentaire et la santé animale ainsi que promouvoir des normes élevées en matière de santé et de bien-être des animaux;
– Garantir une activité respectueuse de l’environnement en s'attaquant aux problèmes environnementaux, principalement aux conséquences de l'eutrophisation, des poissons échappés et des OGM;
– Stimuler la recherche.
b) Les propositions
– Une première série de propositions se concentre sur:
- ∙L'augmentation de la production, qui passe par la volonté de recentrer les priorités de l'IFOP, la promotion de la recherche, le développement de nouvelles espèces et de l'aquaculture biologique;
- ∙La compétition pour l'espace, se centrant sur le développement de systèmes de recirculation d'eau en circuit fermé, des techniques pour les cages d'élevage des poissons en haute mer, et demande à ce qu'une priorité plus importante soit accordée à l'élevage des mollusques. La Commission veut aussi inclure les développements futurs de l'aquaculture dans des stratégies et des plans de gestion intégrés par zone;
- ∙Le développement du marché et l'information: il s'agit d'améliorer l'image du secteur et de développer des campagnes promotionnelles, de même que d'améliorer la collecte d'informations statistiques sur l'évolution de la production et des marchés;
- ∙La formation, qui vise à adapter les programmes de formation et reconnaître le rôle des femmes et celui de l'aquaculture dans le développement rural.
– Une deuxième série de mesures s'oriente vers la sécurité des produits aquacoles et la protection de l'environnement. Parmi les plus importantes, il y a la refonte de la législation communautaire en matière d'hygiène alimentaire, le développement des recherches et le contrôle accru des proliférations d'algues toxiques et des maladies, la mise à jour et la simplification régulière de la législation relative à la santé des animaux, l'atténuation de l'incidence des rejets et de l’impact des poissons échappés, des espèces non indigènes et des OGM, l'évaluation de l'incidence de l'aquaculture sur l'environnement, et la reconnaissance de l'effet positif de la culture extensive et du repeuplement;
– La recherche occupe également une place importante, puisque la Commission veut étendre les possibilités de financement des activités de recherche et de développement technologique;
– Enfin, quatrième et dernier axe: la gouvernance, via le renforcement de la participation des différents acteurs et une plus grande utilisation de l'autorégulation et des accords volontaires.
5. Commentaires sur la communication de la Commission
– La communication de la Commission analyse enfin avec justesse la problématique du secteur aquacole. En effet, comme l'illustrent les propositions précédemment évoquées, elle vise une aquaculture durable, en prenant en considération à la fois la nécessaire viabilité économique, la préservation de l'environnement et la poursuite de la sécurité alimentaire, sans oublier le développement de la recherche.
– Néanmoins, la communication ne prend pas assez en compte un certain nombre d'éléments:
En matière d'environnement
a) Promouvoir les plans de gestion intégrée à la fois sur les zones littorales et les zones continentales.
En matière de sécurité alimentaire
a) Les programmes de gestion sanitaire doivent prendre en compte les activités de repeuplement des eaux intérieures et l’harmonisation des procédures de gestion des transferts de poissons vivants;
b) Les outils à mettre en œuvre pourraient inclure une carte d’identité sanitaire par site de production;
c) La législation communautaire en matière d'hygiène alimentaire se doit de prendre en compte les spécificités de chaque produit ou production concernés.
En matière de recherche
a) Les entreprises aquacoles devraient pouvoir être aidées grâce aux programmes de recherche communautaires et nationaux;
b) Des incitations financières fortes soutiendront la recherche et le développement sur de nouveaux vaccins afin de supprimer les risques liés à l’utilisation d’antibiotiques;
c) Pour permettre la mise en place de recommandations ou d’une réglementation
communautaire assurant le bien être des poissons d’élevage, il est indispensable que des travaux de recherche soient engagés pour définir des critères objectifs.
En matière de marché et de financement, il faudrait:
a) Modifier le règlement relatif à l'IFOP afin de permettre les aides à l'installation et à la transmission des exploitations, le cofinancement des aides pour l'adoption de pratiques d'élevage plus respectueuses de l'environnement;
b) Définir les règles d’organisation de marché spécifiques au secteur aquacole et en particulier les critères régissant les règles de reconnaissance des organisations de producteurs (nombre d’adhérents, importance économique par rapport à la production nationale, seuils de reconnaissance); car actuellement, les règles découlent d'OP pêche, mal adaptées en la circonstance;
c) Encourager les programmes qui conduisent à améliorer la gestion des marchés, menés par des organisations professionnelles ou interprofessionnelles;
d) Pour éviter les distorsions de concurrence, définir des procédures de création de sites de production et d’autorisation d’exploitation en Europe, et faire en sorte que tout vaccin bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché dans l’un des États membres voit son autorisation étendue à l’ensemble de l’Union.
AVIS DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POLITIQUE DES CONSOMMATEURS
28 novembre 2002
à l'intention de la commission de la pêche
sur l'aquaculture dans l'Union européenne: le présent et l'avenir
(2002/2058 (INI))
Rapporteur pour avis: Patricia McKenna
PROCÉDURE
Au cours de sa réunion du 23 avril 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Patricia McKenna rapporteur pour avis.
Au cours de ses réunions des 4 et 28 novembre 2002, la commission a examiné le projet d'avis.
Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté les conclusions suivantes par 27 voix contre 10 et 1 abstention.
Étaient présents au moment du vote Caroline F. Jackson (présidente), Mauro Nobilia (vice-président), Marie Anne Isler Béguin (suppléant le rapporteur Patricia McKenna); María del Pilar Ayuso González, Jean-Louis Bernié, Hans Blokland, David Robert Bowe, John Bowis, Chris Davies, Marialiese Flemming, Karl-Heinz Florenz, Françoise Grossetête, Jutta D. Haug (suppléant Dorette Corbey), Bernd Lange, Peter Liese, Torben Lund, Jules Maaten, Minerva Melpomeni Malliori, Rosemarie Müller, Riitta Myller, Giuseppe Nisticò, Ria G.H.C. Oomen-Ruijten, Béatrice Patrie, Marit Paulsen, Frédérique Ries, Didier Rod (suppléant Hiltrud Breyer), María Rodríguez Ramos (suppléant Anne Ferreira), Dagmar Roth-Behrendt, Guido Sacconi, Karin Scheele, Inger Schörling, María Sornosa Martínez, Catherine Stihler, Robert William Sturdy (suppléant Robert Goodwill), Astrid Thors, Kathleen Van Brempt, Peder Wachtmeister et Phillip Whitehead.
CONCLUSIONS
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs invite la commission de la pêche, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les éléments suivants:
1. considère que l'aquaculture offre des possibilités en tant qu'activité complémentaire et alternative à la pêche traditionnelle, à condition de pouvoir garantir que cette activité est exercée dans le respect des principes d'utilisation durable et permet de combattre dans une mesure suffisante le risque d'incidence négative sur l'environnement, susceptible d'apparaître si l'activité est exercée sur des sites inappropriés, gérée sans tenir compte des normes et règles en vigueur ou pratiquée à une échelle ne respectant pas l'équilibre écologique du bassin concerné;
2. exprime ses préoccupations devant les rejets d'éléments nutritifs non utilisés résultant de l'activité sont préoccupants dans la mesure où, dans certaines régions aux conditions inadaptées ou soumises à une aquaculture trop extensive, ils ne peuvent être transformés par les écosystèmes naturels et risquent dès lors de contribuer à accroître l'eutrophisation.
3. exprime ses graves préoccupations devant le développement récent de saumons génétiquement modifiés en Amérique du Nord. Toute tentative d'introduction de poissons génétiquement modifiés dans la Communauté devrait être interdite jusqu'à ce qu'il soit démontré qu'ils ne présentent aucun danger pour les consommateurs ou l'environnement. Il importe de souligner que la Fédération européenne des producteurs aquacoles a rejeté la proposition visant à produire du poisson génétiquement modifié;
4. exprime ses préoccupations devant le fait que le saumon issu des fermes d'élevage risque d'influencer les stocks halieutiques naturels, notamment sur le plan génétique. Note cependant que des actions sont menées afin de réduire ce risque, lesquelles ont également permis une réduction appréciable du nombre de poissons échappés;
5. propose que des ressources soient consacrées à des actions de recherche et de développement visant à mettre au point, tester et adopter d'autres méthodes de production et à évaluer leur incidence globale éventuelle sur l'environnement par rapport à celle des techniques traditionnelles;
6. considère qu'il convient d'encourager la tendance positive constatée ces dernières années consistant en une utilisation moindre de médicaments, produits chimiques et autres substances artificielles dans l'aquaculture; par ailleurs, des ressources devraient être utilisées pour poursuivre la prévention des maladies, mettre en place des conditions favorables pour les poissons (diminution des maladies et nécessité moindre de recourir à des substances pour le traitement de celles-ci) et mettre au point de nouvelles substances et méthodes de traitement écologiques.
7. note que seule une proportion équivalente à 35 % de la farine de poisson est utilisée dans la fabrication de produits à base de poisson, le reste servant à la production d'autres denrées alimentaires. L'aquaculture devrait néanmoins viser à réduire la dépendance à l'égard de l'huile et de la farine de poisson et s'attacher à trouver des matières premières de substitution, sans pour autant renoncer à la qualité des denrées alimentaires. Par ailleurs, il importe de veiller à ce que la sélection des matières premières utilisées en aquaculture soit effectuée conformément au principe de durabilité;
8. note qu'il y a lieu d'examiner dans quelle mesure des organochlorés tels que les PCB, les dioxines et les furanes sont présents dans les poissons d'élevage et les poissons capturés, ainsi que dans d'autres produits alimentaires en tenant compte des normes et plans d'action élaborés par l'UE;
9. reconnaît que certains types d'aquaculture intensive peuvent poser des problèmes pour la santé et le bien‑être des animaux, particulièrement en raison de la surpopulation, et que des méthodes nouvelles doivent être trouvées pour donner davantage d'espace aux poissons;
10. souligne que des pertes de poisson d'élevage à la suite de captures par des prédateurs comme les mammifères marins et/ou les oiseaux de mer existent dans certaines régions. De tels problèmes devraient être traités autrement qu'en tuant les prédateurs, notamment par un choix judicieux du site et par la construction de cages plus solides;
11. souligne que l'avenir de l'aquaculture se trouve dans l'abandon de la monoculture intensive des poissons à nageoires au profit de la conchyliculture et de systèmes intégrés de polycultures dans lesquels plusieurs espèces, essentiellement des plantes et des poissons non carnivores sont produits ensemble dans une relation écologique plus naturelle en évitant les problèmes posés par le besoin de grandes quantités de nourriture, la dispersion de produits chimiques et autres contaminants et la fuite de poissons dans le milieu sauvage.