RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets (version codifiée)
(COM(2003) 731 – C5‑0577/2003 – 2003/0283(COD))

25 février 2004 - ***I

Commission juridique et du marché intérieur
Rapporteur: Giuseppe Gargani
(Procédure simplifiée – article 158, paragraphe 1, du règlement)

PAGE RÉGLEMENTAIRE

Par lettre du 27 novembre 2003, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 175 du traité CE, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets (version codifiée) (COM(2003) 731 – 2003/0283(COD)).

Au cours de la séance du 3 décembre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission juridique et du marché intérieur et, pour avis, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (C5‑0577/2003).

Au cours de sa réunion du 22 janvier 2004, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Sir Neil MacCormick rapporteur.

Au cours de sa réunion du 19 février 2004, la commission juridique et du marché intérieur a décidé, sur proposition de son président, d'appliquer la procédure simplifiée prévue à l'article 158, paragraphe 1, du règlement, le président de la commission étant de ce fait désigné rapporteur.

Étaient présents au moment de la décision sur la proposition du président Willi Rothley (président f.f.), Bill Miller (vice-président), Uma Aaltonen, Maria Berger, Charlotte Cederschiöld (suppléant Bert Doorn), Janelly Fourtou, Marie‑Françoise Garaud, Evelyne Gebhardt, José María Gil-Robles Gil-Delgado, Malcolm Harbour, Hans Karlsson (suppléant Fiorella Ghilardotti), Kurt Lechner, Klaus-Heiner Lehne, Sir Neil MacCormick, Arlene McCarthy, Manuel Medina Ortega, Angelika Niebler (suppléant Stefano Zappalà), Elena Ornella Paciotti (suppléant François Zimeray), Anne-Marie Schaffner, Karin Scheele (suppléant Carlos Candal conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement), Marianne L.P. Thyssen, Diana Wallis, Rainer Wieland et Joachim Wuermeling.

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a décidé le 20 janvier 2004 qu'elle n'émettrait pas d'avis.

Le rapport a été déposé le 25 février 2004.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets (version codifiée)

(COM(2003) 731 – C5‑0577/2003 – 2003/0283(COD))

(Procédure de codécision)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003) 731)[1],

–   vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5‑0577/2003),

–   vu l'article 67, l'article 89 et l'article 158, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission juridique et du marché intérieur (A5‑0117/2004),

1.   approuve la proposition de la Commission;

2.   demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.   charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

• [1] Non encore publiée au JO.