Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil(Coopération renforcée entre commissions - article 162 bis) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
17.3.2004
Procédure : 2003/0172(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A5-0171/2004
Textes déposés :
A5-0171/2004
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: