Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil(Coopération renforcée entre commissions - article 162 bis) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs

17.3.2004