Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable - Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
6.4.2004
Procédure : 2004/0025(COD)
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A5-0235/2004
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A5-0235/2004
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