RAPPORT sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et
    1. l’Arménie (9257/2004 – COM(2004)0358 – C6-0027/2004 – 2004/0118(CNS)),
    2. l’Azerbaïdjan (8924/2004 – COM(2004)0267 – C6-0017/2004 – 2004/0089(CNS)),
    3. la Géorgie (8916/2004 – COM(2004)0268 – C6-0018/2004 – 2004/0091(CNS)),
    4. le Kazakhstan (9006/2004 – COM(2004)0307 – C6-0025/2004 – 2004/0096(CNS)),
    5. le Kirghizstan (9003/2004 – COM(2004)0305 – C6-0024/2004 – 2004/0095(CNS)),
    6. la Moldavie (9221/2004 – COM(2004)0302 – C6-0023/2004 – 2004/0106(CNS)),
    7. la Russie (8896/2004 – COM(2004)0292 – C6-0022/2004 – 2004/0087(CNS)),
    8. l’Ukraine (9108/2004 – COM(2004)0251 – C6-0016/2004 – 2004/0080(CNS)),
    9. l'Ouzbékistan (8908/2004 – COM(2004)0272 – C6-0020/2004 – 2004/0092(CNS)),
    d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

    20.10.2004 - *

    Commission des affaires étrangères
    Rapporteur: Elmar Brok
    (Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)

    Procédure : 2004/0080(CNS)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A6-0023/2004

    1. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

    (9257/2004 – COM(2004)0358 – C6-0027/2004 – 2004/0118(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0358)[1],

    –   vu l'accord de partenariat et de coopération avec l'Arménie (9257/2004),

    –   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

    –   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0027/2004),

    –   vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),

    1.  approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'Arménie.

    • [1]  Non encore publiée au JO.

    2. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

    (8924/2004 – COM(2004)0267 – C6-0017/2004 – 2004/0089(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0267)[1],

    –   vu l'accord de partenariat et de coopération avec l’Azerbaïdjan (8924/2004),

    –   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

    –   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0017/2004),

    –   vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),

    1.  approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Azerbaïdjan.

    • [1]  Non encore publiée au JO.

    3. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

    (8916/2004 – COM(2004)0268 – C6-0018/2004 – 2004/0091(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0268)[1],

    –   vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Géorgie (8916/2004),

    –   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

    –   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0018/2004),

    –   vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),

    1.  approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Géorgie.

    • [1]  Non encore publiée au JO.

    4. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

    (9006/2004 – COM(2004)0307 – C6-0025/2004 – 2004/0096(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0307)[1],

    –   vu l'accord de partenariat et de coopération avec le Kazakhstan (9006/2004),

    –   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

    –   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0025/2004),

    –   vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),

    1.  approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Kazakhstan.

    • [1]  Non encore publiée au JO.

    5. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kirghizstan, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

    (9003/2004 – COM(2004)0305 – C6-0024/2004 – 2004/0095(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0305)[1],

    –   vu l'accord de partenariat et de coopération avec le Kirghizstan (9003/2004),

    –   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

    –   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0024/2004),

    –   vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),

    1.  approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Kirghizstan.

    • [1]  Non encore publiée au JO.

    6. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

    (9221/2004 – COM(2004)0302 – C6-0023/2004 – 2004/0106(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0302)[1],

    –   vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Moldavie (9221/2004),

    –   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

    –   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0023/2004),

    –   vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),

    1.  approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Moldavie.

    • [1]  Non encore publiée au JO.

    7. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

    (8896/2004 – COM(2004)0292 – C6-0022/2004 – 2004/0087(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0292)[1],

    –   vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie (8896/2004),

    –   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

    –   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0022/2004),

    –   vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),

    1.  approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Russie.

    • [1]  Non encore publiée au JO.

    8. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

    (9108/2004 – COM(2004)0251 – C6-0016/2004 – 2004/0080(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0251)[1],

    –   vu l'accord de partenariat et de coopération avec l’Ukraine (9108/2004),

    –   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

    –   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0016/2004),

    –   vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),

    1.  approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Ukraine.

    • [1]  Non encore publiée au JO.

    9. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

    (8908/2004 – COM(2004)0272 – C6-0020/2004 – 2004/0092(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0272)[1],

    –   vu l'accord de partenariat et de coopération avec l’Ouzbékistan (8908/2004),

    –   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

    –   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0020/2004),

    –   vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),

    1.  approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Ouzbékistan.

    • [1]  Non encore publiée au JO.

    PROCÉDURE

    Titre

    Propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldavie, la Russie, l'Ukraine et l'Ouzbékistan, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

    Références

    9257/2004 – COM(2004)0358 – C6-0027/2004 – 2004/0118(CNS)
    8924/2004 – COM(2004)0267 – C6-0017/2004 – 2004/0089(CNS)
    8916/2004 – COM(2004)0268 – C6-0018/2004 – 2004/0091(CNS)
    9006/2004 – COM(2004)0307 – C6-0025/2004 – 2004/0096(CNS)
    9003/2004 – COM(2004)0305 – C6-0024/2004 – 2004/0095(CNS)
    9221/2004 – COM(2004)0302 – C6-0023/2004 – 2004/0106(CNS)
    8896/2004 – COM(2004)0292 – C6-0022/2004 – 2004/0087(CNS)
    9108/2004 – COM(2004)0251 – C6-0016/2004 – 2004/0080(CNS)
    8908/2004 – COM(2004)0272 – C6-0020/2004 – 2004/0092(CNS)

    Base juridique

    art. 300, par. 3, premier alinéa, CE

    Base réglementaire

    art.43, par. 1, art. 51 et art. 83, par. 7

    Date de la consultation du PE

    14.5.2004

    Commission compétente au fond

    AFET

             Date de l'annonce en séance

    15.9.2004

    Commission(s) saisie(s) pour avis

    INTA

     

     

     

     

             Date de l'annonce en séance

    15.9.2004

     

     

     

     

    Avis non émis

    INTA

     

     

     

     

             Date de la décision

    13.9.2004

     

     

     

     

    Coopération renforcée

             Date de l'annonce en séance

    Rapporteur(s)

    Elmar Brok

             Date de la nomination

    13.9.2004

    Rapporteur(s) remplacé(s)

    Procédure simplifiée

    art. 43, par. 1

             Date de la décision

    13.9.2004

    Contestation de la base juridique

             Date de l'avis JURI

    Modification de la dotation financière

             Date de l'avis BUDG

    Consultation du Comité économique et social européen

     

             Date de la décision en séance

    Consultation du Comité des régions

     

             Date de la décision en séance

    Examen en commission

    5.10.2004

     

     

     

     

    Date de l'adoption

    13.9.2004

    Résultat du vote final

    pour:

     

    contre:

     

    abstentions:

    Membres présents au moment du vote final

    Suppléants présents au moment du vote final

    Suppléants (art. 178, par. 2) présents au moment du vote final

    Date du dépôt – A6

    20.10.2004

    A6‑0023/2004

    Observations

    Pas de vote – Décision du Bureau élargi du 13.9.2004