RAPPORT sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et
1. l’Arménie (9257/2004 – COM(2004)0358 – C6-0027/2004 – 2004/0118(CNS)),
2. l’Azerbaïdjan (8924/2004 – COM(2004)0267 – C6-0017/2004 – 2004/0089(CNS)),
3. la Géorgie (8916/2004 – COM(2004)0268 – C6-0018/2004 – 2004/0091(CNS)),
4. le Kazakhstan (9006/2004 – COM(2004)0307 – C6-0025/2004 – 2004/0096(CNS)),
5. le Kirghizstan (9003/2004 – COM(2004)0305 – C6-0024/2004 – 2004/0095(CNS)),
6. la Moldavie (9221/2004 – COM(2004)0302 – C6-0023/2004 – 2004/0106(CNS)),
7. la Russie (8896/2004 – COM(2004)0292 – C6-0022/2004 – 2004/0087(CNS)),
8. l’Ukraine (9108/2004 – COM(2004)0251 – C6-0016/2004 – 2004/0080(CNS)),
9. l'Ouzbékistan (8908/2004 – COM(2004)0272 – C6-0020/2004 – 2004/0092(CNS)),
d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne
20.10.2004 - *
Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Elmar Brok
(Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)
- 1. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
- 2. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
- 3. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
- 4. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
- 5. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
- 6. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
- 7. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
- 8. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
- 9. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
- PROCÉDURE
1. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne
(9257/2004 – COM(2004)0358 – C6-0027/2004 – 2004/0118(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0358)[1],
– vu l'accord de partenariat et de coopération avec l'Arménie (9257/2004),
– vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0027/2004),
– vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
– vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'Arménie.
- [1] Non encore publiée au JO.
2. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne
(8924/2004 – COM(2004)0267 – C6-0017/2004 – 2004/0089(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0267)[1],
– vu l'accord de partenariat et de coopération avec l’Azerbaïdjan (8924/2004),
– vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0017/2004),
– vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
– vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Azerbaïdjan.
- [1] Non encore publiée au JO.
3. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne
(8916/2004 – COM(2004)0268 – C6-0018/2004 – 2004/0091(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0268)[1],
– vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Géorgie (8916/2004),
– vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0018/2004),
– vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
– vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Géorgie.
- [1] Non encore publiée au JO.
4. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne
(9006/2004 – COM(2004)0307 – C6-0025/2004 – 2004/0096(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0307)[1],
– vu l'accord de partenariat et de coopération avec le Kazakhstan (9006/2004),
– vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0025/2004),
– vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
– vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Kazakhstan.
- [1] Non encore publiée au JO.
5. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kirghizstan, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne
(9003/2004 – COM(2004)0305 – C6-0024/2004 – 2004/0095(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0305)[1],
– vu l'accord de partenariat et de coopération avec le Kirghizstan (9003/2004),
– vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0024/2004),
– vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
– vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Kirghizstan.
- [1] Non encore publiée au JO.
6. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne
(9221/2004 – COM(2004)0302 – C6-0023/2004 – 2004/0106(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0302)[1],
– vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Moldavie (9221/2004),
– vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0023/2004),
– vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
– vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Moldavie.
- [1] Non encore publiée au JO.
7. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne
(8896/2004 – COM(2004)0292 – C6-0022/2004 – 2004/0087(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0292)[1],
– vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie (8896/2004),
– vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0022/2004),
– vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
– vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Russie.
- [1] Non encore publiée au JO.
8. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne
(9108/2004 – COM(2004)0251 – C6-0016/2004 – 2004/0080(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0251)[1],
– vu l'accord de partenariat et de coopération avec l’Ukraine (9108/2004),
– vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0016/2004),
– vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
– vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Ukraine.
- [1] Non encore publiée au JO.
9. PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne
(8908/2004 – COM(2004)0272 – C6-0020/2004 – 2004/0092(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0272)[1],
– vu l'accord de partenariat et de coopération avec l’Ouzbékistan (8908/2004),
– vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0020/2004),
– vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
– vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0023/2004),
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Ouzbékistan.
- [1] Non encore publiée au JO.
PROCÉDURE
|
Titre |
Propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldavie, la Russie, l'Ukraine et l'Ouzbékistan, d’autre part afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne | ||||||
|
Références |
9257/2004 – COM(2004)0358 – C6-0027/2004 – 2004/0118(CNS) | ||||||
|
Base juridique |
art. 300, par. 3, premier alinéa, CE | ||||||
|
Base réglementaire |
art.43, par. 1, art. 51 et art. 83, par. 7 | ||||||
|
Date de la consultation du PE |
14.5.2004 | ||||||
|
Commission compétente au fond |
AFET | ||||||
|
Date de l'annonce en séance |
15.9.2004 | ||||||
|
Commission(s) saisie(s) pour avis |
INTA |
|
|
|
| ||
|
Date de l'annonce en séance |
15.9.2004 |
|
|
|
| ||
|
Avis non émis |
INTA |
|
|
|
| ||
|
Date de la décision |
13.9.2004 |
|
|
|
| ||
|
Coopération renforcée |
– | ||||||
|
Date de l'annonce en séance |
– | ||||||
|
Rapporteur(s) |
Elmar Brok | ||||||
|
Date de la nomination |
13.9.2004 | ||||||
|
Rapporteur(s) remplacé(s) |
– | ||||||
|
Procédure simplifiée |
art. 43, par. 1 | ||||||
|
Date de la décision |
13.9.2004 | ||||||
|
Contestation de la base juridique |
– | ||||||
|
Date de l'avis JURI |
– | ||||||
|
Modification de la dotation financière |
– | ||||||
|
Date de l'avis BUDG |
– | ||||||
|
Consultation du Comité économique et social européen |
| ||||||
|
Date de la décision en séance |
– | ||||||
|
Consultation du Comité des régions |
| ||||||
|
Date de la décision en séance |
– | ||||||
|
Examen en commission |
5.10.2004 |
|
|
|
| ||
|
Date de l'adoption |
13.9.2004 | ||||||
|
Résultat du vote final |
pour: |
– | |||||
|
|
contre: |
– | |||||
|
|
abstentions: |
– | |||||
|
Membres présents au moment du vote final |
– | ||||||
|
Suppléants présents au moment du vote final |
– | ||||||
|
Suppléants (art. 178, par. 2) présents au moment du vote final |
– | ||||||
|
Date du dépôt – A6 |
20.10.2004 |
A6‑0023/2004 | |||||
|
Observations |
Pas de vote – Décision du Bureau élargi du 13.9.2004 | ||||||