RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable

18.1.2005 - (10458/4/2004 – C6‑0140/2004 – 2004/0025(COD)) - ***II

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Paul Rübig

Amendements

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PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable

(10458/4/2004 – C6‑0140/2004 – 2004/0025(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la position commune du Conseil (10458/4/2004 – C6‑0140/2004),

–   vu sa position en première lecture[1] sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0096)[2],

–   vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2004)0367)[3],

–   vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–   vu l'article 62 de son règlement,

–   vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0000/2005),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Position commune du Conseil	Amendements du Parlement
Amendement 1 Article 6, paragraphe 1
1. L'enveloppe financière prévue pour la mise en œuvre des actions communautaires au titre de la présente décision pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 est établie à 135 millions d'euros, dont 55,6 millions d'euros sont prévus pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2006.	1. L'enveloppe financière prévue pour la mise en œuvre des actions communautaires au titre de la présente décision pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 est établie à 149 millions d'euros, dont 55,6 millions d'euros sont prévus pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2006.
Justification
Le montant ayant fait l'objet d'un accord au sein du Conseil dans sa position commune implique une réduction trop importante par rapport à la proposition initiale de la Commission (163 millions d'euros) et n'assure pas un financement approprié au programme. Afin de trouver un compromis avec le Conseil, le Parlement peut accepter une réduction mineure.

PROCÉDURE

Titre	Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable
Références	(10458/4/2004 – C6-0140/2004 – 2004/0025(COD))
Base juridique	Article 251, paragraphe 2, CE
Base réglementaire	Article 62
Date de la 1re lecture du PE – P[5]	22.4.2004		P5_TA(2004)0364
Proposition de la Commission	COM(2004)0096 – C5-0082/2004
Proposition modifiée de la Commission	COM(2004)0367
Date de l'annonce en séance de la réception de la position commune	14.10.2004
Commision compétente au fond         Date de l'annonce en séance	ITRE 14.10.2004
Rapporteur(s)         Date de la nomination	Paul Rübig 27.7.2004
Rapporteur(s) remplacé(s)	W.G. Van Velzen
Examen en commission	23.11.2004	18.1.2005
Date de l'adoption	18.1.2005
Résultat du vote final	pour: contre: abstentions:			45 0 1
Membres présents au moment du vote final	Richard James Ashworth, Ivo Belet, Šarūnas Birutis, Jan Březina, Philippe Busquin, Joan Calabuig Rull, Pilar del Castillo Vera, Giles Chichester, Lena Ek, Adam Gierek, Umberto Guidoni, András Gyürk, Fiona Hall, Rebecca Harms, Ján Hudacký, Romana Jordan Cizelj, Anne Laperrouze, Pia Elda Locatelli, Nils Lundgren, Angelika Niebler, Reino Paasilinna, Pier Antonio Panzeri, Vincent Peillon, Umberto Pirilli, Vladimír Remek, Herbert Reul, Teresa Riera Madurell, Paul Rübig, Andres Tarand, Britta Thomsen, Patrizia Toia, Catherine Trautmann, Claude Turmes, Nikolaos Vakalis, Alejo Vidal-Quadras Roca, Dominique Vlasto
Suppléants présents au moment du vote final	Daniel Caspary, Zdzisław Kazimierz Chmielewski, Neena Gill, Satu Hassi, Edit Herczog, Peter Liese, Vittorio Prodi, John Purvis, Bernhard Rapkay, Esko Seppänen
Suppléants (art. 178, par. 2) présents au moment du vote final
Date du dépôt – A6[5]	18.1.2005		A6-0002/2005
Observations

• [1]  Textes adoptés du
• [2]  Non encore publiée au JO.
• [3]  Non encore publiée au JO.