RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro‑méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d’Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

16.2.2005 - (5100/2005 – COM(2004)0428 – C6‑0027/2005 – 2004/0131(AVC)) - ***

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Elmar Brok
(Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro‑méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d’Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

(5100/2005 – COM(2004)0428 – C6‑0027/2005 – 2004/0131(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (5100/2005 – COM(2004)0428)[1],

–   vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 310 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, du traité CE (C6‑0027/2005),

–   vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6‑0041/2005),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République arabe d'Égypte.

PROCÉDURE

Titre	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d’Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
Références	5100/2005 – COM(2004)0428 – C6‑0027/2005 – 2004/0131(AVC)
Base juridique	art. 300, par. 3, 2e alinéa, art. 310 et art. 300, par. 2, 1er alinéa, deuxième phrase, CE
Base réglementaire	art. 75, art. 83, par. 7, et art. 43, par. 1
Date de la demande de l'avis conforme du PE	27.1.2005
Commission compétente au fond   Date de l'annonce en séance	AFET 27.1.2005
Commission(s) saisie(s) pour avis   Date de l'annonce en séance	INTA 27.1.2005
Avis non émis   Date de la décision	INTA 13.9.2004
Rapporteur(s)   Date de la nomination	Elmar Brok 13.9.2004
Procédure simplifiée   Date de la décision	art. 43, par. 1 13.9.2004
Examen en commission	5.10.2004
Date de l'adoption	13.9.2004
Date du dépôt – A6	16.2.2005		A6‑0041/2005
Observations	Pas de vote - décision du bureau élargi en date du 13.9.2004

• [1]  Non encore publiée au JO.