RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures

23.11.2005 - (COM(2005)0366 – C6‑0249/2005 – 2005/0150(COD)) - ***I

Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: Paolo Costa
(Procédure simplifiée - article 43, paragraphe 1, du règlement)

Amendements

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PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures

(COM(2005)0366 – C6‑0249/2005 – 2005/0150(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2005)0366)[1],

–   vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6‑0249/2005),

–   vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6‑0333/2005),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

• [1]  Non encore publiée au JO.

PROCÉDURE

Titre	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
Références	COM(2005)0366 – C6-0249/2005 – 2005/0150(COD)
Date de la présentation au PE	8.8.2005
Commission compétente au fond   Date de l'annonce en séance	TRAN 6.9.2005
Commission(s) saisie(s) pour avis Date de l'annonce en séance	ECON 6.9.2005
Avis non émis Date de la décision	ECON 5.9.2005
Rapporteur(s)   Date de la nomination	Paolo Costa 29.8.2005
Procédure simplifiée – date de la décision	29.8.2005
Examen en commission	22.11.2005
Date de l'adoption	22.11.2005
Date du dépôt