RAPPORT sur les réseaux des femmes: pêche, agriculture et diversification
30.11.2005 - (2004/2263(INI))
Commission de la pêche
Rapporteur: Elspeth Attwooll
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur les réseaux des femmes: pêche, agriculture et diversification
Le Parlement européen,
– vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels[1],
– vu les actions novatrices financées dans le cadre de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) sur la base de l'article 22 du règlement (CE) no 1260/1999,
– vu le règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche[2],
– vu la conférence sur le rôle des femmes dans le secteur de la pêche, organisée par la Commission les 23 et 24 janvier 2003,
– vu sa résolution du 3 juillet 2003 sur les femmes dans les zones rurales de l'Union européenne à la lumière de l'examen à mi‑parcours de la politique agricole commune[3],
– vu la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil sur le Fonds européen pour la pêche (COM(2004)0497),
– vu sa résolution du 6 juillet 2005 sur la proposition concernant un règlement du Conseil concernant un Fonds européen pour la pêche[4],
– vu les articles 13, 32, 137, 141 et 158 du traité instituant la Communauté européenne,
– vu le développement des réseaux des femmes dans les communautés tributaires de la pêche,
– vu l'article 45 de son règlement,
– vu le rapport de la commission de la pêche et l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6‑0341/2005),
A. considérant que traditionnellement le rôle des femmes dans les communautés de pêche passe largement inaperçu,
B. considérant que si les femmes ne forment qu'une faible proportion des personnes engagées dans la pêche proprement dite, elles jouent en fait un rôle actif dans les activités suivantes: collecte et aquaculture, transformation, commercialisation, recherche, journalisme, gestion, affaires, formation, notamment en ce qui concerne la sécurité en mer, représentation, tout comme elles fournissent sous d'autres formes un soutien aux personnes qui se consacrent à l'industrie de la pêche,
C. considérant que, en dépit de leur valeur économique évidente et des bienfaits qu'elles apportent au secteur de manière générale, nombre de ces activités s'effectuent sur une base volontaire ou sont faiblement rémunérées, d'où une protection sociale insuffisante; considérant de même que, dans nombre de cas, ces activités vont de pair avec un niveau de risque élevé ou des affections de santé graves,
D. considérant que l'on peut établir de nombreux parallèles à cet égard avec les femmes travaillant dans les exploitations agricoles,
E. considérant que les femmes sont particulièrement bien placées pour fournir des informations sur l'incidence socio‑économique de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et de la politique agricole commune et sur l'incidence de la restructuration des industries concernées,
F. considérant que si le rôle des femmes dans les communautés de pêche est davantage reconnu depuis la conférence organisée par la Commission sur les femmes dans le secteur de la pêche et que l'on constate le développement de la mise en réseau des femmes dans ces activités, il semble que les informations concernant le nombre et la nature des réseaux existants soient insuffisantes,
G. considérant que les réseaux des femmes fournissent non seulement un soutien mutuel, mais peuvent constituer une contribution plus importante au développement économique et social des communautés de pêche,
H. considérant que les réseaux existants semblent se confiner au niveau local ou régional et sont inégalement répartis sur le territoire de l'Union européenne, les nouveaux États membres étant particulièrement mal dotés à cet égard,
I. considérant que le réseau des femmes de la mer du Nord est représenté au Conseil consultatif régional de la mer du Nord,
J. considérant que trop d'obstacles juridiques et sociaux subsistent, qui s'opposent à la participation intégrale des femmes dans le secteur de la pêche, en ce qui concerne les activités de représentation, et qu'il peut même arriver que, dans certaines communautés ou associations de pêcheurs, leur présence dans les organes de décision soit interdite,
1. reconnaît le rôle qu'a joué la Commission en accueillant en janvier 2003 la conférence sur le rôle des femmes dans le secteur de la pêche et en lançant un certain nombre d'actions novatrices, et se félicite de l'intention que manifeste la Commission d'organiser tout prochainement une autre conférence, mais considère toutefois que des progrès insuffisants ont été accomplis;
2. demande à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires afin que le travail accompli par les femmes dans le secteur de la pêche soit davantage reconnu tant sur un plan légal que sur un plan social, encouragé et mieux connu, que les efforts qu'elles consentent afin d'améliorer les conditions de vie de leur famille et de la communauté dans laquelle elles vivent soient appuyés et que soient garantis leurs droits sociaux et économiques, parmi lesquels l'égalité de rémunération, les indemnités de chômage en cas d'interruption (temporaire ou définitive) de l'activité professionnelle, le droit à une pension, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et l'accès aux congés parentaux, l'accès à la sécurité sociale et à des services de santé gratuits , et la protection de la sécurité et de la santé au travail;
3. demande à la Commission de présenter, aussi rapidement que faire se peut, un rapport définissant la nature, l'importance et les activités des réseaux des femmes dans le secteur de la pêche sur le territoire de l'Union européenne en accordant une attention particulière à la situation dans les nouveaux États membres;
4. attire l’attention sur le fait que la participation très active des femmes aux diverses activités connexes à la pêche contribue, d'une part, au maintien des traditions culturelles et des pratiques spécifiques et, d'autre part, à la survie de leurs communautés, assurant ainsi la protection de la diversité culturelle de ces régions;
5. conscient que ces réseaux sont essentiellement le fait d'initiatives locales et régionales, demande à la Commission d'examiner les moyens de soutenir, activement et au moyen de mesures concrètes, le développement de ces réseaux, surtout là où ceux-ci sont moins affermis, ainsi que la création de réseaux là où il n'y en a pas;
6. demande à la Commission d'examiner également quelles mesures elle pourrait prendre pour promouvoir la mise en place d'un réseau des femmes au niveau de l'Union européenne, en accordant une attention particulière à la nécessité d'éliminer les barrières linguistiques;
7. demande à la Commission de mettre en place les canaux nécessaires afin d'améliorer et de diffuser l'information sur la situation des femmes dans les différentes activités qui font partie intégrante du secteur de la pêche ou sont liées à celui-ci en encourageant les recherches sociologiques sur les communautés de pêcheurs; invite la Commission à soutenir activement les organisations et réseaux de femmes existants et la création de nouveaux réseaux, aux niveaux national, régional ou local, ainsi qu'à favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques; souligne dans ce contexte qu'une étroite collaboration avec le futur Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes est nécessaire afin de pouvoir déceler plus facilement et combattre plus efficacement les discriminations dont les femmes sont victimes dans ces communautés;
8. demande à la Commission et aux États membres de s'engager à adopter les dispositions requises pour éliminer les entraves d'ordre administratif et social qui font obstacle à la pleine participation et à la progression des femmes dans le secteur de la pêche – avec toutes les activités qu'il englobe – par des actions spécifiques en faveur de ce secteur et de veiller au strict respect du principe de l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes dans tous les domaines et notamment lors de la formation, de l'accès au financement et au crédit, y compris au microcrédit, etc. en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise;
9. demande aux États membres et à la Commission de promouvoir davantage de mesures de formation professionnelle et d'éducation principalement axées sur les activités des femmes travaillant dans le secteur de la pêche et de mettre en place des mécanismes destinés à mieux informer ces femmes quant aux possibilités de formation et aux moyens financiers disponibles pour les réaliser;
10. se félicite des dispositions contenues dans le futur Fonds européen pour la pêche, faisant obligation aux États membres d'encourager les actions visant à accroître le rôle des femmes dans le secteur de la pêche, et demande au Conseil d'adopter l'amendement 24 du Parlement européen dans sa résolution sur le Fonds européen pour la pêche, qui soulignait que des efforts devraient également être encouragés au niveau transnational; demande néanmoins avec insistance à la Commission de soutenir des projets spécifiques qui aient pour objectifs la reconnaissance, l'encouragement et la diversification du rôle de la femme dans les domaines liés à la pêche;
11. exhorte semblablement la Commission à élaborer un projet pilote spécifique qui s'intéresse à la situation particulière des cueilleuses de fruits de mer;
12. estime que les dispositions du Fonds européen pour la pêche devraient permettre de soutenir les activités qui ont jusqu'alors été entreprises sur une base volontaire, et demande à la Commission d'examiner quelles autres sources de financement peuvent être mises à la disposition des réseaux des femmes dans le secteur de la pêche, notamment en matière de microcrédit;
13. considère par ailleurs qu'une utilisation importante du financement accordé par le Fonds européen pour la pêche consisterait à associer les réseaux des femmes à des projets déterminant l'incidence de la restructuration sur les activités de pêche et les activités agricoles;
14. invite la Commission à reconduire le programme FEMMES en y incluant les réseaux des femmes employées dans les activités connexes au secteur de la pêche;
15. estime également que les réseaux des femmes ont un rôle important à jouer dans la mise en place de groupes d'action côtière et qu'il devrait y avoir une souplesse suffisante dans le recours aux Fonds structurels pour permettre l'intégration des activités des femmes dans les communautés de pêche et des femmes dans les exploitations agricoles des régions côtières;
16. insiste sur la nécessité de renforcer la participation effective des femmes aux organes de représentation, de décision et de consultation du secteur de la pêche, aux niveaux tant européen que national et régional, d'où l'utilité d'une recommandation de la Commission aux organismes compétents afin qu'ils prennent des dispositions en ce sens;
17. considère que les réseaux de femmes peuvent contribuer à améliorer la sécurité en mer et le caractère durable de la pêche, notamment en promouvant la consommation de poisson provenant de la pêche durable et en déconseillant la consommation de poisson ne provenant pas de la pêche durable;
18. demande à la Commission de faire régulièrement rapport au Parlement européen sur le développement des réseaux des femmes dans le secteur de la pêche et sur la base de financement de ces activités; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement sur l'évolution de la situation de la femme dans le secteur de la pêche;
19. demande à la Commission et aux États membres de revoir la situation des femmes dans les communautés de pêche et d'agriculture aux niveaux européen, national et régional, d'aborder les questions liées à la protection de la santé et aux diverses formes de protection sociale et d'éliminer les obstacles qui entravent la participation des femmes dans les activités de représentation; propose à la Commission, comme mesure initiale, de faire une recommandation aux organismes compétents afin qu'ils entreprennent des actions dans ce sens;
20. partage les préoccupations des femmes qui travaillent dans le secteur de la pêche au sujet de la faible présence des jeunes et demande à la Commission d'adopter des mesures pour encourager le travail des jeunes dans ce secteur et assurer ainsi sa pérennité;
21. invite les personnes engagées dans la formation des Conseils consultatifs régionaux à garantir la participation d'une représentation représentative des réseaux des femmes à leurs activités, notamment en ce qui concerne les travaux concernant l'incidence socioéconomique de la politique de la pêche, en se souciant de savoir dans quelle mesure les réseaux de femmes peuvent être dédommagés des frais consentis;
22. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux États membres ainsi qu'aux Conseils consultatifs régionaux.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Bien que le rôle traditionnellement joué par les femmes dans la transformation du poisson et dans la collecte de crustacés soit assez bien répertorié dans les histoires locales et dans la littérature, le rôle de ces femmes dans le secteur de la pêche est pour une large part passé sous silence.
Plus récemment, notamment à la suite de la conférence organisée par la Commission en janvier 2003, il est apparu que même si les femmes participent peu à la pêche proprement dite, à raison de 3% environ, elles jouent un rôle actif non seulement en matière de transformation, de collecte et d'aquaculture, mais également dans diverses activités: commercialisation, recherche, journalisme, gestion, formation et représentation à la fois dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
Depuis 2003, la Commission a également encouragé le recours au financement des Fonds structurels pour les actions novatrices et sept projets individuels ont été par conséquent menés à bien. Ces projets incluent la mise en réseau des associations de femmes, des réunions, des séminaires et l'échange des bonnes pratiques, la formation et l'éducation. La Commission a annoncé son intention d'accueillir une nouvelle conférence en 2006 destinée à présenter les résultats de ces projets et à diffuser les meilleures pratiques.
La commission de la pêche du Parlement européen a décidé d'élaborer un rapport d'initiative avant cet événement, axé sur le rôle des réseaux des femmes dans le secteur de la pêche, en vue de parvenir à une meilleure compréhension de la nature et de l'étendue de ce rôle, de la contribution que les femmes ont apportée, notamment en ce qui concerne le développement économique et social des communautés de pêche, des obstacles qu'elles ont rencontrés et du potentiel qu'elles représentent.
La commission a par conséquent organisé une audition publique, qui s'est tenue le 12 juillet 2005, et qui a réuni des experts des Pays‑Bas, d'Espagne, d'Écosse, de Norvège et de France. D'autres contributeurs potentiels, notamment d'Italie et d'Irlande, n'ont malheureusement pas été pressentis avant la tenue de cette audition.
L'expert néerlandais, Mme Esmeralda Loos‑Dekker, a indiqué qu'elle avait participé à une étude, fin 1999, sur le rôle que pouvaient jouer les femmes de pêcheurs, en juin 2002, qui a abouti à la création du réseau des femmes de pêcheurs "VinVis", qui se propose les objectifs suivants:
a) accroître la participation des femmes au processus de décision, en améliorant l'accès aux organisations de pêche et aux organismes directeurs et consultatifs et en diffusant des informations sur l'évolution dans le secteur de la pêche;
b) rendre le rôle des femmes de pêcheurs plus visible en développant la collecte et le partage des informations, notamment celles concernant l'organisation des femmes dans les familles de pêcheurs et en organisant des débats;
c) attirer l'attention sur la nécessité de préserver le secteur de la pêche en tant qu'activité intégrée sur les plans économique, social et culturel, en conjuguant les efforts en vue de prévenir toute dégradation ultérieure.
Ces objectifs n'ont pas encore été totalement réalisés, bien que d'excellents contacts aient été établis, notamment avec le ministère. Les contacts avec les organisations de pêcheurs ont été moins faciles à nouer.
Mme Loos‑Dekker a décrit également le fonctionnement du marché de poisson marin frais dans son propre village.
Ces activités impliquent le financement de Leader +. À l'origine de l'initiative, un groupe de travail de cinq personnes, dont trois hommes et deux femmes (toutes deux femmes de pêcheurs (dont Mme Loos‑Dekker elle‑même). Les deux femmes ont initialement organisé des séminaires, notamment des démonstrations de cuisine sur le marché. Le marché a gagné en popularité et compte désormais des acheteurs en ligne. Les activités de Mme Loos‑Dekker ont commencé sur une base entièrement volontaire, mais sont désormais en partie rémunérées et ce projet est désormais très prenant en termes de temps.
Les deux experts espagnols (Mme Dolorès Bermudez Rodriguez, présidente d'AREAL; l'Association professionnelle des pêcheurs de crustacés de Galice ‑ association de professionnels de récolte de coquillages de Galice, et Mme Josefa Valverde Rouco, présidente d'AGAMAR, l'Association de Galice des travailleurs dans le secteur des coquillages ‑ Asociación Gallega de Mariscadoras) ont toutes deux évoqué les difficultés rencontrées par les femmes s'occupant de la culture des coquillages.
Mme Bermudez Rodriguez a indiqué qu'il y a dix ans encore, ces femmes étaient très isolées, disposaient de maigres revenus et avaient une faible protection sociale, compte tenu notamment des dangers à long terme menaçant leur santé. Les stocks de crustacés étaient par ailleurs peu abondants. Depuis lors, avec l'aide du gouvernement de Galice, elles se sont regroupées et tentent de faire reconnaître leur activité comme une profession, notamment en suivant une formation. Ces femmes exercent également une activité écologique et tentent d'acquérir le statut de producteurs, soucieux par ailleurs de prendre des mesures de repeuplement des stocks.
Mme Valverde Rouco a également souligné les risques sanitaires et la dangerosité des conditions de travail. Les améliorations dans ce domaine sont peu nombreuses et il est nécessaire d'élaborer un projet en vue de développer de meilleures techniques de collecte. Pour faciliter l'accès au stade de la production, Mme Valverde Rouco a souligné la nécessité de bénéficier de crédits afin d'analyser les conditions du marché et de développer son propre projet d'activité. Il est également nécessaire d'organiser une formation, particulièrement à l'intention des jeunes, afin de montrer que la mer peut être un environnement sûr et sans danger et pour encourager les jeunes à rester en Galice.
Les deux experts ont exprimé leurs préoccupations concernant le changement climatique et la pollution et ont plaidé en faveur du développement de la recherche et de la mise en place d'un arsenal de mesures destiné à en pallier les effets. Ils ont également attiré l'attention sur l'interruption d'activité et la perte de revenus découlant de la présence de toxines et de la concomitance de la saison de ramassage et de la saison touristique et ont souligné la nécessité de compensations.
L'expert écossais (Mme Nicki Holmyard, coordinatrice du réseau des femmes de la mer du Nord) a déclaré que l'idée de constituer le réseau avait surgi lors de la conférence de 2003 et avait pris forme lors de la conférence ultérieure qui s'est tenue à Peterhead en juin 2004, avec le soutien du Conseil d'Aberdeenshire. Un petit groupe de femmes s'est alors réuni à Bruxelles en octobre 2004 afin d'élaborer le statut de ce réseau. Celui‑ci est désormais composé de soixante membres originaires de la mer du Nord.
L'un des objectifs principaux du réseau est de faire en sorte que les conséquences sociales et économiques des décisions en matière de pêche, particulièrement les décisions concernant la restriction d'activité, soient prises en compte aux niveaux politiques tant par les États membres que par l'Union européenne. Le réseau fait désormais partie du Conseil consultatif régional de la mer du Nord et a joué un rôle fondamental dans l'établissement d'un groupe cible socioéconomique. Le financement insuffisant n'a malheureusement pas permis de constituer un groupe de travail à part entière. Le groupe cible travaillera toutefois en collaboration avec les économistes en matière de pêche pour garantir que les problèmes socioéconomiques soient examinés de façon régulière au sein des groupes de travail ainsi que dans toute politique et recommandation du Conseil consultatif régional. Le groupe cible entend définir les paramètres et les méthodes en vue d'examiner la situation socioéconomique des communautés de pêche de la mer du Nord.
Mme Holmyard a souligné la nécessité d'un financement à la fois pour la présente étude et pour assurer la coordination du réseau (dont elle s'occupe elle‑même sur une base bénévole). En dehors de cette étude, les membres voudraient organiser des visites d'échange entre pays, des initiatives de formation locale pour aider à la recherche d'emploi, mettre en place des projets de tourisme marin ainsi qu'un projet sanitaire pour la communauté. Ils souhaitent par ailleurs étendre le réseau aux nouveaux États membres.
L'expert norvégien (Mme May‑Britt Manin) a décrit sa participation au Conseil des femmes de l'industrie de la pêche et au Centre de compétence norvégien pour le développement côtier; ces deux organismes, constitués il y a une dizaine d'années, travaillaient à l'origine en coopération. Le Conseil des femmes s'est efforcé d'établir l'égalité des chances pour les femmes dans le secteur de la pêche, reconnaissant que trop peu de femmes sont représentées au sein des organes de direction.
Le Conseil vise à donner confiance en elles aux femmes et à former leurs compétences, soutient le recrutement et la formation professionnelle ainsi qu'un certain nombre de projets d'entreprises (notamment un plan de financement pour les femmes entrepreneurs, concernant des projets financiers peu ambitieux). Les activités du Conseil s'étendent aux travaux visant à promouvoir de nouvelles espèces marines et sont principalement axées sur les jeunes. Un exemple en est le projet "Euromat", qui octroie des bourses à l'intention des jeunes envoyés à l'étranger pour se perfectionner en matière de commercialisation, et qui prévoit également des bourses pour universitaires et des projets de formation d'enseignants.
Mme Manin a indiqué qu'en 2001, la décision avait été prise de fusionner le Conseil des femmes et le Centre de compétence pour le développement côtier. Cette initiative a eu pour effet de supprimer parmi les objectifs majeurs la question des droits des femmes. Le centre fusionné vient d'être complètement fermé. Mme Manin a conclu que l'on pourrait tirer les leçons de ces expériences pour d'autres réseaux de femmes, les objectifs fondamentaux devant être de faire prendre conscience aux femmes de leur propre valeur et de leurs compétences ainsi que de mettre en place des infrastructures éducatives.
L'expert français (Mme Michèle Pendelièvre, originaire de Bretagne, qui a joué localement un rôle actif dans les réseaux des femmes, notamment dans le projet transeuropéen AKTEA, financé par la Commission) a constaté, au début de son allocution, que les femmes avaient été les initiatrices des mesures visant à promouvoir la sécurité en mer. Elle a souligné la pression occasionnée par différentes mesures de gestion dans le cadre de la politique commune de la pêche, que les femmes perçoivent comme une menace pour la vie quotidienne dans les communautés côtières. Les femmes ont été également les premières à perdre leur emploi à la suite de la fermeture des usines de transformation du poisson.
Cette situation a amené les femmes à se regrouper et à réagir. Les réseaux des femmes fonctionnent dans plusieurs pays européens ‑ certains sont assez bien établis, d'autres se trouvent à un stade embryonnaire et d'autres encore ont du mal à voir le jour. Tous ces projets manquent de moyens financiers adéquats et reposent essentiellement sur le travail bénévole.
Outre un soutien mutuel, les réseaux des femmes pourraient viser les résultats suivants:
a) une meilleure reconnaissance par l'Union européenne des emplois liés à la pêche, qui sont occupés par les femmes;
b) une analyse collective des défis auxquels sont confrontées les communautés ou les femmes, de façon à élaborer de meilleures stratégies, notamment des stratégies communes liées à l'agriculture et à la pêche;
c) faire en sorte que la directive 86/613 /CEE du Conseil sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité, s'étende dûment au secteur de la pêche;
d) échange des meilleures pratiques liées à la formation et au développement de nouvelles chances de formation pour les femmes et les jeunes;
e) amélioration de la compréhension des procédures de décision de l'Union européenne et meilleure participation à la prise de décision dans le secteur de la pêche, avec la suppression des obstacles juridiques et sociaux à cette participation.
À ces fins, Mme Pendelièvre a souligné la nécessité d'accéder aux ressources IT et au financement, notamment à l'ouverture de microcrédits et au recours au Fonds européen pour la pêche (FEP) à des fins de formation.
L'audition publique a comporté une série de contributions et de questions posées par les membres de la commission de la pêche et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. L'accent a été mis sur l'insuffisance des informations concernant la participation des femmes dans le secteur de la pêche et sur l'étendue du développement des réseaux des femmes, sur l'adéquation de la protection sociale, sur l'importance des activités non rémunérées et sur la nécessité de mettre en place des mécanismes destinés à assurer un financement adéquat.
En réponse, la Commission a réitéré son intention de présenter les résultats des projets financés dans le cadre de la ligne budgétaire des actions novatrices existantes, lors de la prochaine conférence et a souligné l'intégration du rôle des femmes au sein du FEP, notamment dans le cadre de l'axe prioritaire no 4 (le développement durable des zones côtières). Elle a souligné qu'il était nécessaire de renforcer les qualifications professionnelles et la promotion de la mise en réseau ainsi que l'échange d'expériences entre les réseaux des femmes au titre des mesures éligibles dans le cadre du fonds.
En conclusion, outre leur engagement direct dans une série d'occupations dans le secteur de la pêche, les femmes sont devenues de plus en plus conscientes de la nécessité de se soutenir mutuellement, notamment pour accroître leur visibilité dans ce secteur, et de leur capacité à résoudre les problèmes qui se posent pour elles‑mêmes et les communautés qu'elles forment. Les réseaux des femmes ont déjà joué un rôle notable à cet égard, mais ils connaissent un développement qui varie beaucoup d'une région à l'autre et ne sont pas encore opérationnels au niveau de l'Union européenne. L'insuffisance du financement, qui a pour conséquence le recours aux contributions bénévoles, est un obstacle qu'il est urgent de surmonter.
AVIS de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (5.10.2005)
à l'intention de la commission de la pêche
sur les réseaux de femmes dans la pêche, l'aquaculture et les activités de diversification
(2004/2263(INI))
Rapporteur pour avis: Teresa Riera Madurell
SUGGESTIONS
La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres invite la commission de la pêche, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:
1. demande à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires afin que le travail accompli par les femmes dans le secteur de la pêche soit davantage reconnu tant sur un plan légal que sur un plan social, encouragé et mieux connu, que les efforts qu'elles consentent afin d'améliorer les conditions de vie de leur famille et de la communauté dans laquelle elles vivent soient appuyés et que soient garantis leurs droits sociaux et économiques, parmi lesquels l'égalité de rémunération, les indemnités de chômage en cas d'interruption (temporaire ou définitive) de l'activité professionnelle, le droit à une pension, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et l'accès aux congés parentaux, l'accès à la sécurité sociale et à des services de santé gratuits , et la protection de la sécurité et de la santé au travail;
2. attire l’attention sur le fait que la participation très active des femmes aux diverses activités connexes à la pêche contribue, d'une part, au maintien des traditions culturelles et des pratiques spécifiques et, d'autre part, à la survie de leurs communautés, assurant ainsi la protection de la diversité culturelle de ces régions;
3. demande à la Commission et aux États membres de s'engager à adopter les dispositions requises pour éliminer les entraves d'ordre administratif et social qui font obstacle à la pleine participation et à la progression des femmes dans le secteur de la pêche – avec toutes les activités qu'il englobe – par des actions spécifiques en faveur de ce secteur et de veiller au strict respect du principe de l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes dans tous les domaines et notamment lors de la formation, de l'accès au financement et au crédit, y compris au microcrédit, etc. en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise;
4. encourage les États membres à offrir davantage de formation professionnelle aux femmes travaillant dans le secteur de la pêche et à mettre en place des mécanismes destinés à mieux informer ces femmes quant aux possibilités de formation et aux moyens financiers disponibles pour les réaliser;
5. demande à la Commission de mettre en place les canaux nécessaires afin d'améliorer et de diffuser l'information sur la situation des femmes dans les différentes activités qui font partie intégrante du secteur de la pêche ou sont liées à celui-ci en encourageant les recherches sociologiques sur les communautés de pêcheurs; invite la Commission à soutenir activement les organisations et réseaux de femmes existants et la création de nouveaux réseaux, aux niveaux national, régional ou local, ainsi qu'à favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques; souligne dans ce contexte qu'une étroite collaboration avec le futur Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes est nécessaire afin de pouvoir déceler plus facilement et combattre plus efficacement les discriminations dont les femmes sont victimes dans ces communautés;
6. invite la Commission à reconduire le programme FEMMES en y incluant les réseaux des femmes employées dans les activités connexes au secteur de la pêche;
7. insiste sur la nécessité de renforcer la participation effective des femmes aux organes de représentation, de décision et de consultation du secteur de la pêche, aux niveaux tant européen que national et régional, d'où l'utilité d'une recommandation de la Commission aux organismes compétents afin qu'ils prennent des dispositions en ce sens;
8. demande à la Commission de faire en sorte que la question de l'égalité entre les hommes et les femmes soit prise en compte dans les projets pilotes financés par la PCP et par les fonds structurels et d'apporter son soutien aux projets spécifiques qui visent à faire reconnaître, à stimuler et à diversifier les activités des femmes dans les domaines connexes à la pêche et dans les exploitations agricoles tant des régions côtières que de l´arrière-pays;
9. attire l'attention sur la situation particulière des pêcheuses de coquillages (activité exercée principalement par des femmes de plus de 50 ans, à qui elle cause des problèmes de santé) et demande par conséquent l'élaboration d'un projet pilote spécifique qui prenne en considération tous les aspects de cette activité et apporte des solutions aux problèmes liés à celle-ci;
10. partage les préoccupations des femmes qui travaillent dans le secteur de la pêche au sujet de la faible présence des jeunes et demande à la Commission d'adopter des mesures pour encourager le travail des jeunes dans ce secteur et assurer ainsi sa pérennité;
11. invite la Commission à informer régulièrement le Parlement sur l'évolution de la situation de la femme dans le secteur de la pêche.
PROCÉDURE
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Titre |
Les réseaux de femmes dans la pêche, l'aquaculture et les activités de diversification | |||||
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Numéro de procédure |
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Commission compétente au fond |
PECH | |||||
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Commission saisie pour avis |
FEMM 13.1.2005 | |||||
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Coopération renforcée |
non | |||||
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Rapporteur pour avis |
Teresa Riera Madurell 25.1.2005 | |||||
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Examen en commission |
15.9.2005 |
5.10.2005 |
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Date de l'adoption des suggestions |
5.10.2005 | |||||
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Résultat du vote final |
pour: contre: abstentions: |
25 0 1 | ||||
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Membres présents au moment du vote final |
Edit Bauer, Hiltrud Breyer, Edite Estrela, Claire Gibault, Lissy Gröner, Zita Gurmai, Anneli Jäätteenmäki, Lívia Járóka, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Urszula Krupa, Pia Elda Locatelli, Astrid Lulling, Angelika Niebler, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Marie-Line Reynaud, Teresa Riera Madurell, Raül Romeva i Rueda, Amalia Sartori, Eva-Britt Svensson, Britta Thomsen, Corien Wortmann-Kool, Anna Záborská | |||||
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Suppléants présents au moment du vote final |
Anna Hedh, Mary Honeyball, Sophia in 't Veld, Karin Resetarits | |||||
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Suppléants (art. 178, par. 2) présents au moment du vote final |
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PROCÉDURE
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Titre |
Réseaux des femmes: pêche, agriculture et diversification | ||||||||||||
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Numéro de procédure |
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Base réglementaire |
art. 45 | ||||||||||||
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Commission compétente au fond |
PECH | ||||||||||||
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Commission(s) saisie(s) pour avis |
FEMM |
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Avis non émis |
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Coopération renforcée |
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Proposition(s) de résolution incluse(s) dans le rapport |
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Rapporteur(s) |
Elspeth Attwooll |
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Rapporteur(s) remplacé(s) |
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Examen en commission |
25.4.2005 |
11.7.2005 |
15.9.2005 |
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Date de l'adoption |
24.11.2005 | ||||||||||||
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Résultat du vote final |
Unanimité |
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Membres présents au moment du vote final |
Stavros Arnaoutakis, Elspeth Attwooll, Iles Braghetto, Luis Manuel Capoulas Santos, Paulo Casaca, Zdzisław Kazimierz Chmielewski, Carmen Fraga Estévez, Ioannis Gklavakis, Alfred Gomolka, Pedro Guerreiro, Satu Hassi, Ian Hudghton, Heinz Kindermann, Rosa Miguélez Ramos, Seán Ó Neachtain, Struan Stevenson, Catherine Stihler | ||||||||||||
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Suppléants présents au moment du vote final |
Dorette Corbey, Duarte Freitas, James Nicholson | ||||||||||||
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Suppléants (art. 178, par. 2) présents au moment du vote final |
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Date du dépôt – A6 |
25.11.2005 |
A6-0341/2005 | |||||||||||