RAPPORT
sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne
(2005/2146(INI))
Commission des affaires constitutionnelles
Corapporteurs: Andrew Duff et Johannes Voggenhuber
16.12.2005
Procédure : 2005/2146(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A6-0414/2005
Textes déposés :
A6-0414/2005
Débats :
Textes adoptés :
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