RAPPORT sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 533/2004

10.1.2006 - (COM(2005)0563 – C6‑0406/2005 – 2005/0226(CNS)) - *

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Elmar Brok
(procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 533/2004

(COM(2005)0563 – C6‑0406/2005 – 2005/0226(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2005)0563)[1],

–   vu l'article 181 bis, paragraphe 2, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0406/2005),

–   vu les articles 51 et 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0002/2006),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

• [1]  Non encore publiée au JO.

PROCÉDURE

Titre	Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 533/2004
Références	COM(2005)0563 – C6-0406/2005 – 2005/0226(CNS)
Date de consultation du Parlement	28.11.2005
Commission compétente   Date d'annonce en plénière	AFET 30.11.2005
Rapporteur(s)   Date de nomination	Elmar Brok 7.12.2005
Procédure simplifiée– date de la décision	7.12.2005
Examen en commission	7.12.2005
Date de l'adoption	7.12.2005
Date du dépôt	10.1.2006		A6-0002/2005