RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules

27.1.2006 - (COM(2005)0019 – 11233/2005 - C6‑0317/2005 –2005/0002 (AVC)) - ***

Commission du commerce international
Rapporteur: Enrique Barón Crespo
(Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules

(COM(2005)0019– 11233/2005 - C6‑0317/2005 –2005/002 (AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (COM(2005)0019) – 11233/2005)[1],

–   vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 33, paragraphe 3, en liaison avec l'article 4, paragraphe 2, second tiret, de la décision 97/836/CE su Conseil du 27 novembre 1997 (C6-0317/2005),

–   vu l'article 75, paragraphe 1 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission du commerce international (A6‑0011/2006),

1.  donne son avis conforme sur la proposition de décision du Conseil;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

• [1]  JO C ... / Non encore publiée au JO.

PROCÉDURE

Titre	Proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
Références	(COM(2005)0019 – 11233/2005 ‑ C6‑0317/2005 –2005/0002 (AVC))
Date de la demande de l'avis conforme du PE	12.10.2005
Commission compétente au fond   Date de l'annonce en séance	INTA 13.10.2005
Commission(s) saisie(s) pour avis   Date de l'annonce en séance	TRAN 15.10.2005
Avis non émis   Date de la décision	TRAN 15.3.2005
Coopération renforcée   Date de l'annonce en séance
Rapporteur(s)   Date de la nomination	Enrique Barón Crespo 15.3.2005
Rapporteur(s) remplacé(s)
Procédure simplifiée – date de la décision	15.3.2005
Contestation de la base juridique   Date de l'avis JURI
Examen en commission
Date de l'adoption	25.1.2006
Résultat du vote final	+: 30 –: 0 0: 0
Membres présents au moment du vote final	Jean-Pierre Audy, Enrique Barón Crespo, Jean-Louis Bourlanges, Daniel Caspary, Nigel Farage, Christofer Fjellner, Béla Glattfelder, Jacky Henin, Syed Kamall, Sajjad Karim, Caroline Lucas, Erika Mann, Helmuth Markov, David Martin, Javier Moreno Sánchez, Georgios Papastamkos, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Bogusław Rogalski, Tokia Saïfi, Robert Sturdy, Johan Van Hecke, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Zbigniew Zaleski
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Margrietus van den Berg, Jorgo Chatzimarkakis, Elisa Ferreira, Maria Martens, Antolín Sánchez Presedo
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final	Seán Ó Neachtain, Carl Schlyter
Date du dépôt	27.1.2006
Observations (données disponibles dans une seule langue)	...