RAPPORT sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

24.7.2006 - (COM(2005)0548 – C6‑0375/2005 – 2005/0221(COD)) - ***I

Commission de la culture et de l'éducation
Rapporteur: Helga Trüpel

Procédure : 2005/0221(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document :

A6-0262/2006

Textes déposés :

A6-0262/2006

Débats :

PV 25/09/2006 - 17
CRE 25/09/2006 - 17

Votes :

PV 26/09/2006 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0365

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
EXPOSÉ DES MOTIFS
AVIS DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES
AVIS DE LA COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ÉNERGIE
AVIS DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA FEMME
PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

(COM(2005)0548 – C6‑0375/2005 – 2005/0221(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2005)0548)[1],

– vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 149, paragraphe 4, et 150, paragraphe 4, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6‑0375/2005),

– vu l'article 51 de son règlement,

– vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et les avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6‑0262/2006),

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Texte proposé par la Commission	Amendements du Parlement
Amendement 1 Considérant 4
(4) Dans le contexte de l'amélioration des performances communautaires en matière d'emploi, les Conseils européens de mars et de décembre 2003 ont mis en avant la nécessité de développer l'éducation et la formation tout au long de la vie en insistant notamment sur des mesures actives et préventives à l'intention des chômeurs et des inactifs. Ces conclusions se fondent sur le rapport de la Task-force européenne pour l'emploi, qui souligne la nécessité d'être en mesure de s'adapter aux changements, l'importance de l'insertion sur le marché de l'emploi et le rôle clé de l'éducation et la formation tout au long de la vie.	(4) Dans le contexte de l'amélioration des performances communautaires en matière d'emploi, les Conseils européens de mars et de décembre 2003 ont mis en avant la nécessité d'assurer l'égalité des chances et de réaliser un taux d'emploi moyen pour l'UE de 70% globalement et d'au moins 60% pour les femmes, ainsi que de développer l'éducation et la formation tout au long de la vie en insistant notamment sur des mesures actives et préventives à l'intention des chômeurs et des inactifs. Ces conclusions se fondent sur le rapport de la Task-force européenne pour l'emploi, qui souligne la nécessité d'être en mesure de s'adapter aux changements, l'importance de l'insertion sur le marché de l'emploi et le rôle clé de l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Amendement 2 Considérant 5
(5) Selon le rapport du Conseil sur le rôle plus général de l'éducation adopté en novembre 2004, l'éducation contribue à la préservation et au renouvellement du socle culturel commun de la société, un aspect particulièrement important à l'heure où tous les États membres font face à la question de savoir comment gérer une diversité sociale et culturelle croissante. En outre, une part importante du rôle de l'éducation dans le renforcement de la cohésion sociale réside en ce qu'elle permet d'entrer dans la vie professionnelle et d'y rester.	(5) Selon le rapport du Conseil sur le rôle plus général de l'éducation, adopté en novembre 2004, l'éducation contribue à la préservation et au renouvellement du socle culturel commun de la société ainsi qu'à l'apprentissage de valeurs sociales et civiques essentielles telles que la citoyenneté, l'égalité, la tolérance et le respect, aspects particulièrement importants à l'heure où tous les États membres font face à la question de savoir comment gérer une diversité sociale et culturelle croissante. En outre, une part importante du rôle de l'éducation dans le renforcement de la cohésion sociale réside en ce qu'elle permet d'entrer dans la vie professionnelle et d'y rester.
Amendement 3 Considérant 13
(13) L'objectif de la présente recommandation est de contribuer au développement d'une éducation de qualité en soutenant et en complétant l'action des États membres destinée à garantir que, d'une part, leurs systèmes d'éducation et de formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer des compétences clés les préparent à de futurs apprentissages, ainsi qu'à la vie adulte, et que, d'autre part, les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser leurs compétences clés grâce à un système cohérent et élaboré d'éducation et de formation tout au long de la vie. Cette recommandation propose un cadre de référence européen pour les compétences clés à l’usage des responsables politiques, des professionnels de l'éducation et de la formation, des employeurs et des apprenants eux-mêmes, afin de faciliter les réformes nationales et l'échange d'informations entre les États membres et la Commission dans le contexte du programme de travail Éducation et formation 2010 en vue d'atteindre les niveaux de référence européens convenus. En outre, elle appuie les politiques connexes, comme l'emploi et les politiques sociales, ainsi que d'autres politiques concernant la jeunesse.	(13) L'objectif de la présente recommandation est de contribuer au développement d'une éducation de qualité tournée vers l'avenir, adaptée aux nouveaux besoins de la société européenne, en soutenant et en complétant l'action des États membres destinée à garantir que, d'une part, leurs systèmes d'éducation et de formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer leurs connaissances de base et leurs compétences clés les préparant à de futurs apprentissages, ainsi qu'à la vie professionnelle et de manière générale à la vie adulte, et que, d'autre part, les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser leurs compétences clés grâce à un système cohérent et élaboré d'éducation et de formation tout au long de la vie. Cette recommandation propose un cadre de référence européen pour les compétences clés à l’usage des responsables politiques, des professionnels de l'éducation et de la formation, des partenaires sociaux, des employeurs et des apprenants eux-mêmes, afin de faciliter les réformes nationales et l'échange d'informations entre les États membres et la Commission dans le contexte du programme de travail "Éducation et formation 2010" en vue d'atteindre les niveaux de référence européens convenus. En outre, elle appuie les politiques connexes, comme l'emploi et les politiques sociales ainsi que d'autres politiques concernant la jeunesse.
Amendement 4 Partie "recommandent que les États membres", paragraphe 1 bis (nouveau)
	1 bis. veillent à la mise en œuvre de mesures qui leur permettent de lutter véritablement contre l'analphabétisme et la désalphabétisation chez les enfants et les adultes, surtout dans les régions les plus pauvres.
Amendement 5 Partie "recommandent que les États membres", paragraphe 2 bis (nouveau)
	2 bis. veillent à ce que toutes les mesures prises en matière d'éducation et de formation tiennent notamment compte des besoins plus spécifiques des personnes défavorisées;
Amendement 6 Partie "recommandent que les États membres", paragraphe 3
3. veillent à ce que les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser les compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu'à se concentrer particulièrement sur les groupes cibles identifiés comme étant prioritaires dans le contexte national, régional et/ou local;	3. veillent à ce que les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser les compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu'à se concentrer particulièrement sur les groupes cibles identifiés comme étant prioritaires dans le contexte national, régional et/ou local; et encouragent l'égalité entre les femmes et les hommes en facilitant l'accès des femmes à l'éducation tout au long de la vie et en améliorant la participation des femmes au marché du travail;
Amendement 7 Partie "recommandent que les États membres", paragraphe 3 bis (nouveau)
	3 bis. veillent à ce que les compétences acquises tout au long de la vie soient validées par des qualifications reconnues et valorisées ouvrant la possibilité de promotions professionnelles;
Amendement 8 Partie "recommandent que les États membres", paragraphe 4
4. veillent à disposer d'infrastructures appropriées pour l'éducation et la formation continues des adultes, notamment d'enseignants et de formateurs, de mesures garantissant l'accès à l'éducation et la formation et de dispositifs de soutien des apprenants tenant compte des besoins différents des adultes;	4. veillent à disposer d'infrastructures appropriées pour l'éducation et la formation continues des adultes, notamment d'enseignants et de formateurs, de mesures de soutien pour les établissements d'enseignement, de mesures garantissant l'accès à l'éducation et la formation et de dispositifs de soutien des apprenants tenant compte des différents besoins et compétences des adultes; veillent à ce que la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes soit mise en œuvre dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation;
Amendement 9 Partie "recommandent que les États membres", paragraphe 4 bis (nouveau)
	4 bis. tiennent particulièrement compte, dans tous les accords et à toutes les occasions dans le domaine de l'éducation et de la formation, de l'illettrisme, de l'illettrisme numérique et de l'incapacité de compter;
Amendement 10 Partie "recommandent que les États membres", paragraphe 5
5. veillent à la cohérence de l'éducation et la formation des adultes en tissant des liens étroits avec les politiques sociales et de l'emploi, ainsi qu'avec d'autres politiques concernant les jeunes, et en collaborant avec les partenaires sociaux et d'autres acteurs concernés;	5. veillent à la cohérence de l'enseignement général et de la formation professionnelle initiale et continue en tissant des liens étroits avec les politiques sociales et de l'emploi et avec la politique culturelle et d'innovation ainsi qu'avec d'autres politiques concernant les jeunes, et en collaborant avec les partenaires sociaux et d'autres acteurs concernés;
Amendement 11 Partie "recommandent que les États membres", paragraphe 5 bis (nouveau)
	5 bis. veillent, en donnant l'exemple dans les négociations collectives avec le service public, à encourager les partenaires sociaux à considérer que l'enseignement des compétences clés et l'acquisition de nouvelles compétences font partie de la vie professionnelle rémunérée et à les intégrer dans le temps de travail, et s'emploient à promouvoir l'accès à la formation continue par la voie de mesures législatives en matière de congés de formation, si les partenaires sociaux n'ont pas déjà pris des dispositions à cet égard;
Amendement 12 Partie "recommandent que les États membres", paragraphe 6 bis (nouveau)
	6 bis. veillent à proposer une formation adéquate aux personnes qui reprennent une activité professionnelle après un arrêt prolongé ou qui acceptent un emploi au terme d'une nouvelle formation;
Amendement 13 Partie "recommandent que les États membres", paragraphe 6 ter (nouveau)
	6 ter. assurent une évaluation régulière de l'application et des succès du cadre de référence et veillent à ce qu'il y ait, tous les trois ans, une collecte d'informations au niveau national, local et régional au sujet des progrès accomplis dans l'application du cadre de référence, des critères de référence qui y sont liés et des programmes organisés par les acteurs régionaux compétents et les entreprises, et utilisent les "Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie- Un cadre de référence européen" comme grille opératoire.
Amendement 14 Partie "prennent acte de l'intention de la Commission", paragraphe 1
1. de contribuer aux efforts des États membres s'agissant de développer leurs systèmes d'éducation et de formation et d'appliquer la présente recommandation, y compris en utilisant les «Compétences clés pour l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie - Un cadre de référence européen» comme référence pour favoriser l'apprentissage par les pairs et l'échange de bonnes pratiques; à assurer le suivi des développements et à communiquer les progrès réalisés dans le cadre des rapports intermédiaires bisannuels sur le programme de travail Éducation et formation 2010;	1. de contribuer aux efforts des États membres s'agissant de développer leurs systèmes d'éducation et de formation et d'appliquer la présente recommandation y compris en utilisant les «Compétences clés pour l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie - Un cadre de référence européen» comme référence, à communiquer aux responsables politiques, aux professionnels de l'éducation et aux apprenants eux-mêmes, pour favoriser l'apprentissage par les pairs et l'échange de bonnes pratiques; à assurer le suivi des développements et à communiquer les progrès réalisés dans le cadre des rapports intermédiaires bisannuels sur le programme de travail "Éducation et formation 2010";
Amendement 15 Partie "prennent acte de l'intention de la Commission", paragraphe 3
3. de favoriser l'utilisation des «Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie - Un cadre de référence européen» dans des politiques communautaires connexes, et notamment dans la mise en œuvre des politiques de l'emploi et de la jeunesse et de la politique sociale, ainsi qu'à renforcer les liens avec les partenaires sociaux et d'autres organisations actives dans ces domaines;	3. de favoriser l'utilisation des «Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie - Un cadre de référence européen» dans des politiques communautaires connexes, et notamment dans la mise en œuvre des politiques de l'emploi et de la jeunesse et de la politique sociale et culturelle, ainsi qu'à renforcer les liens avec les partenaires sociaux et d'autres organisations actives dans ces domaines;
Amendement 16 Partie "prennent acte de l'intention de la Commission", paragraphe 3 bis (nouveau)
	3 bis. d'utiliser les "Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie – Un cadre de référence européen" pour favoriser la convergence des systèmes d'éducation et de formation européens ainsi que des systèmes de qualifications, afin de promouvoir la reconnaissance mutuelle des qualifications et la mobilité des salariés qualifiés;
Amendement 17 Annexe, introduction, paragraphe – 1 (nouveau)
	Alors que la mondialisation continue à poser de nouveaux défis à l'Union européenne, chaque citoyen a besoin de disposer d'un large éventail de compétences clés pour s'adapter avec flexibilité à un monde en mutation rapide et fortement interconnecté.
	Le double rôle - social et économique - de l'éducation a une importance déterminante dans l'acquisition par les citoyens européens des compétences clés qui leur permettront de s'adapter avec flexibilité à de tels changements.
	Il convient en particulier de répondre aux besoins spécifiques des apprenants en garantissant l'égalité et l'accès aux groupes qui, du fait d'un désavantage au niveau de leur éducation résultant de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques, ont besoin d'être particulièrement soutenus pour réaliser leur potentiel d’apprentissage, tels que les personnes possédant de faibles connaissances de base, les jeunes quittant l'école prématurément, les chômeurs de longue durée, les personnes âgées, les migrants et les personnes en situation de handicap.
	Dans ce contexte, les principaux objectifs du présent cadre de référence sont:
	(1) d'identifier et de définir les compétences clés nécessaires à l'épanouissement personnel, la citoyenneté active, la cohésion sociale et l'employabilité dans une société fondée sur la connaissance;
	(2) de soutenir les travaux des États membres visant à assurer qu'au terme des cursus d'éducation et de formation initiales, les jeunes aient acquis une maîtrise suffisante des compétences clés pour faire face à leur vie d'adulte, et que les adultes soient à même de développer et d'actualiser ces compétences tout au long de leur vie;
	(3) de proposer aux responsables politiques, aux professionnels de l'éducation, aux employeurs et aux apprenants eux-mêmes un outil de référence européen, les Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie – Un cadre de référence européen, en vue d'appuyer les efforts déployés au niveau national et européen pour atteindre les objectifs communs convenus;
	(4) de constituer un cadre pour l'action communautaire à venir, tant dans le contexte du programme de travail Éducation et formation 2010, que dans celui des programmes communautaires en matière d'éducation et de formation.
Amendement 18 Annexe, Introduction, alinéa 2
Les compétences sont définies en l’occurrence comme un ensemble de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes appropriées au contexte. Les compétences clés sont celles nécessaires à tout individu pour son épanouissement et son développement personnel, sa citoyenneté civique, son intégration sociale et sa vie professionnelle. Au terme de la période obligatoire d’enseignement ou de formation, les jeunes devraient avoir acquis un niveau de compétences clés leur permettant à entrer dans la vie adulte. Ils devraient ensuite les développer, les entretenir et les tenir à jour au travers de l’éducation et de l’apprentissage tout au long de la vie.	Les compétences sont définies en l’occurrence comme un ensemble de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes appropriées au contexte. Les compétences clés sont celles nécessaires à tout individu pour son épanouissement et son développement personnel, sa citoyenneté civique, son intégration sociale et sa vie professionnelle. Les compétences clés devraient être considérées comme des orientations pour les compétences nécessaires dans la société d'aujourd'hui. Il n'est pas possible de maîtriser chaque compétence concernée. Au terme de la période obligatoire d’enseignement et de formation, les jeunes devraient avoir acquis un niveau de compétences clés leur permettant d'avoir une vie sociale et professionnelle. En revanche, les jeunes devraient apprendre les bases de ces compétences et les développer, les tenir à jour et les entretenir au travers de l'apprentissage tout au long de la vie. Il importe également de réaliser et de respecter le fait que les personnes ont des talents et des capacités divers et différents.
Justification
Les compétences sont trop ambitieuses et étendues pour être exigées de chaque jeune. L'objectif devrait être l'éducation tout au long de la vie et son développement.
Amendement 19 Annexe, Introduction, alinéa 3
Parmi ces compétences, nombreuses sont celles qui se recoupent et sont étroitement liées: des aptitudes essentielles dans un domaine donné vont renforcer les compétences nécessaires dans un autre. Pour être en mesure d’apprendre, il est essentiel de maîtriser les compétences de base dans les langues, l'écriture et la lecture, le calcul et les TIC, et pour toute activité d’apprentissage, il est fondamental d’apprendre à apprendre. Une série de thèmes sont récurrents dans l’ensemble du cadre et interviennent dans les huit compétences clés: réflexion critique, créativité, esprit d’initiative, résolution de problèmes, évaluation des risques, prise de décision et gestion constructive des sentiments.	Parmi ces compétences, nombreuses sont celles qui se recoupent et sont étroitement liées: des aptitudes essentielles dans un domaine donné vont renforcer les compétences nécessaires dans un autre. Pour être en mesure d’apprendre, il est essentiel de maîtriser les compétences de base dans les langues, l'écriture et la lecture, le calcul et les TIC, et pour toute activité d’apprentissage, il est fondamental d’apprendre à apprendre. Une série de thèmes sont récurrents dans l’ensemble du cadre et interviennent dans les huit compétences clés: réflexion critique, créativité, esprit d’initiative, disposition à prendre des décisions, capacité de travailler sous pression, résolution de problèmes, évaluation des risques, prise de décision et gestion constructive des sentiments.

Amendement 20

Annexe, Titre, point 4

4. Culture numérique	4. Culture numérique de base

Amendement 21 Annexe, point 4, alinéa 2
La culture numérique exige une bonne compréhension et connaissance de la nature, du rôle et des possibilités des TSI dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, en société et au travail. Il s’agit des principales fonctions d’un ordinateur, comme le traitement de texte, les feuilles de calcul, les bases de données, le stockage et la gestion de l’information. Il faut aussi comprendre les possibilités de l'Internet et de la communication au moyen de supports électroniques (courrier électronique, outils en réseau) pour les loisirs, l’échange d’informations et la collaboration en réseau, l’apprentissage et la recherche. La culture numérique requiert aussi une compréhension du potentiel des TIC en tant que support de la créativité et de l'innovation, et une sensibilisation aux problèmes de validité et de fiabilité des informations disponibles et aux principes éthiques à respecter dans l’utilisation interactive des TIC.	La culture numérique exige une bonne compréhension et connaissance de la nature, du rôle et des possibilités des TSI dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, en société et au travail. Il s’agit des principales fonctions d’un ordinateur, comme le traitement de texte, les feuilles de calcul, les bases de données, le stockage et la gestion de l’information. Il faut aussi comprendre les possibilités de l'Internet, y compris ses dangers, et de la communication au moyen de supports électroniques (courrier électronique, outils en réseau) pour le travail, les loisirs, l’échange d’informations et la collaboration en réseau, l’apprentissage et la recherche. La culture numérique requiert aussi une compréhension du potentiel des TIC en tant que support de la créativité et de l'innovation, une sensibilisation aux problèmes de validité et de fiabilité des informations disponibles et aux législations et aux principes éthiques à respecter.
Amendement 22 Annexe, point 6 A, alinéa 1
A. Le bien-être personnel et collectif exige de comprendre dans quelle mesure les individus peuvent garantir un état optimum de santé physique et mentale, y compris en tant que richesse pour soi et sa famille, et de savoir comment cet état de santé par un mode de vie saine peut y contribuer. Pour réussir une participation interpersonnelle et sociale, il est essentiel de comprendre les codes de conduite et les usages généralement acceptés dans différentes sociétés et divers environnements (par exemple, au travail), et de connaître les notions d'individu, de groupe, d'organisation du travail, d'égalité entre homme et femme, de société et de culture. Il importe de comprendre les dimensions pluriculturelles et socio-économiques des sociétés européennes et la manière selon laquelle l’identité culturelle nationale interfère sur l’identité européenne.	A. Le bien-être personnel et collectif exige de comprendre dans quelle mesure les individus peuvent garantir un état optimum de santé physique et mentale, y compris en tant que richesse pour soi, son environnement social immédiat et sa famille, et de savoir comment cet état de santé par un mode de vie saine peut y contribuer. Pour réussir une participation interpersonnelle et sociale, il est essentiel de comprendre les codes de conduite et les usages généralement acceptés dans différentes sociétés et divers environnements (par exemple, au travail). Il importe également de connaître les notions d'individu, de groupe, d'organisation du travail, d'égalité et de non-discrimination entre homme et femme, de société et de culture. Il importe de comprendre les dimensions pluriculturelles et socio-économiques des sociétés européennes et la manière selon laquelle l’identité culturelle nationale interfère sur l’identité européenne.
Amendement 23 Annexe, point 6 A, alinéa 2
À la base de ces compétences, se situent l’aptitude à communiquer de manière constructive dans différents contextes, à exprimer et comprendre des points de vue différents, à négocier en inspirant confiance et en suscitant l’empathie ; l’obligation de gérer le stress et la frustration et d’exprimer celle-ci de manière constructive, et aussi d’établir une distinction entre les sphères professionnelles et privées.	À la base de ces compétences, se situent l’aptitude à communiquer de manière constructive dans différents contextes, à être tolérant, à exprimer et comprendre des points de vue différents, à négocier en inspirant confiance et en suscitant l’empathie ; l’obligation de gérer le stress et la frustration et d’exprimer celle-ci de manière constructive, et aussi d’établir une distinction entre les sphères professionnelles et privées.
Justification
En ce qui concerne les compétences interpersonnelles, interculturelles et sociales, la compétence civique et leur acquisition, la tolérance est l'un des aspects les plus essentiels. Une attitude tolérante à l'égard des deux sexes et vis-à-vis des différents groupes culturels, sexuels, religieux et ethniques est un élément plus important qu'une compréhension étendue.
Amendement 24 Annexe, point 6 B, alinéa 1
B. Les compétences civiques ont pour fondement la connaissance des notions de démocratie, de citoyenneté et de droits civils, de leur formulation dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans des déclarations internationales, et de leur mode d'application par diverses institutions aux niveaux local, régional, national, européen et international. La connaissance des principaux événements, des tendances et facteurs de changement dans l'histoire passée et présente nationale, européenne et mondiale, sous l'angle spécifique de la diversité européenne est essentielle, au même titre que la connaissance des buts, valeurs et orientations des mouvements sociaux et politiques.	B. Les compétences civiques ont pour fondement la connaissance des notions de démocratie, de justice, d'égalité, de citoyenneté et de droits civils, de leur formulation dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans des déclarations internationales, et de leur mode d'application par diverses institutions aux niveaux local, régional, national, européen et international. La connaissance des principaux événements, des tendances et facteurs de changement dans l'histoire passée et présente nationale, européenne et mondiale, sous l'angle spécifique de la diversité européenne est essentielle, au même titre que la connaissance des buts, valeurs et orientations des mouvements sociaux et politiques.
Amendement 25 Annexe, point 6 B, alinéa 3
Une attitude positive repose sur le respect absolu des droits de l'homme, y compris du principe d'égalité, base de la démocratie, sur l'appréciation et la compréhension des différences entre les systèmes de valeur des diverses religions ou de groupes ethniques. Elle comporte aussi la manifestation d'un sentiment d'appartenance à une localité, un pays, à l'UE et à l'Europe en général et au monde (ou une partie de celui-ci) et sur la volonté de participer à la prise de décision démocratique à tous les niveaux. Une participation constructive suppose aussi l'engagement dans des activités civiques, le soutien à la diversité et à la cohésion sociales et au développement durable, et une propension à respecter les valeurs et la vie privée des autres.	Une attitude positive repose sur le respect absolu des droits de l'homme, y compris du principe d'égalité, base de la démocratie, sur l'appréciation et la compréhension des différences entre les systèmes de valeur des diverses religions ou de groupes ethniques. Elle comporte aussi la manifestation d'un sentiment d'appartenance à une localité, un pays, à l'UE et à l'Europe en général et au monde (ou une partie de celui-ci) et sur la volonté de participer à la prise de décision démocratique à tous les niveaux. Elle implique aussi de faire preuve d'un sens des responsabilités, ainsi que de compréhension et de respect pour les valeurs communes nécessaires à la garantie de la cohésion communautaire, telles que le respect des principes démocratiques. Une participation constructive suppose aussi l'engagement dans des activités civiques, le soutien à la diversité et à la cohésion sociales et au développement durable, et une propension à respecter les valeurs et la vie privée des autres.
Amendement 26 Annexe, point 7, titre
7. Esprit d'entreprise	7. Sens de l'initiative et esprit d'entreprise
Amendement 27 Annexe, point 7, alinéa 1
Définition: L’esprit d’entreprise se réfère à l’aptitude d’un individu à passer des idées aux actes. Il suppose de la créativité, de l’innovation et une prise de risques, ainsi que la capacité de programmer et de gérer des projets en vue de la réalisation d’objectifs. Cette compétence est un atout pour tout le monde dans la vie de tous les jours, à la maison et en société, pour les salariés conscients du contexte dans lequel s'inscrit leur travail et en mesure de saisir les occasions qui se présentent, et elle est le ferment de l’acquisition de qualifications et de connaissances plus spécifiques dont ont besoin les chefs d’entreprise qui créent une activité sociale ou commerciale.	Définition: L’esprit d’entreprise se réfère à l’aptitude d’un individu à passer des idées aux actes. Il suppose de la créativité, de l’innovation et une prise de risques, ainsi que la capacité de programmer et de gérer des projets en vue de la réalisation d’objectifs. Cette compétence est un atout pour tout le monde dans la vie de tous les jours, à la maison et en société, pour les salariés conscients du contexte dans lequel s'inscrit leur travail et en mesure de saisir les occasions qui se présentent, et elle est le ferment de l’acquisition de qualifications et de connaissances plus spécifiques dont ont besoin ceux qui créent une activité sociale ou commerciale ou qui y contribuent, ce qui devrait inclure la sensibilisation aux valeurs éthiques et promouvoir la bonne gouvernance.
Amendement 28 Annexe, point 7, alinéa 3
Les aptitudes relèvent d’une gestion anticipative (planification, organisation, gestion, gestion de groupes et délégation, analyse, communication, compte rendu et évaluation et rapport), et de la capacité à travailler isolément ou en équipes. Il s’agit de l’aptitude à identifier ses points forts et ses faiblesses, et à évaluer et à prendre des risques jugés utiles.	Les aptitudes relèvent d’une gestion anticipative (planification, organisation, gestion, gestion de groupes et délégation, analyse, communication, compte rendu et évaluation et rapport), d'une représentation et d'une négociation efficaces et de la capacité à travailler isolément ou en équipes. Il s’agit de l’aptitude à identifier ses points forts et ses faiblesses, et à évaluer et à prendre des risques jugés utiles.
Amendement 29 Annexe, point 8, titre
8. Sensibilité culturelle	8. Expression et sensibilité culturelles
Amendement 30 Annexe, point 8, alinéa 2
La sensibilité culturelle nécessite une connaissance élémentaire d’œuvres culturelles majeures, dont la culture populaire contemporaine en tant que témoignage important de l’histoire de l’homme dans le contexte des patrimoines culturels nationaux et européen, et de leur place dans le monde. Il est essentiel de comprendre la diversité culturelle et linguistique de l’Europe (et des pays d’Europe), la nécessité de la préserver et de comprendre l’évolution des goûts populaires et l’importance des facteurs esthétiques dans la vie de tous les jours.	La connaissance culturelle nécessite une sensibilité aux patrimoines culturels locaux, nationaux et européen et à leur place dans le monde. Elle inclut une connaissance élémentaire d’œuvres culturelles majeures, dont la culture populaire contemporaine. Il est essentiel de comprendre la diversité culturelle et linguistique en Europe (et dans d'autres régions du monde), la nécessité de la préserver et l’importance des facteurs esthétiques dans la vie de tous les jours.
Amendement 31 Annexe, point 8, alinéa 3
Les aptitudes relèvent à la fois de l’appréciation et de l’expression: épanouissement personnel au travers des multiples formes d’expression grâce à des capacités individuelles innées et par l’appréciation d’œuvres d’art et de spectacles. Il faut également avoir la capacité de comparer ses propres opinions et expressions créatrices à celles des autres et de repérer dans une activité culturelle des possibilités économiques et de les réaliser.	Les aptitudes relèvent à la fois de l’appréciation et de l’expression: épanouissement personnel au travers des multiples formes d’expression grâce à des capacités individuelles innées et par l’appréciation d’œuvres d’art et de spectacles. Il faut également avoir la capacité de comparer ses propres opinions et expressions créatrices à celles des autres et de repérer dans une activité culturelle des possibilités sociales et économiques et de les réaliser. L'expression culturelle est essentielle au développement d'aptitudes créatrices qui peuvent être transmises à de nombreuses relations professionnelles.
Amendement 32 Annexe, point 8, alinéa 4
Un fort sentiment d’identité sous-tend une attitude respectueuse et ouverte envers la diversité des formes d’expression culturelle. Une attitude positive accompagne aussi la créativité, et la volonté de cultiver une faculté esthétique au travers d’un épanouissement personnel d’ordre artistique et d’un intérêt pour la vie culturelle.	Un sentiment d’identité peut sous-tendre une attitude respectueuse et ouverte envers la diversité des formes d’expression culturelle. Une attitude positive accompagne aussi la créativité, et la volonté de cultiver une faculté esthétique au travers d’un épanouissement personnel d’ordre artistique et d’un intérêt pour la vie culturelle.

[1] Non encore publiée au JO.

EXPOSÉ DES MOTIFS

LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Dans la proposition de recommandation à l'examen, la Commission présente un outil de référence européen définissant les compétences clés et indique comment l'accès à ces compétences peut être assuré pour tous les citoyens grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Elle contribue ainsi à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et en particulier à la mise en œuvre du programme de travail "Éducation et formation 2010".

L'émergence d'une société fondée sur la connaissance dans la perspective du processus de Lisbonne exige que les États membres accélèrent la réforme de leurs systèmes d'éducation et de formation, afin de se conformer notamment aux critères de référence européens visant à améliorer les qualifications et les compétences des jeunes.

La proposition de création d'un cadre européen définissant les compétences clés représente à cet égard un outil pratique pour appuyer les efforts déployés par les États membres en vue d'assurer l'acquisition et l'actualisation des compétences clés dans la vie privée, publique et professionnelle des citoyens européens.

Voici quelles sont, selon le cadre de référence proposé, les huit compétences clés dont tout Européen devrait disposer:

1. Communication dans la langue maternelle;

2. Communication dans une langue étrangère;

3. Culture mathématique et compétences de base en sciences et technologies;

4. Culture numérique;

5. Apprendre à apprendre;

6. Compétences interpersonnelles, interculturelles et compétences sociales et civiques;

7. Esprit d'entreprise et

8. Sensibilité culturelle.

La recommandation proposée définit les compétences clés nécessaires, mais reconnaît qu'il est préférable que les dispositions d'application soient prises au niveau national, régional et/ou local. Elle appelle les États membres à veiller à ce que tous les élèves aient acquis les compétences clés au terme de la période obligatoire d'enseignement et de formation et les encourage, à la lumière des critères de référence européens, à lutter contre les inégalités dans l'éducation. S'agissant des adultes, la recommandation appelle à la création d'infrastructures d'envergure en collaboration avec toutes les parties prenantes.

Plus concrètement, les objectifs de la recommandation sont les suivants:

- identifier et définir les compétences clés;

- soutenir les travaux des États membres visant à assurer qu'au terme des cursus d'éducation et de formation initiales, les jeunes aient acquis une maîtrise suffisante des compétences clés pour faire face à leur vie d'adulte;

- proposer aux responsables politiques, aux professionnels de l'éducation, aux employeurs et aux apprenants eux-mêmes un outil de référence européen;

- constituer un cadre pour l'action communautaire à venir.

Afin de parvenir à ces objectifs, les mesures concrètes suivantes sont proposées à l'appui des réformes entreprises à l'échelle nationale:

– apprentissage par les pairs, échange de bonnes pratiques et communication des progrès réalisés dans le cadre des rapports bisannuels;

– soutien aux projets pertinents par l'intermédiaire des programmes communautaires d'éducation et de formation;

– développement d'une conception commune des compétences clés et des liens qu'elles entretiennent avec les politiques sociales et de l'emploi;

– renforcement des partenariats avec les partenaires sociaux et d'autres organisations concernées.

La proposition n'a aucune incidence sur le budget communautaire.

OBSERVATIONS ET AMENDEMENTS DU RAPPORTEUR

M^me Helga Trüpel, rapporteur, soutient la proposition de la Commission à l'examen, qui contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de la stratégie de Lisbonne révisée et joue un rôle particulièrement important dans le contexte de la formation tout au long de la vie.

Elle insiste à cet égard sur la nécessité d'augmenter les investissements dans le domaine de l'éducation, de la formation et des aptitudes.

Elle juge positive la création d'un cadre de référence européen en matière de compétences clés, qui offre aux citoyens européens un outil indispensable pour s'adapter à un marché du travail en mutation dans une société fondée sur la connaissance.

Elle met tout particulièrement en évidence la nécessité d'offrir la possibilité réelle d'acquérir des compétences de base à tous les citoyens européens, y compris aux personnes ayant des besoins spécifiques, telles que les jeunes quittant l'école prématurément, les personnes en situation de handicap, les chômeurs de longue durée, les personnes âgées et les personnes possédant de faibles connaissances de base. Elle dépose un amendement dans ce sens et juge positive la recommandation, faite aux États membres au paragraphe 2 de la proposition, de veiller à prendre les mesures appropriées pour les personnes qui, du fait d'un désavantage au niveau de leur éducation résultant de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques, ont besoin d'être particulièrement soutenues pour réaliser leur potentiel d'apprentissage.

Elle propose un ajout dans l'introduction de l'annexe, afin de mentionner notamment les objectifs de l'outil de référence en question.

Elle présente également les amendements ci-après concernant les compétences clés définies dans l'annexe:

- compétence 6: elle précise la définition des connaissances et des attitudes fondamentales pour les compétences civiques, en mettant particulièrement l'accent sur la dimension européenne, étroitement liée à la connaissance de l'histoire européenne et du processus d'intégration européenne, ainsi qu'à la sensibilité à l'identité culturelle et aux valeurs communes européennes.

- compétence 7: elle fait ressortir l'importance du sens de l'initiative, qui constitue une compétence de base, et propose de compléter le titre de cette catégorie dans ce sens.

- compétence 8: elle propose d'ajouter dans le titre et la définition de la compétence clé la dimension (déjà présente dans la version française de la proposition de la Commission) de "sensibilité culturelle".

Le rapporteur estime en outre qu'il convient de favoriser activement non seulement l'acquisition, mais aussi le développement et l'actualisation des compétences clés par l'intermédiaire de la formation tout au long de la vie, pour favoriser la poursuite de l'apprentissage et l'employabilité.

Elle se félicite du soutien que la proposition à l'examen apporte au développement des stratégies nationales d'apprentissage tout au long de la vie et des systèmes d'éducation et de formation des États membres, favorisant ainsi la réforme des programmes et la création d'un système cohérent d'éducation et de formation des adultes.

Elle est d'avis que la proposition doit tenir compte de ses répercussions sur les autres initiatives et programmes européens, tels que le programme d'action intégré dans le domaine de la formation tout au long de la vie ou le cadre européen de certifications professionnelles.

En outre, il convient d'examiner de manière approfondie les répercussions que peut avoir l'acquisition des différentes compétences, par exemple l'objectif poursuivi et les conséquences sur la vie sociale et professionnelle de l'apprenant.

Elle se prononce en faveur d'une introduction rapide du cadre de référence proposé en ce qui concerne les compétences clés.

AVIS DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES (11.5.2006)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducationsur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
(COM(2005)0548 – C6‑0375/2005 – 2005/0221(COD))Rapporteur pour avis: Thomas Mann

JUSTIFICATION SUCCINCTE

La Commission propose un outil de référence européen pour les compétences clés et indique comment l'accès à ces compétences peut être assuré pour toutes les citoyennes et tous les citoyens de l'UE grâce à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, notamment pour acquérir des compétences de base et les actualiser.

Votre rapporteur pour avis se félicite de cette initiative. Face à la mondialisation croissante des marchés et compte tenu du passage à une économie et à une société fondées sur la connaissance, l'objectif de renforcement des compétences clés revêt une importance particulière. Il convient d'améliorer et de garantir la compétitivité internationale des travailleuses et travailleurs européens.

Dans ce contexte, il importe de réaliser les objectifs suivants:

· identifier et définir les compétences clés nécessaires,

· soutenir les travaux des États membres en sorte que les jeunes et les adultes disposent de compétences clés suffisantes et puissent les développer,

· proposer aux décideurs, aux professionnels de l'éducation, aux employeurs et aux apprenants un outil de référence européen, afin de créer un cadre pour la conduite d'autres actions au niveau communautaire.

Votre rapporteur pour avis soutient la subdivision et la définition des compétences clés, proposées par la Commission. Le cadre de référence européen couvrira les huit compétences clés suivantes: 1. communication dans la langue maternelle; 2. communication dans une langue étrangère; 3. culture mathématique et compétences de base en sciences et technologies; 4. culture numérique; 5. apprendre à apprendre; 6. compétences interpersonnelles, interculturelles et compétences sociales et civiques; 7. esprit d'entreprise et 8. sensibilité culturelle.

Votre rapporteur pour avis se montre toutefois critique sur les points suivants:

· les personnes défavorisées ne sont guère prises en compte. Ne disposant pas des compétences clés et des compétences de base nécessaires, elles sont bien souvent incapables d'acquérir par elles-mêmes de nouvelles connaissances. Les États membres doivent proposer à ces groupes des actions sur mesure qui visent non seulement à combler des déficits généraux en matière de connaissance, mais aussi à procurer de manière ciblée des compétences clés. L'acquisition de compétences clés revêt la plus grande importance pour le succès professionnel des personnes défavorisées;

· en particulier, il convient de soutenir plus résolument les jeunes migrants. L'une des causes essentielles de leur frustration, qui s'exprime également dans la violence, tient à ce que, ne disposant pas de compétences de base et de compétences clés, ces jeunes ne peuvent participer avec succès aux actions de formation scolaire et professionnelle, ce qui se traduit bien souvent par un manque d'assurance en soi, le chômage et l'absence de perspectives;

· les parents, les responsables de la formation et l'opinion publique ne disposent d'aucun instrument pour identifier les organismes de formation les plus performants. Le classement des professionnels de l'éducation et de la formation (notamment les écoles) rencontre un intérêt croissant dans les États membres. L'établissement de classements régionaux se référant spécifiquement à la transmission de compétences clés pourrait contribuer de manière durable à l'amélioration du niveau de formation dans les États membres et dans l'UE;

· l'engagement des organismes publics et privés de formation quant à l'acquisition, au maintien et au développement de compétences de base ne donnera guère de résultats si les groupes visés n'ont pas conscience de leur propre responsabilité;

· la recommandation prévoit l'obligation de faire rapport après quatre ans. De l'avis de votre rapporteur, ce délai est trop long pour que l'on puisse réagir de manière prompte et en temps réel aux défis et aux exigences d'un monde de la formation et du travail qui évolue rapidement.

AMENDEMENTS

La commission de l'emploi et des affaires sociales invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Texte proposé par la Commission[1]		Amendements du Parlement

Amendement 1

Considérant 4

(4) Dans le contexte de l'amélioration des performances communautaires en matière d'emploi, les Conseils européens de mars et de décembre 2003 ont mis en avant la nécessité de développer l'éducation et la formation tout au long de la vie en insistant notamment sur des mesures actives et préventives à l'intention des chômeurs et des inactifs. Ces conclusions se fondent sur le rapport de la Task-force européenne pour l'emploi, qui souligne la nécessité d'être en mesure de s'adapter aux changements, l'importance de l'insertion sur le marché de l'emploi et le rôle clé de l'éducation et la formation tout au long de la vie.

(4) Dans le contexte de l'amélioration des performances communautaires en matière d'emploi, en référence à un des objectifs de Lisbonne, à savoir atteindre un taux d'emploi global de 70 % d'ici à 2010, les Conseils européens de mars et de décembre 2003 ont mis en avant la nécessité de développer l'éducation et la formation tout au long de la vie en insistant notamment sur des mesures actives et préventives à l'intention des chômeurs et des inactifs. Ces conclusions se fondent sur le rapport de la Task-force européenne pour l'emploi, qui souligne la nécessité d'être en mesure de s'adapter aux changements, l'importance de l'insertion sur le marché de l'emploi et le rôle clé de l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Amendement 2 Considérant 8
(8) Le cadre d'action pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie adopté par les partenaires sociaux européens en mars 2002 souligne la nécessité, pour les entreprises, d'adapter leurs structures de plus en plus rapidement afin de rester compétitives. Le travail en équipe, la réduction des niveaux hiérarchiques, l'extension des délégations ainsi qu'une plus grande polyvalence conduisent au développement d'organisations apprenantes. Dans ce contexte, la capacité d'une organisation à identifier les compétences stratégiques, à les mobiliser rapidement, à les reconnaître et à en favoriser le développement chez tous les salariés constitue la base des nouvelles stratégies compétitives.	(8) Le cadre d'action pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie adopté par les partenaires sociaux européens en mars 2002 souligne la nécessité, pour les entreprises, d'adapter leurs structures de plus en plus rapidement afin de rester compétitives. Le travail en équipe, la réduction des niveaux hiérarchiques, l'extension des délégations, une plus grande polyvalence et un assouplissement des horaires de travail conduisent au développement d'organisations apprenantes. Dans ce contexte, la capacité d'une organisation à identifier les compétences stratégiques, à les mobiliser rapidement, à les reconnaître et à en favoriser le développement chez tous les salariés constitue la base des nouvelles stratégies compétitives.
Justification
L'assouplissement de l'horaire de travail constitue un élément important pour la productivité dans la mesure où, dans une logique de délégation des responsabilités, elle permet au travailleur de gérer son temps d'une manière plus autonome et plus efficace. La capacité de concilier obligations professionnelles et aspirations d'ordre personnel, comme le recours à des activités de formation ou à des activités créatrices, peut, en soi, contribuer à accroître considérablement la motivation, avec les répercussions positives que cela peut avoir pour la compétitivité
Amendement 3 Considérant 9
(9) L'étude de Maastricht sur la formation et l'enseignement professionnels met en évidence un écart sensible entre le niveau de formation requis par les nouveaux emplois et le niveau atteint par la main-d'œuvre européenne. Plus d'un tiers de la main-d'œuvre européenne (80 millions de personnes) est faiblement qualifié, alors que selon les estimations, d'ici 2010, près de la moitié des nouveaux emplois devrait nécessiter des qualifications de niveau supérieur, un peu moins de 40 % des qualifications de niveau secondaire supérieur et 15 % seulement des emplois seront adaptés à des travailleurs de niveau scolaire élémentaire.	(9) L'étude de Maastricht sur la formation et l'enseignement professionnels met en évidence un écart sensible entre le niveau de formation requis par les nouveaux emplois et le niveau atteint par la main-d'œuvre européenne. Plus d'un tiers de la main-d'œuvre européenne (80 millions de personnes) est faiblement qualifié, alors que selon les estimations, d'ici 2010, près de la moitié des nouveaux emplois devrait nécessiter des qualifications de niveau supérieur, un peu moins de 40 % des qualifications de niveau secondaire supérieur et 15 % seulement des emplois seront adaptés à des travailleurs de niveau scolaire élémentaire. La formation continue et l'enseignement des compétences clés ne sont pas, à eux seuls, suffisants pour empêcher que, dans ces conditions, des millions de personnes demeurent, d'ici 2010, exclues en permanence du marché du travail et ils doivent dès lors aller de pair avec un déploiement de grands efforts tendant à créer des emplois pour ce groupe de population.
Amendement 4 Considérant 13
(13) L'objectif de la présente recommandation est de contribuer au développement d'une éducation de qualité en soutenant et en complétant l'action des États membres destinée à garantir que, d'une part, leurs systèmes d'éducation et de formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer des compétences clés les préparent à de futurs apprentissages, ainsi qu'à la vie adulte, et que, d'autre part, les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser leurs compétences clés grâce à un système cohérent et élaboré d'éducation et de formation tout au long de la vie. Cette recommandation propose un cadre de référence européen pour les compétences clés à l’usage des responsables politiques, des professionnels de l'éducation et de la formation, des employeurs et des apprenants eux-mêmes, afin de faciliter les réformes nationales et l'échange d'informations entre les États membres et la Commission dans le contexte du programme de travail Éducation et formation 2010 en vue d'atteindre les niveaux de référence européens convenus. En outre, elle appuie les politiques connexes, comme l'emploi et les politiques sociales, ainsi que d'autres politiques concernant la jeunesse.	(13) L'objectif de la présente recommandation est de contribuer au développement d'une éducation de qualité, tournée vers l'avenir, en soutenant et en complétant l'action des États membres destinée à garantir que, d'une part, leurs systèmes d'éducation et de formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer leurs connaissances et leurs compétences clés les préparent à de futurs apprentissages, ainsi qu'à la vie adulte, et que, d'autre part, les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser leurs compétences clés grâce à un système cohérent et élaboré d'éducation et de formation tout au long de la vie. Cette recommandation propose un cadre de référence européen pour les compétences clés à l’usage des responsables politiques, des professionnels de l'éducation et de la formation, des partenaires sociaux, des employeurs et des apprenants eux-mêmes, afin de faciliter les réformes nationales et l'échange d'informations entre les États membres et la Commission dans le contexte du programme de travail Éducation et formation 2010 en vue d'atteindre les niveaux de référence européens convenus. En outre, elle appuie la politique de l'emploi et la politique sociale, ainsi que les politiques ayant un rapport, tant direct qu'indirect, avec la formation et l'enseignement généraux et professionnels.
Amendement 5 Recommandation 1
1. veillent à ce que l'éducation et la formation initiales offrent aux jeunes les moyens de développer les compétences clés de sorte à être préparés pour la vie adulte et à constituer un socle pour de futurs apprentissages et pour le monde du travail;	1. veillent à ce que la formation et l'enseignement généraux et professionnels offrent aux jeunes, immigrés y compris, un socle de connaissances générales solides dans toutes les disciplines et les moyens de développer les compétences clés dont ils ont besoin pour leur vie adulte et leur vie professionnelle et qui constituent un socle adéquat pour de futurs apprentissages;
Amendement 6 Recommandation 1 bis (nouvelle)
	1 bis. veillent à offrir aux jeunes des parcours d'éducation et de formation initiaux diversifiés, de même valeur, adaptés aux orientations intellectuelles de chacun;
Amendement 7 Recommandation 2
2. veillent à prendre les mesures appropriées pour les jeunes qui, du fait d'un désavantage au niveau de leur éducation résultant de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques, ont besoin d'être particulièrement soutenus pour réaliser leur potentiel d’apprentissage;	2. veillent à prendre les mesures appropriées pour les personnes qui, du fait d'un désavantage au niveau de leur éducation résultant de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques, ou d'une discrimination, ont besoin d'être particulièrement soutenus sur le plan de la formation, ce qui vaut essentiellement pour les travailleurs qui, faute de connaissances à jour et de capacités professionnelles appropriées, sont empêchés de trouver et de garder un emploi, ou encore d'améliorer leurs conditions de vie propres et celles de leur famille, ainsi que pour les jeunes migrantes et migrants à qui font défaut les compétences de base et les compétences clés nécessaires pour suivre avec succès un programme d'éducation et de formation et qui n'ont ainsi aucune possibilité de s'intégrer totalement;
Amendement 8 Recommandation 2 bis (nouvelle)
	2 bis. encouragent ces jeunes à rester dans les systèmes d'éducation et de formation jusqu'à ce qu'ils aient acquis les compétences clés évoquées ci-après;
Amendement 9 Recommandation 3
3. veillent à ce que les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser les compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu'à se concentrer particulièrement sur les groupes cibles identifiés comme étant prioritaires dans le contexte national, régional et/ou local;	3. veillent à ce que les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser leurs connaissances de base et leurs compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu'à se concentrer particulièrement sur les groupes cibles identifiés comme étant prioritaires dans le contexte national, régional et/ou local;

Justification

Le développement par la formation doit porter sur les capacités professionnelles, mais également amener les travailleurs à enrichir leurs connaissances et leur culture.

Amendement 10 Recommandation 3 bis (nouvelle)
	3 bis. veillent à ce que les compétences acquises tout au long de la vie soient validées par des qualifications reconnues et valorisées ouvrant la possibilité de promotions professionnelles;
Amendement 11 Recommandation 4
4. veillent à disposer d'infrastructures appropriées pour l'éducation et la formation continues des adultes, notamment d'enseignants et de formateurs, de mesures garantissant l'accès à l'éducation et la formation et de dispositifs de soutien des apprenants tenant compte des besoins différents des adultes;	4. veillent à disposer d'infrastructures appropriées pour l'éducation et la formation continues des adultes, notamment d'enseignants et de formateurs, de mesures garantissant l'accès à l'éducation et la formation et de dispositifs de soutien des apprenants tenant compte des besoins et des compétences différents des adultes;
Amendement 12 Recommandation 4 bis (nouvelle)
	4 bis. veillent à tenir compte en particulier, dans toutes les mesures et toutes les possibilités futures dans le domaine de la formation et de l'enseignement, des besoins des femmes et des personnes âgées, ainsi que des groupes défavorisés comme les handicapés, les chômeurs de longue durée, les jeunes ayant quitté l'école et les personnes n'ayant que des compétences de base limitées et veillent à ce que, au-delà des actions de formation menées dans le secteur public, dans le privé et dans les entreprises, les citoyens et les citoyennes soient soutenus par des mesures appropriées, pour l'acquisition, le maintien et le développement de leurs compétences;
Amendement 13 Recommandation 4 ter (nouvelle)
	4 ter. veillent à ce que, outre les actions de formation menées dans le secteur public, dans le privé et au niveau des entreprises, les citoyennes et les citoyens concernés soient sensibilisés à la responsabilité leur incombant quant à l'acquisition, au maintien et au développement de leurs propres compétences;
Amendement 14 Recommandation 5
5. veillent à la cohérence de l'éducation et la formation des adultes en tissant des liens étroits avec les politiques sociales et de l'emploi, ainsi qu'avec d'autres politiques concernant les jeunes, et en collaborant avec les partenaires sociaux et d'autres acteurs concernés;	5. veillent à la cohérence de l'enseignement général et de la formation professionnelle initiale et continue en tissant des liens étroits avec les politiques sociales et de l'emploi, ainsi qu'avec d'autres politiques concernant les jeunes, et en collaborant avec les partenaires sociaux et d'autres acteurs concernés et s'emploient à assurer aux professionnels de l'éducation et de la formation une formation adéquate en rapport avec les thèmes de l'égalité et de la diversité;
Amendement 15 Recommandation 5 bis (nouvelle)
	5 bis. veillent, en donnant l'exemple dans les négociations collectives avec le service public, à encourager les partenaires sociaux à considérer que l'enseignement des compétences clés et l'acquisition de nouvelles compétences font partie de la vie professionnelle rémunérée et à les intégrer dans le temps de travail, et s'emploient à promouvoir l'accès à la formation continue par la voie de mesures législatives en matière de congés de formation, si les partenaires sociaux n'ont pas déjà pris des dispositions à cet égard;
Amendement 16 Recommandation 6 bis (nouvelle)
	6 bis. assurent une évaluation régulière de l'application et des succès du cadre de référence et veillent à ce qu'il y ait, tous les trois ans, une collecte d'informations au niveau national, local et régional au sujet des progrès accomplis dans l'application du cadre de référence, des critères de référence qui y sont liés et des programmes organisés par les acteurs régionaux compétents et les entreprises, et utilisent les "Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie- Un cadre de référence européen" comme grille opératoire pour effectuer des bilans de compétences des salariés et pour valider les acquis de l'expérience.
Amendement 17 Recommandation 6 ter (nouvelle)
	6 ter. utilisent les "Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie- Un cadre de référence européen" pour évaluer les progrès accomplis dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, comparer les résultats et les progrès entre régions et États membres et échanger les bonnes pratiques dans ce domaine;
Amendement 18 Intention 1
1. de contribuer aux efforts des États membres s'agissant de développer leurs systèmes d'éducation et de formation et d'appliquer la présente recommandation, y compris en utilisant les "Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie – Un cadre de référence européen" comme référence pour favoriser l'apprentissage par les pairs et l'échange de bonnes pratiques; d'assurer le suivi des développements et de communiquer les progrès réalisés dans le cadre des rapports intermédiaires bisannuels sur le programme de travail Éducation et formation 2010;	1. de contribuer aux efforts des États membres s'agissant de développer leurs systèmes d'éducation et de formation et d'appliquer la présente recommandation, y compris en utilisant les "Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie – Un cadre de référence européen" comme référence pour favoriser l'apprentissage par les pairs pour ceux qui mettent au point les politiques, pour ceux qui dispensent la formation, pour les employeurs et pour ceux-là mêmes qui suivent les formations, et pour favoriser l'échange de bonnes pratiques; d'assurer le suivi des développements et de communiquer les progrès réalisés dans le cadre des rapports intermédiaires bisannuels sur le programme de travail Éducation et formation 2010 ainsi que de déceler toute contradiction;
Amendement 19 Intention 3 bis (nouvelle)
	3 bis. d'utiliser les "Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie – Un cadre de référence européen" pour favoriser la convergence des systèmes d'éducation et de formation européens ainsi que des systèmes de qualifications, afin de promouvoir la reconnaissance mutuelle des qualifications et la mobilité des salariés qualifiés;
Amendement 20 Intention 4
4. d'examiner les répercussions des "Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie - Un cadre de référence européen" dans le contexte du programme de travail Éducation et formation 2010, et à faire part au Parlement européen et au Conseil, quatre ans après l'adoption de la présente recommandation, de l'expérience acquise et des conséquences à en tirer pour l'avenir.	4. de demander aux États membres, trois ans après l'adoption de la présente recommandation, de présenter un rapport à la Commission, au Parlement et au Conseil, indiquant dans quelle mesure elle a été transposée, dans quelle mesure le nombre des concitoyens ne disposant pas des connaissances et des qualifications de base nécessaires a diminué et, enfin, quelles ont été les conséquences directes de la mise en œuvre de la recommandation sur la croissance de l'emploi.
Justification
Il est toutefois préférable de laisser un délai de trois ans aux États membres avant de vérifier la mise en œuvre, les schémas de transposition de certains pays étant plus longs. Le suivi de la mise en œuvre des propositions dans les États membres devrait également couvrir l'impact sur la situation de l'emploi.
Amendement 21 Annexe, Introduction, alinéa 1
Les compétences sont définies en l’occurrence comme un ensemble de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes appropriées au contexte. Les compétences clés sont celles nécessaires à tout individu pour son épanouissement et son développement personnel, sa citoyenneté civique, son intégration sociale et sa vie professionnelle. Au terme de la période obligatoire d’enseignement ou de formation, les jeunes devraient avoir acquis un niveau de compétences clés leur permettant à entrer dans la vie adulte. Ils devraient ensuite les développer, les entretenir et les tenir à jour au travers de l’éducation et de l’apprentissage tout au long de la vie.	Les compétences sont définies en l’occurrence comme un ensemble de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes appropriées au contexte. Les compétences clés sont celles nécessaires à tout individu pour son épanouissement et son développement personnel, sa citoyenneté civique, son intégration sociale et sa vie professionnelle. Au terme de la période obligatoire d’enseignement ou de formation, les personnes devraient avoir acquis un niveau de compétences clés leur permettant d'avoir une vie sociale et professionnelle. Il est également important d'encourager et de respecter la diversité des talents et des capacités que l'on trouve chez chacune d'elles. Elles devraient ensuite, et à chaque fois que cela est nécessaire, les développer, les entretenir et les tenir à jour au travers de l’éducation et de l’apprentissage tout au long de la vie.
Justification
La formation doit être dispensée en fonction des besoins du travailleur à un certain moment.
Amendement 22 Annexe, Introduction, alinéa 2
Parmi ces compétences, nombreuses sont celles qui se recoupent et sont étroitement liées: des aptitudes essentielles dans un domaine donné vont renforcer les compétences nécessaires dans un autre. Pour être en mesure d’apprendre, il est essentiel de maîtriser les compétences de base dans les langues, l'écriture et la lecture, le calcul et les TIC, et pour toute activité d’apprentissage, il est fondamental d’apprendre à apprendre. Une série de thèmes sont récurrents dans l’ensemble du cadre et interviennent dans les huit compétences clés: réflexion critique, créativité, esprit d’initiative, résolution de problèmes, évaluation des risques, prise de décision et gestion constructive des sentiments.	Parmi ces compétences, nombreuses sont celles qui se recoupent et sont étroitement liées: des aptitudes essentielles dans un domaine donné vont renforcer les compétences nécessaires dans un autre. Pour être en mesure d’apprendre, il est essentiel de maîtriser les compétences de base dans les langues, l'écriture et la lecture, le calcul et les TIC, et pour toute activité d’apprentissage, il est fondamental d’apprendre à apprendre. Une série de thèmes sont récurrents dans l’ensemble du cadre et interviennent dans les huit compétences clés: réflexion critique, créativité, esprit d’initiative, disposition à prendre des décisions, capacité de travailler sous pression, résolution de problèmes, évaluation des risques, prise de décision et gestion constructive des sentiments.
Amendement 23 Annexe, Titre 3, point A, alinéa 3
Une attitude positive en mathématique repose sur le respect de la vérité et sur la volonté de trouver des arguments et d’en évaluer la validité.	Une attitude positive en mathématique repose sur la volonté de trouver des arguments et d’en évaluer la validité.
Amendement 24 Annexe, Titre 6, Définition
Définition: Ces compétences comprennent toutes les formes de comportement devant être maîtrisées par un individu pour pouvoir participer de manière efficace et constructive à la vie sociale et professionnelle, notamment dans des sociétés de plus en plus diversifiées, et pour résoudre d’éventuels conflits. Les compétences civiques permettent à l’individu de participer pleinement à la vie civique grâce à la connaissance des notions et structures sociales et politiques et à une participation civique active et démocratique.	Définition: Ces compétences comprennent toutes les formes de comportement devant être maîtrisées par un individu pour pouvoir participer de manière efficace et constructive à la vie sociale et professionnelle, notamment dans des sociétés de plus en plus diversifiées, et pour résoudre d’éventuels conflits. Les compétences civiques permettent à l’individu de participer pleinement à la vie civique grâce à la connaissance des notions et structures sociales et politiques et à une participation civique active et démocratique, car le but de l'apprentissage tout au long de la vie consiste non seulement à pouvoir s'adapter aux mutations mais aussi à y participer activement.
Amendement 25 Annexe, Titre 6, point A, alinéa 1
A. Le bien-être personnel et collectif exige de comprendre dans quelle mesure les individus peuvent garantir un état optimum de santé physique et mentale, y compris en tant que richesse pour soi et sa famille, et de savoir comment cet état de santé par un mode de vie saine peut y contribuer. Pour réussir une participation interpersonnelle et sociale, il est essentiel de comprendre les codes de conduite et les usages généralement acceptés dans différentes sociétés et divers environnements (par exemple, au travail), et de connaître les notions d'individu, de groupe, d'organisation du travail, d'égalité entre homme et femme, de société et de culture. Il importe de comprendre les dimensions pluriculturelles et socio-économiques des sociétés européennes et la manière selon laquelle l’identité culturelle nationale interfère sur l’identité européenne.	A. Le bien-être personnel et collectif exige de comprendre dans quelle mesure les individus peuvent garantir un état optimum de santé physique et mentale, y compris en tant que richesse pour soi, son environnement social immédiat et sa famille, et de savoir comment cet état de santé par un mode de vie saine peut y contribuer. Pour réussir une participation interpersonnelle et sociale, il est essentiel de comprendre les codes de conduite et les usages généralement acceptés dans différentes sociétés et divers environnements (par exemple, au travail), et de connaître les notions d'individu, de groupe, d'organisation du travail, d'égalité entre homme et femme, de société et de culture. Il importe de comprendre les dimensions pluriculturelles et socio-économiques des sociétés européennes et la manière selon laquelle l’identité culturelle nationale interfère sur l’identité européenne.
Amendement 26 Annexe, Titre 7, Définition
Définition: L’esprit d’entreprise se réfère à l’aptitude d’un individu à passer des idées aux actes. Il suppose de la créativité, de l’innovation et une prise de risques, ainsi que la capacité de programmer et de gérer des projets en vue de la réalisation d’objectifs. Cette compétence est un atout pour tout le monde dans la vie de tous les jours, à la maison et en société, pour les salariés conscients du contexte dans lequel s'inscrit leur travail et en mesure de saisir les occasions qui se présentent, et elle est le ferment de l’acquisition de qualifications et de connaissances plus spécifiques dont ont besoin les chefs d’entreprise qui créent une activité sociale ou commerciale.	Définition: L’esprit d’entreprise se réfère à l’aptitude d’un individu à passer des idées aux actes. Il suppose de la créativité, de l’innovation et une prise de risques, ainsi que la capacité de programmer et de gérer des projets en vue de la réalisation d’objectifs. Cette compétence est un atout pour tout le monde dans la vie de tous les jours, à la maison et en société, pour les salariés conscients du contexte dans lequel s'inscrit leur travail et en mesure de saisir les occasions qui se présentent, et elle est le ferment de l’acquisition de qualifications et de connaissances plus spécifiques dont ont besoin ceux qui créent une activité sociale ou commerciale ou qui y contribuent, ce qui devrait inclure la sensibilisation aux valeurs éthiques et promouvoir la bonne gouvernance.
Amendement 27 Annexe, Titre 7, alinéa 1
La connaissance à avoir est celle des possibilités offertes aux fins d’activités privées, professionnelles et/ou commerciales, y compris d’aspects “de plus grande ampleur” qui sont révélateurs du contexte dans lequel des personnes vivent et travaillent, comme une compréhension générale des mécanismes de l’économie. Il s’agit également de la connaissance des possibilités offertes à un employeur ou à une organisation et des enjeux que ceux-ci doivent relever. Les individus devraient être au fait de la position éthique des entreprises, et de la manière pour elles de servir d’exemple en menant une activité commerciale honnête ou en étant une entreprise sociale.	La connaissance à avoir est celle des possibilités offertes aux fins d’activités privées, professionnelles et/ou commerciales, y compris d’aspects “de plus grande ampleur” qui sont révélateurs du contexte dans lequel des personnes vivent et travaillent, comme une compréhension générale des mécanismes de l’économie. Il s’agit également de la connaissance des possibilités offertes à un employeur ou à une organisation et des enjeux que ceux-ci doivent relever, et de la nécessité d'une participation constructive des partenaires sociaux aux négociations collectives. Les individus devraient être au fait des valeurs éthiques et de la manière pour eux de servir d’exemple en menant une activité commerciale honnête, en promouvant la bonne gouvernance, ou en étant une entreprise sociale.
Amendement 28 Annexe, Titre 7, alinéa 2
Les aptitudes relèvent d’une gestion anticipative (planification, organisation, gestion, gestion de groupes et délégation, analyse, communication, compte rendu et évaluation et rapport), et de la capacité à travailler isolément ou en équipes. Il s’agit de l’aptitude à identifier ses points forts et ses faiblesses, et à évaluer et à prendre des risques jugés utiles.	Les aptitudes relèvent d’une gestion anticipative (planification, organisation, gestion, gestion de groupes et délégation, analyse, communication, compte rendu et évaluation et rapport), d'une représentation et d'une négociation efficaces et de la capacité à travailler isolément ou en équipes. Il s’agit de l’aptitude à identifier ses points forts et ses faiblesses, et à évaluer et à prendre des risques jugés utiles.
Amendement 29 Annexe, Titre 8, Définition
Définition: Appréciation de l’importance de l’expression créatrice d’idées, d’expériences et d’émotions sous diverses formes, la musique, les arts du spectacle, la littérature et les arts visuels.	Définition: Appréciation de l’importance de l’expression créatrice d’idées, d’expériences et d’émotions sous diverses formes, la musique, les arts du spectacle, la littérature et les arts visuels. Capacité d'expression artistique et de participation culturelle.
Amendement 30 Annexe, Titre 8, alinéa 1
La sensibilité culturelle nécessite une connaissance élémentaire d’œuvres culturelles majeures, dont la culture populaire contemporaine en tant que témoignage important de l’histoire de l’homme dans le contexte des patrimoines culturels nationaux et européen, et de leur place dans le monde. Il est essentiel de comprendre la diversité culturelle et linguistique de l’Europe (et des pays d’Europe), la nécessité de la préserver et de comprendre l’évolution des goûts populaires et l’importance des facteurs esthétiques dans la vie de tous les jours.	La sensibilité culturelle nécessite une connaissance élémentaire d’œuvres culturelles majeures, dont la culture populaire contemporaine en tant que témoignage important de l’histoire de l’homme. Il est essentiel de comprendre la diversité culturelle et linguistique au sein des sociétés de l’Europe (et des régions du monde), la nécessité de la préserver et l’importance des facteurs esthétiques dans la vie de tous les jours.
Amendement 31 Annexe, Titre 8, alinéa 2
Les aptitudes relèvent à la fois de l’appréciation et de l’expression: épanouissement personnel au travers des multiples formes d’expression grâce à des capacités individuelles innées et par l’appréciation d’œuvres d’art et de spectacles. Il faut également avoir la capacité de comparer ses propres opinions et expressions créatrices à celles des autres et de repérer dans une activité culturelle des possibilités économiques et de les réaliser.	Les aptitudes relèvent à la fois de l’appréciation et de l’expression: épanouissement personnel au travers des multiples formes d’expression grâce à des capacités individuelles innées et par l’appréciation d’œuvres d’art et de spectacles. Il faut également avoir la capacité de comparer ses propres opinions et expressions créatrices à celles des autres et de repérer dans une activité culturelle des possibilités sociales et économiques et de les réaliser.
Amendement 32 Annexe, Titre 8, alinéa 3
Un fort sentiment d’identité sous-tend une attitude respectueuse et ouverte envers la diversité des formes d’expression culturelle. Une attitude positive accompagne aussi la créativité, et la volonté de cultiver une faculté esthétique au travers d’un épanouissement personnel d’ordre artistique et d’un intérêt pour la vie culturelle.	Un sentiment d’identité peut sous-tendre une attitude respectueuse et ouverte envers la diversité des formes d’expression culturelle. Une attitude positive accompagne aussi la créativité, et la volonté de cultiver une faculté esthétique au travers d’un épanouissement personnel d’ordre artistique et d’un intérêt pour la vie culturelle.

PROCÉDURE

Titre	Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
Numéro de procédure	(COM(2005)0548 – C6‑0375/2005 – 2005/0221(COD))
Commission compétente au fond	CULT
Avis émis par Date de l'annonce en séance	EMPL 17.11.2005
Rapporteur pour avis Date de la nomination	Thomas Mann 23.11.2005
Examen en commission	20.3.2006	20.4.2006		3.5.2006
Date de l'adoption	4.5.2006
Résultat du vote final	+: -: 0:		38 0 0
Membres présents au moment du vote final	Jan Andersson, Roselyne Bachelot-Narquin, Jean-Luc Bennahmias, Philip Bushill-Matthews, Milan Cabrnoch, Alejandro Cercas, Ole Christensen, Derek Roland Clark, Luigi Cocilovo, Jean Louis Cottigny, Proinsias De Rossa, Harald Ettl, Richard Falbr, Carlo Fatuzzo, Ilda Figueiredo, Stephen Hughes, Jan Jerzy Kułakowski, Sepp Kusstatscher, Raymond Langendries, Bernard Lehideux, Thomas Mann, Mario Mantovani, Jan Tadeusz Masiel, Ana Mato Adrover, Maria Matsouka, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, José Albino Silva Peneda, Kathy Sinnott, Jean Spautz, Anne Van Lancker, Gabriele Zimmer
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Edit Bauer, Mihael Brejc, Udo Bullmann, Iratxe García Pérez, Jamila Madeira, Leopold Józef Rutowicz, Elisabeth Schroedter, Patrizia Toia, Yannick Vaugrenard

[1] JO C ... / Non encore publié au JO.

AVIS DE LA COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ÉNERGIE (4.5.2006)

JUSTIFICATION SUCCINCTE

La base de la connaissance est le savoir, ou la condition du savoir qui met l'homme en état d'apprendre.

La recommandation à l'examen utilise le terme "compétences" et établit une distinction entre compétences de base et compétences clés. Il est affirmé dans ce texte que les compétences de base doivent être accessibles à toutes et à tous. Chacun doit ensuite être incité à acquérir les compétences clés qui sont les compétences supplémentaires permettant de promouvoir globalement le développement et la croissance.

Se fondant sur des études internationales, la recommandation définit la compétence comme une combinaison de connaissances, d'aptitudes et d'attitudes appropriées à une situation donnée. Les "compétences clés" sont celles qui fondent l'épanouissement personnel, l'inclusion sociale, la citoyenneté active et l'emploi.

L'exigence d'accéder aux compétences clés est dictée par le développement de la société de la connaissance qui impose à l'individu de s'adapter.

Dans sa proposition, la Commission indique et définit comme suit les huit compétences clés:

1. communication dans la langue maternelle,

2. communication dans une langue étrangère,

3. culture mathématique et compétences de base en sciences et technologies,

4. culture numérique,

5. apprendre à apprendre,

6. compétences interpersonnelles, interculturelles et compétences sociales et civiques,

7. esprit d'entreprise,

8. sensibilité culturelle.

À l'annexe "Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie ‑ Un cadre de référence européen", la proposition de la Commission examine point par point les compétences susmentionnées en dressant un tableau synthétique et exhaustif à la fois.

En ce qui concerne, par exemple, la première compétence clé, elle définit la communication dans la langue maternelle comme "la faculté d'exprimer des pensées, sentiments et faits sous forme à la fois orale et écrite" et précise que cette faculté exige de l'individu une connaissance d'un vocabulaire de base, d'une grammaire fonctionnelle et des mécanismes langagiers. Plus loin, il est indiqué que les individus doivent avoir des "aptitudes" à communiquer.

Le terme "aptitudes" semble récurrent. Il apparaît ainsi aux points 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8.

L'aptitude semble donc être l'élément essentiel grâce auquel l'individu apprend, communique, comprend, applique, utilise et manie des instruments, cherche, collecte, discerne, apprend à apprendre, négocie, entre en relation, projette, gère pro-activement. L'aptitude semble de ce fait être l'élément récurrent et protagoniste de la recommandation à l'examen. Il n'est pas indiqué toutefois de quelle façon l'aptitude peut s'acquérir. Le texte fait subrepticement référence aux aptitudes naturelles du sujet, mais ce n'est pas suffisant.

"Je sais seulement que je ne sais rien", telle est la pensée lumineuse de Socrate que les Romains ont traduite, avec leur extraordinaire capacité de synthèse, par le célèbre "Scio nihil scire". Pensée qui devrait susciter notre réflexion.

En fait, l'épistémologie moderne n'a pas réussi à classer encore tous les savoirs du monde actuel. Elle en a classé plus de mille, or d'autres apparaissent chaque jour et ces milliers et quelques de savoirs engendrent des milliers et quelques de métiers. Cette civilisation, qui est la nôtre, et qui, avec tant d'empressement, veut faire tomber les frontières de la compétence. D'où, à juste titre, la proposition de la Commission de rendre permanent l'apprentissage par une série de propositions qui rallieront le plus grand nombre.

Sur un point toutefois, la recommandation est particulièrement lacunaire, sur la condition nécessaire aux compétences clés. La recommandation, en effet, parle de façon générale de compétences de base, qu'elle tente de définir.

Édifier la société de la connaissance ne signifie pas, à mon sens, créer l'homme aux mille savoirs et moins encore l'homme aux huit compétences clés.

La compétence est en vérité la connaissance particulière d'une chose. Posséder un bagage de compétences est utile pour l'individu et, par voie de conséquence, pour la société.

Faire de l'individu un individu en mesure de connaître et de comprendre la société signifie au contraire donner à cet individu la base de la connaissance et non pas la compétence de base. Pour revenir à Socrate et à l'interprétation de sa pensée, cela signifie donner à l'individu un bagage de connaissances et de stimulations l'amenant à prendre conscience qu'il ne sait rien. Ainsi labouré, le terrain de la connaissance produira les fruits du savoir qui sont ceux dénommés attitudes et "aptitudes" dans la recommandation. L'individu formé à penser n'est pas nécessairement un penseur, il développera de manière exponentielle ses qualités techniques et utilisera les compétences clés non seulement pour s'insérer dans la société de la connaissance, mais pour donner à celle-ci de nouvelles impulsions et un nouveau développement. Depuis le Conseil européen de Lisbonne, il a été plusieurs fois affirmé que la personne humaine est la ressource la plus importante sur laquelle l'Europe doit miser pour réaliser la société de la connaissance, condition permettant de garantir la croissance et l'emploi.

La personne ne saurait toutefois être assimilée à un robot, car il est bien connu que l'enfant reçoit davantage de stimulations externes et qu'en âge d'être scolarisé, il apprend beaucoup plus rapidement. Enseigner à ces jeunes des compétences et non des savoirs, leur apprendre le fonctionnement d'une machine et non pas celui du cerveau, les initier au monde moderne et non pas à l'homme et à sa pensée, les priver de la pensée des philosophes, ne pas leur offrir la possibilité d'acquérir l'esprit de la synthèse que seule l'étude du latin confère, revient à construire des êtres humains qui sont aptes à vivre dans la société de la connaissance, mais qui ne sont pas les protagonistes de leur devenir. Une étude très sérieuse, menée au cours des dernières décennies, a montré en Italie que les meilleurs ingénieurs et physiciens avaient une connaissance de base "classique", autrement dit, qu'ils avaient fréquenté le lycée classique où l'on étudie le grec, le latin et la philosophie, contrairement à la filière scientifique où l'orientation est plus technique.

Pour conclure, je juge positive la proposition de la Commission, mais à condition que soit clairement expliqué le concept de compétences de base qui doivent être accessibles à tous.

Ces compétences, que je définirais plutôt comme connaissances ou savoirs de base, doivent impérativement rendre l'individu apte et disposé à apprendre, à discerner, à raisonner, à penser.

Il serait fort opportun, par conséquent, d'indiquer les disciplines qui concourent le mieux à former l'homme de la connaissance, qui est aussi capable de penser, de comprendre et donc de connaître. Ces disciplines sont essentiellement la philosophie et le latin, celles qui sont les plus à même de garantir à tous ‑ au-delà des dons individuels que chaque sujet peut avoir en dehors des études ‑ la capacité de penser, d'ordonner sa pensée, de l'exprimer de manière parfaite et synthétique à la fois, comme Jules César dans la célèbre phrase: Veni, vidi, vici.

AMENDEMENTS

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Texte proposé par la Commission[1]	Amendements du Parlement
Amendement 1 Considérant 1
(1) Le Conseil européen de Lisbonne de 2000 a conclu que l'adoption d'un cadre européen définissant les nouvelles compétences de base constitue une mesure essentielle s'agissant, pour l'Europe, de répondre à la mondialisation et à l’évolution vers une économie basée sur la connaissance, et a souligné que les ressources humaines sont le principal atout de l'Europe. Ces conclusions ont été régulièrement réaffirmées depuis, notamment lors des Conseils européens de mars 2003 et de mars 2005, ainsi que dans la stratégie de Lisbonne révisée approuvée en 2005.	(1) Le Conseil européen de Lisbonne de 2000 a conclu que l'adoption d'un cadre européen définissant les connaissances et les savoirs de base constitue une mesure essentielle s'agissant, pour l'Europe, de répondre à la mondialisation et à l’évolution vers une économie basée sur la connaissance, et a souligné que les ressources humaines sont le principal atout de l'Europe. Ces conclusions ont été régulièrement réaffirmées depuis, notamment lors des Conseils européens de mars 2003 et de mars 2005, ainsi que dans la stratégie de Lisbonne révisée approuvée en 2005.
(Cet amendement s'applique à l'ensemble du texte dès qu'apparaît l'expression "compétences clés")
Justification
La formation de base ne prévoit pas de compétences, mais des connaissances et des savoirs. L'ensemble des connaissances constitue la base du savoir qui est la condition initiale permettant d'acquérir les compétences clés.
Amendement 2 Considérant 3
(3) La communication de la Commission sur l'éducation et la formation tout au long de la vie[2] et la résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie[3] adoptée par la suite font des «nouvelles compétences de base» une priorité et insistent sur le fait que l'éducation et la formation tout au long de la vie doivent commencer dès la maternelle et se poursuivre jusqu'après l'âge de la retraite. Le pacte européen pour la jeunesse annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles de mars 2005 souligne la nécessité d'encourager le développement d'un socle commun de compétences.	(3) La communication de la Commission sur l'éducation et la formation tout au long de la vie[4] et la résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie[5] adoptée par la suite font des «connaissances et savoirs de base» une priorité et insistent sur le fait que l'éducation et la formation doivent se poursuivre tout au long de la vie. Le pacte européen pour la jeunesse annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles de mars 2005 souligne la nécessité d'encourager le développement d'un socle commun de compétences.
Justification
La formation de base ne prévoit pas de compétences, mais des connaissances et des savoirs. L'ensemble des connaissances constitue la base du savoir qui est la condition initiale permettant d'acquérir les compétences clés.
Amendement 3 Recommandations aux États membres, paragraphe 5
5. veillent à la cohérence de l'éducation et la formation des adultes en tissant des liens étroits avec les politiques sociales et de l'emploi, ainsi qu'avec d'autres politiques concernant les jeunes, et en collaborant avec les partenaires sociaux et d'autres acteurs concernés;	5. veillent à la cohérence de l'éducation et de la formation des adultes en tissant des liens étroits avec les politiques sociales et de l'emploi et avec la politique d'entreprise et d'innovation ainsi qu'avec d'autres politiques concernant les jeunes, et en collaborant avec les partenaires sociaux et d'autres acteurs concernés;
Justification
Il faut mentionner expressément dans les recommandations la cohérence avec la politique communautaire d'entreprise et d'innovation parce que compétitivité, innovation, éducation et formation s'épaulent mutuellement. Le programme européen intégré d'action dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie contribuera à l'encouragement de la compétitivité et à l'émergence d'un esprit d'innovation dans l'Union européenne.
Amendement 4 Intentions de la Commission, paragaphe 3
3. de favoriser l'utilisation des «Compétences clés pour l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie - Un cadre de référence européen» dans des politiques communautaires connexes, et notamment dans la mise en œuvre des politiques de l'emploi et de la jeunesse et de la politique sociale, ainsi qu'à renforcer les liens avec les partenaires sociaux et d'autres organisations actives dans ces domaines;	3. de favoriser l'utilisation des «Compétences clés pour l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie - Un cadre de référence européen» dans des politiques communautaires connexes, et notamment dans la mise en œuvre des politiques de l'emploi et de la jeunesse, de la politique sociale et de la politique d'entreprise et d'innovation, ainsi que de renforcer les liens avec les partenaires sociaux et d'autres organisations actives dans ces domaines;
Justification
Il faut mentionner expressément dans les recommandations l'utilisation du cadre de référence européen dans la politique communautaire d'entreprise et d'innovation parce que compétitivité, innovation, éducation et formation s'épaulent mutuellement. Le programme européen intégré d'action dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie contribuera à l'encouragement de la compétitivité et à l'émergence d'un esprit d'innovation dans l'Union européenne.
Amendement 5 Annexe, Introduction, alinéa 1, point 1
1. Communication dans la langue maternelle	1. Communication et éducation dans la langue maternelle
Justification
Comme l'Unesco le dit et redit, l'enseignement dans la langue maternelle est une composante essentielle d'une éducation de qualité.
Amendement 6 Annexe, point 4 Culture numérique, premier alinéa : Définition
La culture numérique implique l’usage sûr et critique des Technologies de la société de l’information (TSI) au travail, dans les loisirs et dans la communication. La condition préalable est la maîtrise des TIC: l’utilisation de l’ordinateur pour obtenir, évaluer, stocker, produire, présenter et échanger des informations, et pour communiquer et participer via l’Internet à des réseaux de collaboration.	La culture numérique implique l’usage sûr et critique des Technologies de la société de l’information (TSI) au travail, dans les loisirs et dans la communication. La condition préalable est la maîtrise des TIC: l’utilisation de l’ordinateur pour obtenir, évaluer, stocker, produire, présenter et échanger des informations, et pour communiquer et participer à des réseaux de collaboration, tel l'Internet.
Justification
Internet est le réseau.
Amendement 7 Annexe, point 4 Culture numérique, deuxième alinéa : "Connaissances, aptitudes et attitudes essentielles correspondant à cette compétence"
La culture numérique exige une bonne compréhension et connaissance de la nature, du rôle et des possibilités des TSI dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, en société et au travail. Il s’agit des principales fonctions d’un ordinateur, comme le traitement de texte, les feuilles de calcul, les bases de données, le stockage et la gestion de l’information. Il faut aussi comprendre les possibilités de l'Internet et de la communication au moyen de supports électroniques (courrier électronique, outils en réseau) pour les loisirs, l’échange d’informations et la collaboration en réseau, l’apprentissage et la recherche. La culture numérique requiert aussi une compréhension du potentiel des TIC en tant que support de la créativité et de l'innovation, et une sensibilisation aux problèmes de validité et de fiabilité des informations disponibles et aux principes éthiques à respecter dans l’utilisation interactive des TIC.	La culture numérique exige une bonne compréhension et connaissance de la nature, du rôle et des possibilités des TSI dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, en société et au travail. Il s’agit des principales fonctions d’un ordinateur, comme le traitement de texte, les feuilles de calcul, les bases de données, le stockage et la gestion de l’information. Il faut aussi comprendre les possibilités de l'Internet et de la communication au moyen de supports électroniques (courrier électronique, outils en réseau) pour les loisirs, l’échange d’informations et la collaboration en réseau, l’apprentissage et la recherche. La culture numérique requiert aussi une compréhension du potentiel des TIC en tant que support de la créativité et de l'innovation, et une sensibilisation aux problèmes de validité et de fiabilité des informations disponibles et aux principes éthiques à respecter dans l’utilisation interactive des TIC. Dans ces domaines, la neutralité et l'interopérabilité technologiques sont cruciales.
Amendement 8 Annexe, point 4 Culture numérique, troisième alinéa :"Compétences"
Les compétences requises comprennent: l’aptitude à rechercher, recueillir et traiter l’information et à l’utiliser de manière critique et systématique, en évaluant sa fiabilité et en différenciant l’information réelle de la virtuelle tout en identifiant les liens; l’aptitude à utiliser des techniques pour produire, présenter ou comprendre une information complexe et l’aptitude à accéder aux services sur Internet, à les rechercher et à les utiliser; l’aptitude à utiliser les TIC pour étayer une pensée critique, la créativité et l’innovation.	Les compétences requises comprennent: l’aptitude à rechercher, recueillir et traiter l’information et à l’utiliser de manière critique et systématique, en évaluant sa fiabilité et en différenciant l’information réelle de la virtuelle tout en identifiant les liens, ainsi que la capacité à protéger sa vie privée en ligne; l’aptitude à utiliser des techniques pour produire, présenter ou comprendre une information complexe et l’aptitude à accéder aux services sur Internet, à les rechercher et à les utiliser; l’aptitude à utiliser les TIC pour étayer une pensée critique, la créativité et l’innovation.
Amendement 9 Annexe, point 7 Esprit d'entreprise - Connaissances, aptitudes et attitudes essentielles correspondant à cette compétence - troisième alinéa
Un esprit d’entreprise se caractérise par une disposition à prendre des initiatives, à anticiper, à être indépendant et novateur dans la vie privée et en société, autant qu’au travail. Il implique aussi motivation et détermination au travail et/ou dans la réalisation d’objectifs, qu’il s’agisse d’objectifs personnels ou de buts collectifs.	Un esprit d’entreprise se caractérise par une disposition à prendre des initiatives, à anticiper et à se familiariser avec les risques d'entreprise, à être indépendant et novateur dans la vie privée et en société, autant qu’au travail. Il implique aussi motivation et détermination au travail et/ou dans la réalisation d’objectifs et, plus généralement, la culture d'un environnement d'entreprise propice, qu’il s’agisse d’objectifs personnels ou de buts collectifs.
Justification
L'encouragement de l'esprit d'entreprise suppose sans contredit que l'on s'affranchisse de la "crainte du risque", laquelle est un frein important au développement des aptitudes, et implique la culture d'un environnement d'entreprise qui récompensera l'innovation au lieu de la pénaliser.

PROCÉDURE

Titre	Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
Références	COM(2005)0548 – C6‑0375/2005 – 2005/0221(COD)
Commission compétente au fond	CULT
Avis émis par Date de l'annonce en séance	ITRE 17.11.2005
Coopération renforcée – date de l'annonce en séance
Rapporteur pour avis Date de la nomination	Umberto Pirilli 13.12.2005
Rapporteur pour avis remplacé
Examen en commission	20.3.2006
Date de l'adoption	4.5.2006
Résultat du vote final	+: –: 0:	38 0 2
Membres présents au moment du vote final	Šarūnas Birutis, Jan Březina, Renato Brunetta, Philippe Busquin, Jerzy Buzek, Joan Calabuig Rull, Pilar del Castillo Vera, Jorgo Chatzimarkakis, Giles Chichester, Nicole Fontaine, Umberto Guidoni, Fiona Hall, David Hammerstein Mintz, Rebecca Harms, Erna Hennicot-Schoepges, Ján Hudacký, Romana Jordan Cizelj, Anne Laperrouze, Vincenzo Lavarra, Pia Elda Locatelli, Eluned Morgan, Angelika Niebler, Umberto Pirilli, Vladimír Remek, Herbert Reul, Teresa Riera Madurell, Mechtild Rothe, Paul Rübig, Andres Tarand, Britta Thomsen, Catherine Trautmann, Nikolaos Vakalis, Alejo Vidal-Quadras Roca
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	María del Pilar Ayuso González, Zdzisław Kazimierz Chmielewski, Edit Herczog, Mieczysław Edmund Janowski, Esko Seppänen, Lambert van Nistelrooij, Francisca Pleguezuelos Aguilar
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final
Observations (données disponibles dans une seule langue)	...

[1] JO C ... / Non encore publié au JO.
[2] COM(2001) 678 final.
[3] JO C 163 du 9.7.2002, p. 1.
[4] COM(2001) 678 final.
[5] JO C 163 du 9.7.2002, p. 1.

AVIS DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA FEMME (5.5.2006)

ET DE L'ÉGALITÉ DES GENRESà l'intention de la commission de la culture et de l'éducationsur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
(COM(2005)0548 – C6‑0375/2005 – 2005/0221(COD))Rapporteur pour avis: Anneli Jäätteenmäki

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Votre rapporteur pour avis salue la proposition de la Commission sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Tous les citoyens doivent avoir accès à l'éducation. Nul ne devrait souffrir de discrimination fondée sur le sexe, l'âge, la situation financière, la nationalité ou l'origine ethnique, la région de résidence, la langue maternelle ou le handicap. Aussi, convient-il d'accorder une attention particulière aux femmes d'âge moyen et aux adolescents. Le niveau de connaissance, d'éducation et d'apprentissage tout au long de la vie est lié à la position des individus sur le marché du travail. L'absence d'éducation - ainsi que le chômage - des femmes d'âge moyen et plus est un problème particulièrement aigu dans les nouveaux États membres. Votre rapporteur pour avis a constaté que de plus en plus de garçons quittent l'école après l'enseignement obligatoire et ce, dans toute l'Europe. Nous devons encourager les garçons à poursuivre leurs études vers l'enseignement supérieur ou une école professionnelle pour obtenir un emploi. En même temps, nous devons nous assurer que les filles ont les mêmes possibilités d'éducation à tous les niveaux, y compris des études élémentaires et des études académiques et sur le lieu de travail. Votre rapporteur pour avis tient à souligner que la liste des compétences clés proposée par la Commission européenne devrait être considérée comme un ensemble de compétences que les personnes cherchent à réaliser tout au long de la vie. Il est également important de réaliser et de reconnaître que les personnes sont différentes avec des capacités et des talents différents. Votre rapporteur pour avis souhaite également souligner que les meilleurs incitants pour l'apprentissage est l'objectif d'avoir un emploi. Le taux de chômage est encore très élevé dans certains États membres et une éducation académique n'est pas une garantie d'emploi.

AMENDEMENTS

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Texte proposé par la Commission[1]	Amendements du Parlement
Amendement 1 Considérant 4
(4) Dans le contexte de l'amélioration des performances communautaires en matière d'emploi, les Conseils européens de mars et de décembre 2003 ont mis en avant la nécessité de développer l'éducation et la formation tout au long de la vie en insistant notamment sur des mesures actives et préventives à l'intention des chômeurs et des inactifs. Ces conclusions se fondent sur le rapport de la Task-force européenne pour l'emploi, qui souligne la nécessité d'être en mesure de s'adapter aux changements, l'importance de l'insertion sur le marché de l'emploi et le rôle clé de l'éducation et la formation tout au long de la vie.	(4) Dans le contexte de l'amélioration des performances communautaires en matière d'emploi par rapport à l'objectif de Lisbonne qui consiste à réaliser un taux d'emploi moyen pour l'UE de 70% globalement et d'au moins 60% pour les femmes, les Conseils européens de mars et de décembre 2003 ont affiché une ferme détermination à réaliser l'égalité des genres et à assurer l'égalité des chances pour tous et mis en avant la nécessité de développer l'éducation et la formation tout au long de la vie en insistant notamment sur des mesures actives et préventives à l'intention des chômeurs et des inactifs. Ces conclusions se fondent sur le rapport de la Task-force européenne pour l'emploi, qui souligne la nécessité d'être en mesure de s'adapter aux changements, l'importance de l'insertion sur le marché de l'emploi et le rôle clé de l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Amendement 2 Considérant 4 bis (nouveau)
	4 bis. Selon les données disponibles, les personnes incapables de comprendre et d'utiliser les imprimés et les écrits nécessaires pour atteindre leurs objectifs, parfaire leurs connaissances et leurs compétences et accroître leur potentiel, représenteraient entre 10 et 20 % de la population de l'Union.
Justification
Les concepts dits de la "société de la connaissance" devraient également tenir compte du problème de l'illettrisme, de l'illettrisme numérique et de l'incapacité de compter.
Amendement 3 Considérant 5
(5) Selon le rapport du Conseil sur le rôle plus général de l'éducation adopté en novembre 2004, l'éducation contribue à la préservation et au renouvellement du socle culturel commun de la société, un aspect particulièrement important à l'heure où tous les États membres font face à la question de savoir comment gérer une diversité sociale et culturelle croissante. En outre, une part importante du rôle de l'éducation dans le renforcement de la cohésion sociale réside en ce qu'elle permet d'entrer dans la vie professionnelle et d'y rester.	(5) Selon le rapport du Conseil sur le rôle plus général de l'éducation, adopté en novembre 2004, l'éducation contribue à la préservation et au renouvellement du socle culturel commun de la société ainsi qu'à l'apprentissage de valeurs sociales et civiques essentielles telles que la citoyenneté, l'égalité, la tolérance ou le respect, aspects particulièrement importants à l'heure où tous les États membres font face à la question de savoir comment gérer une diversité sociale et culturelle croissante. En outre, une part importante du rôle de l'éducation dans le renforcement de la cohésion sociale réside en ce qu'elle permet d'entrer dans la vie professionnelle et d'y rester.
Amendement 4 Considérant 13
(13) L'objectif de la présente recommandation est de contribuer au développement d'une éducation de qualité en soutenant et en complétant l'action des États membres destinée à garantir que, d'une part, leurs systèmes d'éducation et de formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer des compétences clés les préparent à de futurs apprentissages, ainsi qu'à la vie adulte, et que, d'autre part, les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser leurs compétences clés grâce à un système cohérent et élaboré d'éducation et de formation tout au long de la vie. Cette recommandation propose un cadre de référence européen pour les compétences clés à l’usage des responsables politiques, des professionnels de l'éducation et de la formation, des employeurs et des apprenants eux-mêmes, afin de faciliter les réformes nationales et l'échange d'informations entre les États membres et la Commission dans le contexte du programme de travail Éducation et formation 2010 en vue d'atteindre les niveaux de référence européens convenus. En outre, elle appuie les politiques connexes, comme l'emploi et les politiques sociales, ainsi que d'autres politiques concernant la jeunesse.	(13) L'objectif de la présente recommandation est de contribuer au développement d'une éducation de qualité, adaptée aux nouveaux besoins de la société européenne et plus particulièrement du marché du travail, en soutenant et en complétant l'action des États membres destinée à garantir que, d'une part, leurs systèmes d'éducation et de formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer des compétences clés les préparant à de futurs apprentissages, ainsi qu'à la vie professionnelle et de manière générale à la vie adulte, et que, d'autre part, les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser leurs compétences clés grâce à un système cohérent et élaboré d'éducation et de formation tout au long de la vie. Cette recommandation propose un cadre de référence européen pour les compétences clés à l’usage des responsables politiques, des professionnels de l'éducation et de la formation, des employeurs et des apprenants eux-mêmes, afin de faciliter les réformes nationales et l'échange d'informations entre les États membres et la Commission dans le contexte du programme de travail "Éducation et formation 2010" en vue d'atteindre les niveaux de référence européens convenus. En outre, elle appuie les politiques connexes, comme l'emploi et les politiques sociales, la politique d'égalité des chances ainsi que d'autres politiques concernant la jeunesse.
Amendement 5 Recommandation 1
1. veillent à ce que l'éducation et la formation initiales offrent aux jeunes les moyens de développer les compétences clés de sorte à être préparés pour la vie adulte et à constituer un socle pour de futurs apprentissages et pour le monde du travail;	1. veillent à ce que l'éducation et la formation initiales offrent aux jeunes les moyens de développer les compétences clés de manière à être préparés pour la vie adulte et la vie professionnelle et à constituer un socle pour de futurs apprentissages sociaux et civiques et pour le monde du travail; renforcent la contribution de l'éducation tout au long de la vie à la réalisation personnelle, la cohésion sociale, la citoyenneté active et l'égalité des genres par l'élimination des stéréotypes sociaux en matière de genre;
Amendement 6 Recommandation 2
2. veillent à prendre les mesures appropriées pour les jeunes qui, du fait d'un désavantage au niveau de leur éducation résultant de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques, ont besoin d'être particulièrement soutenus pour réaliser leur potentiel d’apprentissage;	2. veillent à prendre les mesures appropriées pour les jeunes qui, du fait d'un désavantage au niveau de leur éducation résultant de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques, ont besoin d'être particulièrement soutenus pour réaliser leur potentiel d’apprentissage; encouragent la diversification des choix de carrière pour les jeunes femmes, en accordant une attention particulière à la faible présence des femmes dans le domaine des sciences naturelles, de l'industrie et de l'ingénierie, notamment dans les technologies de la société de l'information, et le risque pour les femmes d'être exclues de l'emploi dans ces secteurs;
Amendement 7 Recommandation 2 bis (nouveau)
	2 bis. veillent à ce que toutes les mesures prises en matière d'éducation et de formation tiennent notamment compte des besoins plus spécifiques des personnes défavorisées;
Amendement 8 Recommandation 3
3. veillent à ce que les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser les compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu'à se concentrer particulièrement sur les groupes cibles identifiés comme étant prioritaires dans le contexte national, régional et/ou local;	3. veillent à ce que les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser les compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu'à se concentrer particulièrement sur les groupes cibles identifiés comme étant prioritaires dans le contexte national, régional et/ou local; encouragent l'égalité entre les femmes et les hommes en facilitant l'accès des femmes à l'éducation tout au long de la vie et en améliorant la participation des femmes au marché du travail;
Amendement 9 Recommandation 4
4. veillent à disposer d'infrastructures appropriées pour l'éducation et la formation continues des adultes, notamment d'enseignants et de formateurs, de mesures garantissant l'accès à l'éducation et la formation et de dispositifs de soutien des apprenants tenant compte des besoins différents des adultes;	4. veillent à disposer d'infrastructures appropriées pour l'éducation et la formation continues des adultes, notamment d'enseignants et de formateurs, de mesures de soutien pour les établissements d'enseignement, de mesures garantissant l'accès à l'éducation et la formation et de dispositifs de soutien des apprenants tenant compte des différents besoins et compétences des adultes; veillent à ce que la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes soit mise en œuvre dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation;

Amendement 10

Recommandation 4 bis (nouveau)

	(4 ter) Il convient, dans le domaine de l'éducation et de la formation, de tenir particulièrement compte, dans tous les accords et à toutes les occasions, de l'illettrisme, de l'illettrisme numérique et de l'incapacité de compter.

Amendement 11 Intention 1
1. de contribuer aux efforts des États membres s'agissant de développer leurs systèmes d'éducation et de formation et d'appliquer la présente recommandation, y compris en utilisant les «Compétences clés pour l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie - Un cadre de référence européen» comme référence pour favoriser l'apprentissage par les pairs et l'échange de bonnes pratiques; à assurer le suivi des développements et à communiquer les progrès réalisés dans le cadre des rapports intermédiaires bisannuels sur le programme de travail Éducation et formation 2010;	1. de contribuer aux efforts des États membres s'agissant de développer leurs systèmes d'éducation et de formation et d'appliquer la présente recommandation y compris en utilisant les «Compétences clés pour l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie - Un cadre de référence européen» comme référence, à communiquer aux responsables politiques, aux professionnels de l'éducation, aux employeurs et aux apprenants eux-mêmes, pour favoriser l'apprentissage par les pairs et l'échange de bonnes pratiques; à assurer le suivi des développements et à communiquer les progrès réalisés dans le cadre des rapports intermédiaires bisannuels sur le programme de travail "Éducation et formation 2010";
Amendement 12 Annexe, Introduction, paragraphe 1
Les compétences sont définies en l’occurrence comme un ensemble de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes appropriées au contexte. Les compétences clés sont celles nécessaires à tout individu pour son épanouissement et son développement personnel, sa citoyenneté civique, son intégration sociale et sa vie professionnelle. Au terme de la période obligatoire d’enseignement ou de formation, les jeunes devraient avoir acquis un niveau de compétences clés leur permettant à entrer dans la vie adulte. Ils devraient ensuite les développer, les entretenir et les tenir à jour au travers de l’éducation et de l’apprentissage tout au long de la vie.	Les compétences sont définies en l’occurrence comme un ensemble de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes appropriées au contexte. Les compétences clés sont celles nécessaires à tout individu pour son épanouissement et son développement personnel, sa citoyenneté civique, son intégration sociale et sa vie professionnelle. Les compétences clés devraient être considérées comme des orientations pour les compétences nécessaires dans la société d'aujourd'hui. Il n'est pas possible de maîtriser chaque compétence concernée au terme de la période obligatoire d'enseignement et de formation. En revanche, les jeunes devraient apprendre les bases de ces compétences et les développer, les tenir à jour et les entretenir au travers de l'apprentissage tout au long de la vie. Il importe également de réaliser et de respecter le fait que les personnes ont des talents et des capacités divers et différents.
Justification
Les compétences sont trop ambitieuses et étendues pour être exigées de chaque jeune. L'objectif devrait être l'éducation tout au long de la vie et son développement.
Amendement 13 Annexe, point 1, titre
Communication dans la langue maternelle	Communication et enseignement dans la langue maternelle
Justification
Comme l'UNESCO l'a indiqué à plusieurs reprises, l'enseignement dans la langue maternelle est un élément important d'une éducation de qualité.
Amendement 14 Annexe, point 4, alinéa 1
La culture numérique exige une bonne compréhension et connaissance de la nature, du rôle et des possibilités des TSI dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, en société et au travail. Il s’agit des principales fonctions d’un ordinateur, comme le traitement de texte, les feuilles de calcul, les bases de données, le stockage et la gestion de l’information. Il faut aussi comprendre les possibilités de l'Internet et de la communication au moyen de supports électroniques (courrier électronique, outils en réseau) pour les loisirs, l’échange d’informations et la collaboration en réseau, l’apprentissage et la recherche. La culture numérique requiert aussi une compréhension du potentiel des TIC en tant que support de la créativité et de l'innovation, et une sensibilisation aux problèmes de validité et de fiabilité des informations disponibles et aux principes éthiques à respecter dans l’utilisation interactive des TIC.	La culture numérique exige une bonne compréhension et connaissance de la nature, du rôle et des possibilités des TSI dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, en société et au travail. Il s’agit des principales fonctions d’un ordinateur, comme le traitement de texte, les feuilles de calcul, les bases de données, le stockage et la gestion de l’information. Il faut aussi comprendre les possibilités de l'Internet, y compris ses dangers, et de la communication au moyen de supports électroniques (courrier électronique, outils en réseau) pour le travail, les loisirs, l’échange d’informations et la collaboration en réseau, l’apprentissage et la recherche. La culture numérique requiert aussi une compréhension du potentiel des TIC en tant que support de la créativité et de l'innovation, une sensibilisation aux problèmes de validité et de fiabilité des informations disponibles et une connaissance des législations et des principes éthiques et droits humains fondamentaux à respecter dans l’utilisation interactive des TIC.
Amendement 15 Annexe, point 4, alinéa 2 bis (nouveau)
	Des efforts supplémentaires devront être consentis par les États Membres en vue de combler l'écart toujours existant entre les hommes et les femmes dans l'utilisation des TIC.
Amendement 16 Annexe, Compétences clés, point 6, partie A, paragraphe 2
À la base de ces compétences, se situent l’aptitude à communiquer de manière constructive dans différents contextes, à exprimer et comprendre des points de vue différents, à négocier en inspirant confiance et en suscitant l’empathie ; l’obligation de gérer le stress et la frustration et d’exprimer celle-ci de manière constructive, et aussi d’établir une distinction entre les sphères professionnelles et privées.	À la base de ces compétences, se situent l’aptitude à communiquer de manière constructive dans différents contextes, à être tolérant, à exprimer et comprendre des points de vue différents, à négocier en inspirant confiance et en suscitant l’empathie ; l’obligation de gérer le stress et la frustration et d’exprimer celle-ci de manière constructive, et aussi d’établir une distinction entre les sphères professionnelles et privées.
Justification
En ce qui concerne les compétences interpersonnelles, interculturelles et sociales, la compétence civique et leur acquisition, la tolérance est l'un des aspects les plus essentiels. Un élément plus important que la compréhension étendue est l'attitude tolérante à l'égard des deux sexes et vis-à-vis des différents groupes culturels, sexuels, religieux et ethniques.
Amendement 17 Annexe, point 6, partie B, alinéa 1
Les compétences civiques ont pour fondement la connaissance des notions de démocratie, de citoyenneté et de droits civils, de leur formulation dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans des déclarations internationales, et de leur mode d’application par diverses institutions aux niveaux local, régional, national, européen et international. La connaissance des principaux événements, des tendances et facteurs de changement dans l’histoire passée et présente nationale, européenne et mondiale, sous l’angle spécifique de la diversité européenne est essentielle, au même titre que la connaissance des buts, valeurs et orientations des mouvements sociaux et politiques.	Les compétences civiques ont pour fondement la connaissance des notions de démocratie, de justice, d'égalité, de citoyenneté et de droits civils, de leur formulation dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans des déclarations internationales, et de leur mode d’application par diverses institutions aux niveaux local, régional, national, européen et international. La connaissance des principaux événements, des tendances et facteurs de changement dans l’histoire passée et présente nationale, européenne et mondiale, sous l’angle spécifique de la diversité européenne est essentielle, au même titre que la connaissance des buts, valeurs et orientations des mouvements sociaux et politiques.
Amendement 18 Annexe, point 7, définition
Définition: L’esprit d’entreprise se réfère à l’aptitude d’un individu à passer des idées aux actes. Il suppose de la créativité, de l’innovation et une prise de risques, ainsi que la capacité de programmer et de gérer des projets en vue de la réalisation d’objectifs. Cette compétence est un atout pour tout le monde dans la vie de tous les jours, à la maison et en société, pour les salariés conscients du contexte dans lequel s'inscrit leur travail et en mesure de saisir les occasions qui se présentent, et elle est le ferment de l’acquisition de qualifications et de connaissances plus spécifiques dont ont besoin les chefs d’entreprise qui créent une activité sociale ou commerciale.	Définition: L’esprit d’entreprise se réfère à l’aptitude d’un individu à passer des idées aux actes. Il suppose de la créativité, de l’innovation et une prise de risques, ainsi que la capacité de programmer et de gérer des projets en vue de la réalisation d’objectifs. Cette compétence est un atout pour tout le monde dans la vie de tous les jours, à la maison et en société, pour les salariés conscients du contexte dans lequel s'inscrit leur travail et en mesure de saisir les occasions qui se présentent, et elle est le ferment de l’acquisition de qualifications et de connaissances plus spécifiques dont ont besoin les chefs d’entreprise, hommes et femmes, qui créent une activité sociale ou commerciale.

PROCÉDURE

Titre	Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
Références	COM(2005)0548 – C6 0375/2005 – 2005/0221(COD)
Commission compétente au fond	CULT
Avis émis par Date de l'annonce en séance	FEMM 17.11.2005
Rapporteur pour avis Date de la nomination	Anneli Jäätteenmäki 23.11.2005
Examen en commission	21.3.2005	25.4.2006		3.5.2006
Date de l'adoption	3.5.2006
Résultat du vote final	+: –: 0:		25 0 0
Membres présents au moment du vote final	Edit Bauer, Hiltrud Breyer, Maria Carlshamre, Edite Estrela, Ilda Figueiredo, Věra Flasarová, Lissy Gröner, Zita Gurmai, María Esther Herranz García, Piia-Noora Kauppi, Urszula Krupa, Pia Elda Locatelli, Astrid Lulling, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Marie-Line Reynaud, Teresa Riera Madurell, Amalia Sartori, Eva-Britt Svensson, Anna Záborská
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Katerina Batzeli, Mary Honeyball, Christa Klaß, Heide Rühle, Feleknas Uca, Marta Vincenzi
Observations (données disponibles dans une seule langue)	...

[1] Non encore publié au JO.

PROCÉDURE

Titre	Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
Références	COM(2005)0548 – C6‑0375/2005 – 2005/0221(COD)
Date de la présentation au PE	10.11.2005
Commission compétente au fond Date de l'annonce en séance	CULT 17.11.2005
Commission(s) saisie(s) pour avis Date de l'annonce en séance	FEMM 17.11.2005			ITRE 17.11.2005		EMPL 17.11.2005
Avis non émis Date de la décision	0.0.0000
Coopération renforcée Date de l'annonce en séance	0.0.0000
Rapporteur(s) Date de la nomination	Helga Trüpel 23.11.2005
Rapporteur(s) remplacé(s)
Procédure simplifiée – date de la décision	0.0.0000
Contestation de la base juridique Date de l'avis JURI	0.0.0000			/		0.0.0000
Modification de la dotation financière Date de l'avis BUDG	0.0.0000			/		0.0.0000
Consultation du Comité économique et social européen par le PE – date de la décision en séance	0.0.0000
Consultation du Comité des régions par le PE – date de la décision en séance	0.0.0000
Examen en commission	23.02.2006	25.4.2006			21.6.2006
Date de l'adoption	21.6.2006
Résultat du vote final	+: –: 0:		20 4
Membres présents au moment du vote final	Christopher Beazley, Ivo Belet, Giovanni Berlinguer, Guy Bono, Marie-Hélène Descamps, Věra Flasarová, Milan Gaľa, Vasco Graça Moura, Luis Herrero-Tejedor, Ruth Hieronymi, Manolis Mavrommatis, Marianne Mikko, Miguel Portas, Christa Prets, Karin Resetarits, Nikolaos Sifunakis, Hannu Takkula, Helga Trüpel, Thomas Wise, Tomáš Zatloukal
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Erna Hennicot-Schoepges, Nina Škottová, Catherine Trautmann, Jaroslav Zvěřina
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final
Date du dépôt	24.7.2006
Observations (données disponibles dans une seule langue)	...

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