Deuxième rapport
concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004
(N6-0027/2005 – C6-0357/2002 –2005/2091 (DEC))
Section I – Parlement européen
Document de séance
Rapporteur: Markus Ferber
15.9.2006
Procédure : 2005/2091(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A6-0280/2006
Textes déposés :
A6-0280/2006
Débats :
Textes adoptés :
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: