RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion

15.9.2006 - (11807/2006 – C6‑0266/2006 – 2006/0131(AVC)) - ***

Commission du développement régional
Rapporteur: Constanze Angela Krehl

PROPOSITION DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative à des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion

(11807/2006 – C6‑0266/2006 – 2006/0131(AVC))

(Procédure d'avis conforme)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (11807/2006),

–   vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 161du traité CE (C6‑0266/2006),

–   vu sa résolution du 18 mai 2006 sur la préparation de la procédure d'avis conforme relative aux orientations stratégiques communautaires 2007-2013 (une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi)[1], qui a donné lieu a un dialogue précoce entre la Commission et le Parlement européen qui devrait se répéter avant le réexamen à mi‑parcours des orientations stratégiques communautaires prévues par l'article 26 du règlement (CE) n^o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion[2],

–   vu l'article 75, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission du développement régional (A6‑0281/2006),

1.  donne son avis conforme sur la proposition de décision du Conseil;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

• [1]  Textes adoptés, P6_TA(2006)0216
• [2]  JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.

PROCÉDURE

Titre

Proposition de décision du Conseil relative à des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion

Références

11807/2006 - C6-0266/2006 - 2006/0131(AVC)

Date de la demande de l'avis conforme du PE

25.8.2006

Commission compétente au fond   Date de l'annonce en séance

REGI 5.9.2006

Commission(s) saisie(s) pour avis   Date de l'annonce en séance

TRAN 5.9.2006

EMPL 5.9.2006

ITRE 5.9.2006

IMCO 5.9.2006

Avis non émis   Date de la décision

TRAN 6.9.2006

EMPL 6.9.2006

ITRE 11.9.2006

IMCO 4.9.2006

Coopération renforcée   Date de l'annonce en séance

-

Rapporteur(s)   Date de la nomination

Constanze Angela Krehl 12.9.2005

Rapporteur(s) remplacé(s)

Procédure simplifiée – date de la décision

Contestation de la base juridique   Date de l'avis JURI

/

Examen en commission

11.9.2006

Date de l'adoption

11.9.2006

Résultat du vote final

+: –: 0:

39 1 1

Membres présents au moment du vote final

Stavros Arnaoutakis, Jean Marie Beaupuy, Rolf Berend, Jana Bobošíková, Bernadette Bourzai, Bairbre de Brún, Gerardo Galeote Quecedo, Ambroise Guellec, Zita Gurmai, Gábor Harangozó, Marian Harkin, Konstantinos Hatzidakis, Mieczysław Edmund Janowski, Tunne Kelam, Constanze Angela Krehl, Jamila Madeira, Francesco Musotto, Lambert van Nistelrooij, Jan Olbrycht, Markus Pieper, Francisca Pleguezuelos Aguilar, Bernard Poignant, Elisabeth Schroedter, Grażyna Staniszewska, Margie Sudre, Oldřich Vlasák

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Jan Březina, Ole Christensen, Brigitte Douay, Den Dover, Richard Falbr, Emanuel Jardim Fernandes, Louis Grech, Riitta Myller, Richard Seeber, László Surján, Paavo Väyrynen

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Joost Lagendijk, Bart Staes, Hannu Takkula, Thomas Wise

Date du dépôt

15.9.2006

Observations (données disponibles dans une seule langue)

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